Un juge sous enquête disciplinaire

Une enquête disciplinaire est ouverte par le bureau du Grand Conseil vaudois à l’encontre du juge cantonal Pierre-Yves Bosshard. L’annonce a été faite par le président Philippe Martinet, en ouverture de la séance du Parlement vaudois, hier après midi. Un expert neutre devrait se prononcer, puis la question de la réélection de Pierre-Yves Bosshard au Tribunal cantonal (TC) sera à l’ordre du jour, soit «avant début décembre». Le plénum doit encore accepter cette proposition.

Cette affaire intervient alors que la commission de présentation du Grand Conseil, dont la tâche est de donner un préavis sur les candidats au Tribunal cantonal, vient de recommander l’élection ou la réélection de tous les candidats, Pierre-Yves Bosshard compris. Ces élections doivent intervenir dans les quinze prochains jours, sauf pour le juge sous enquête.

Blocage psychologique
Hier, le quotidien «Le Temps» a révélé les ennuis du juge. Ce socialiste de 49 ans a été municipal à Morges et député avant d’entrer dans la magistrature, en 2001. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle et membre de la Cour des poursuites et faillites. Le 12 octobre, ce juge sans histoires et loué pour son professionalisme a été déchargé de ses fonctions par ses collègues. Il conserve son salaire (environ 186 000 francs net par année). Huit jours plus tôt, le 4 octobre, un avis de saisie sur salaire était parvenu à la direction du TC: il devait plus de 160 000 francs aux impôts, confirme la présidente du TC, Muriel Epard. Il n’avait pas rempli des déclarations d’impôt, avait subi des taxations d’office et avait été mis aux poursuites. Selon plusieurs sources concordantes proches du dossier, Pierre-Yves Bosshard souffrirait d’un blocage psychologique l’empêchant de remplir des déclarations et toute autre cause d’endettement serait exclue. Entre le 4 et le 12 octobre, il a trouvé un arrangement avec le fisc et les poursuites ont été radiées. Le PS vaudois affirme qu’il «ne saurait cautionner des retards dans le paiement d’impôts, de surcroît de la part de magistrats» mais qu’il «a pris acte du fait que ce juge a rapidement régularisé sa situation, ne fait plus l’objet de poursuite et qu’aucune poursuite n’est enregistrée.» Le parti à la rose souligne aussi qu’il a entamé – après l’arrivée de l’avis de saisie sur salaire – «un suivi thérapeutique pour résoudre les problèmes personnels à l’origine de sa situation». Président du PSV, Jean-Michel Favez évoque «une très longue histoire, d’ordre psychologique, une situation personnelle délicate qui peut arriver dans la vie». En outre, les experts (hors Grand Conseil) de la commission parlementaire (Philippe Reymond, Philippe Richard et Jean Jacques Schwaab) sont «unanimes à considérer qu’il est capable de poursuivre dans son travail de juge».

C’est la direction du TC qui a informé la commission de présentation du Grand Conseil de cette situation. Muriel Epard assume: «Cette situation décrédibilise le Tribunal cantonal par rapport aux députés, alors qu’il s’est efforcé de démontrer sa gestion rigoureuse. Par rapport au public, c’est ravageur: c’est un magistrat qui se laisse aller. Et par rapport au personnel du Tribunal cantonal, avec lequel nous sommes extrêmement stricts, cela donne l’idée qu’un juge cantonal a plus de droits qu’un autre, ce qui est un mauvais signal.» La présidente du TC, qui est aussi membre du PS vaudois, se refuse à donner son sentiment personnel.
Ces cinq dernières semaines, la commission de présentation du Grand Conseil a fait défiler les 45 candidats à leur (ré)élection pour la période 2013-2017. Elle a entendu Pierre-Yves Bosshard avant d’être informée de sa situation. Puis, elle l’a entendu une seconde fois. Le préavis favorable à sa réélection a été pris à la majorité des membres de la commission, alors que tous les autres candidats ont bénéficié d’un préavis unanime. Dans son rapport du 25 octobre, elle explique que la «situation personnelle problématique [de Pierre-Yves Bosshard] (…) est maintenant entièrement réglée de manière satisfaisante pour la majorité de la commission, avec suppression rétroactive de toute information publique y relative, sans préjudice perceptible pour l’institution».

Valeurs socialistes
Le 12 octobre, le TC avait donc été bien moins clément que la commission parlementaire. C’est à l’unanimité, lors d’une séance plénière extraordinaire, qu’il a décidé de retirer à Pierre-Yves Bosshard l’ensemble de ses dossiers. Pour Muriel Epard (qui prendra sa retraite le 31 décembre), il aurait dû informer ses collègues de ses difficultés: «En qualité de membre de la Cour des poursuites et faillites, il a pu statuer dans des affaires pour lesquelles il aurait dû s’abstenir. De même, il est allé inspecter des offices de poursuites, ce qui, dans sa position, n’était pas convenable.»

Le comportement de Pierre-Yves Bosshard est-il conforme aux valeurs socialistes? Nicolas Rochat Fernandez, chef du groupe PS et vice-président de la commission de présentation, répond ainsi: «Cela sera au groupe socialiste de trancher cette question, quand l’enquête ordonnée par le bureau arrivera à son terme. Nous nous interrogeons par ailleurs sur l’égalité de traitement: ni la direction du Tribunal cantonal, ni la commission de présentation n’ont officiellement connaissance d’éventuelles poursuites dont les autres candidats pourraient faire l’objet.»

Fabienne Despot, membre UDC de la commission, ne votera pas pour ce juge socialiste : «Le message du TC est très clair: il nous dit de ne pas le réélire. J’estime qu’il n’est manifestement pas en paix avec lui-même et qu’il n’a pas une base solide pour juger les justiciables et être au-dessus des juges de première instance.»
Ni Pierre-Yves Bosshard, ni son avocat n’ont souhaité s’exprimer.