L’Etat rechigne à soigner les sans-papiers

«Pour la fin de cette année, le financement est assuré. Mais pour 2013, nous devons encore trouver des fonds car il nous est impossible, pour des raisons éthiques, d’abandonner les activités du Réseau santé migration (RSM).» C’est le constat posé par Angela Oriti, responsable depuis début 2012 des programmes nationaux à Médecins du Monde Suisse (MdM), à la suite du refus du canton de Neuchâtel d’entrer en matière sur le financement de la partie médicale de cette permanence qui offre un service infirmier et social.

Créé en 2006 à La Chaux-de-Fonds, le RSM offre une écoute sociale et un accès aux soins pour les personnes sans assurance maladie, y compris les migrants à statut précaire (déboutés de l’asile, requérants d’asile frappés d’une non-entrée en matière – NEM – et migrants économiques sans statut légal), grâce à un réseau de médecins privés et, depuis 2011, à la collaboration avec Hôpital neuchâtelois (HNe). Elle comble ainsi un vide laissé par les autorités neuchâteloises. Pour rappel, la Constitution fédérale stipule (article 41) que «la Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé».

Ne pas se substituer à l’Etat

Début 2012, l’Entraide protestante (Eper), qui assumait l’aspect social du projet depuis 2006, s’est retirée pour des raisons internes, poussant MdM à reprendre à son compte cette activité mais aussi à se repositionner et à repenser l’avenir du RSM. Selon la philosophie de MdM, qui met en place des projets dans les domaines où elle constate des lacunes, il n’est pas question de se substituer à long terme au rôle de l’Etat: «Nous souhaitons capitaliser sur les activités réalisées jusqu’à ce jour et stimuler la reprise du RSM par les institutions publiques. Nous sommes en effet convaincus que les droits établis par la loi doivent être garantis de manière pérenne afin d’assurer la santé de toute la population résidente en Suisse», relève Angela Oriti.

Dans cette perspective, MdM, en concertation avec le Dispensaire de rues à Neuchâtel (qui offre des soins infirmiers et un accompagnement social aux personnes précarisées, lire ci-dessous), a renforcé en 2011 la collaboration avec HNe. Des fiches de coordination ont été créées pour permettre aux organismes d’entraide d’envoyer à l’hôpital, en cas d’urgence, les migrants en situation précaire. En mars 2012, le RSM a par ailleurs transféré ses consultations au sein d’Hôpital neuchâtelois, dans les locaux du planning familial géré par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais cette collaboration n’est pour l’heure pas reconnue par l’Etat.

Autorités interpellées

Estimant que le débat politique doit avoir lieu, MdM a organisé plusieurs réunions avec le Conseil d’Etat et l’administration cantonale. La dernière en date, à mi-septembre, a également réuni les responsables d’Hôpital neuchâtelois et du Dispensaire des rues. Objectif de la rencontre: discuter de la passation à l’Etat des activités médicales du projet RSM.

Pour sa part, HNe réclame une prise de position claire du gouvernement: «Au-delà de la question financière qui pose problème dans l’immédiat, nous souhaitons que l’Etat reconnaisse l’excellent travail effectué par MdM et le Dispensaire des rues. HNe ne peut pas aller plus loin dans son soutien au RSM tant que l’Etat ne s’est pas positionné. Nous sommes cependant favorables à la poursuite de ces projets dans des structures parallèles, plus souples et économiques que celle de l’hôpital», relève Laurent Christe, directeur général d’Hôpital neuchâtelois.

Depuis 2011, HNe soutient en effet le RSM par une contribution annuelle de 20 000 francs, grâce à un fonds constitué de dons. Ce financement «hors budget ordinaire» se prolongera en 2013. Il ne suffira cependant pas à faire tourner le projet dont le budget se monte à 100 000 francs. Ce quand bien même le soutien des Villes de La Chaux-de-Fonds (10 000 francs en 2012) et du Locle (5000 francs en 2012) devrait se poursuivre en 2013, voire même un peu augmenter. Si l’apport de la Fondation prévention et santé (15 000 francs en 2012) devrait persister, celui de la Loterie romande (40 000 francs en 2012), qui n’appuie pas des projets à long terme, pourrait disparaître. «Il faudra trouver des solutions. C’est regrettable que l’Etat ne soit pas entré pas en matière. Il s’agit de 50 000 francs, ce n’est pas une grande somme», poursuit Angela Oriti.

Manque d’argent

«Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le projet sur le fond mais a renoncé, pour des raisons financières, à intégrer de nouvelles subventions dans le budget 2013, à l’exception des priorités politiques», relève Christophe Guye, chef du Service de la santé publique. Il estime cependant que l’Etat n’abandonne pas les sans-papiers: «Le contrat de prestation entre l’Etat et HNe contraint ce dernier à prendre en charge toutes les personnes qui se présentent, quel que soit leur statut légal ou leur capacité financière. Ce n’est peut-être pas la meilleure solution, les sans-papiers craignant de se rendre à l’hôpital, mais l’Etat remplit ses obligations», insiste Christophe Guye. Il précise encore que la porte n’est pas définitivement fermée mais que le canton souhaite avoir une vue d’ensemble de la situation: «Nous avons demandé au RSM et au Dispensaire des rues de nous fournir des statistiques communes afin de connaître les besoins des sans-papiers que par définition l’Etat méconnaît. Ensuite de quoi la discussion pourra se poursuivre sur des bases plus concrètes», conclut-il.

A terme, cependant, l’Etat n’aura probablement d’autre choix que d’assumer ses responsabilités et de décider à qui il délègue la tâche d’assurer l’accès aux soins des sans-papiers. «Si le RSM et le Dispensaire des rues devaient fermer leurs portes, cela coûterait beaucoup plus cher à l’Etat, quoi qu’il fasse. S’il ne fait rien, cette population ne sera pas soignée et on se retrouvera avec des cas lourds beaucoup plus coûteux qu’avec une prise en charge précoce. S’il intègre cette offre au sein d’une structure lourde telle que HNe, cela coûtera beaucoup plus cher que d’octroyer une subvention à ces organismes. Autant reconnaître le travail effectué par ces derniers», affirme Olivier Linder, directeur financier d’HNe.

Pour Angela Oriti, il s’agirait indéniablement d’un premier pas dans la bonne direction. A terme cependant, elle reste persuadée que seul l’Etat est à même de garantir de manière pérenne l’accès aux soins pour tous.