Mercredi, 19 juin 2013

L’Etat refuse de reconnaître les maisons de naissance

VENDREDI 02 NOVEMBRE 2012
Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat invoque entre autres le volume trop marginal de l’activité de Tilia.
Guillaume Perret

NEUCHÂTEL • La maison Tilia ne figure pas sur la liste hospitalière. Un député écologiste veut proposer une modification de la loi.

Le couperet est tombé hier: le Conseil d’Etat refuse de faire figurer la maison de naissance Tilia, à Neuchâtel, sur la liste hospitalière 2012-2014, confirmant sa décision de décembre 2011. Il fait ainsi fi de l’avis du Grand Conseil, dont une majorité de députés (85 contre 13) a soutenu en avril une recommandation de l’écologiste neuchâtelois Fabien Fivaz lui demandant de revenir sur sa décision. Le dossier n’en restera cependant probablement pas là: le coprésident des Verts devrait revenir à la charge mardi lors de la prochaine session du Grand Conseil, soit avec une motion, soit avec un projet de modification de la loi de santé visant à obtenir l’inscription des maisons de santé sur la liste hospitalière cantonale.

Large soutien politique
Une proposition qui a toutes les chances de recevoir l’aval du législatif. Encore faut-il trouver la bonne formulation, le gouvernement étant libre de fixer les critères pour figurer sur sa liste hospitalière. «Les maisons de naissance doivent remplir les mêmes critères qu’un hôpital de soins aigus, ce qui est absurde. Il faut trouver un moyen de définir des critères différents en termes de taille notamment, tout en mettant des garde-fou quant au nombre de maisons de naissance que le canton pourrait compter», précise Fabien Fivaz, qui doit encore affiner sa stratégie.
Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat invoque l’égalité de traitement entre les différentes institutions (la clinique Montbrillant ne figure pas non plus sur la liste hospitalière) et le volume trop marginal de l’activité de Tilia (un peu plus d’une dizaine de cas stationnaires par année) qui, selon lui, ne résiste pas à l’analyse des critères de qualité et d’économie qu’il a fixés (103 cas par année, soit au moins 5% des accouchements du canton). Enfin, il affirme qu’il n’y a «aucune fuite de patientes neuchâteloises dans des maisons de naissance hors canton».

Coûts moindres
Des arguments que conteste Fabien Fivaz: «Cela coûte deux fois moins cher d’accoucher dans une maison de naissance qu’à l’hôpital. S’il s’agit bel et bien d’une activité marginale, c’est parce que l’objectif n’est pas d’inciter toutes les femmes à accoucher de cette manière mais aussi parce que les frais d’accouchement et de séjour sont à la charge des parents. Enfin, il est faux de prétendre qu’il n’y a aucune fuite de patientes dans d’autres cantons», note-t-il. Magali Ghezzi, directrice et sage-femme à Tilia, renchérit: «Selon mes estimations, en 2012, au moins dix couples sont allés accoucher à la maison de naissance Luna à Bienne, dont les prestations sont remboursées par la Lamal.» Et de s’étonner de la position du canton qui doit payer les frais d’infrastructures pour les patientes neuchâteloises qui se rendent à Bienne.
En dépit du fait que les coûts sont à la charge des patients (600 francs pour l’accouchement et 400 francs par jour), Tilia se développe de manière régulière depuis sa création il y a deux ans et demi: douze accouchements en 2010, vingt-deux en 2011 et environ trente pour 2012. «La demande est là. Mais il est regrettable qu’à Neuchâtel on se retrouve avec une médecine à deux vitesses, alors que dans les autres cantons les maisons de naissance sont reconnues par l’Etat», poursuit Magali Ghezzi. A Neuchâtel, si les femmes veulent accoucher sans frais, elles n’ont le choix qu’entre leur domicile, avec les risques plus élevés que cela implique, ou l’hôpital et son côté médicalisé. I

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