La commission d’enquête parlementaire revient sur le tapis

La pression est à son comble dans l’affaire de la Cour des comptes. Une partie de la classe politique entend bien relancer l’idée – refusée il y a peu par les élus – d’une Commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein de l’institution. Le bureau du Grand Conseil discutera ce vendredi en urgence de l’opportunité de soumettre une nouvelle demande aux députés, après que Daniel Devaud lui a transmis lundi, ainsi qu’aux chefs de groupe, l’audit qu’il dit «bloqué» par ses collègues (lire ci-dessous). Les fronts pourraient bien bouger au parlement.

D’autant que la justice s’est mêlée de la crise. Mardi matin, le procureur général Olivier Jornot a procédé à une mise sous scellés du bureau de Daniel Devaud, soupçonné de violation du secret de fonction. Peu avant la perquisition, le magistrat incriminé assure avoir été agressé par son collègue Stéphane Geiger –?qui lui avait déjà versé un seau d’eau à la figure. Pour beaucoup de députés, c’en est trop.

Démocrates-chrétiens et Verts avaient refusé de diligenter une enquête parlementaire au motif que la procédure est lourde et que la crise de la Cour des comptes se résumait selon eux à un conflit de personnes. Et ce, contre l’avis favorable de leurs représentants au sein du bureau. Au vu des éléments nouveaux de l’affaire, ils pourraient revenir sur leurs positions.

Revirement Vert et PDC?

«On s’est planté», estime, à titre personnel, la cheffe du groupe écologiste Mathilde Captyn. «A partir du moment où il y a suspicion d’obstruction à une affaire, il faut éclaircir les faits, indépendamment du résultat de l’enquête, et ne serait-ce que pour blanchir l’institution.»

«Nous n’avions pas les éléments du rapport. Sachant que c’est un sujet explosif qui implique des restes de l’affaire BCGe, je pense que mon groupe changera d’avis», augure le PDC Bertrand Buchs. Surtout que son collègue Fabiano Forte soutiendra encore une fois ce principe vendredi matin face au bureau. «En tant qu’autorité de surveillance, c’est notre devoir de vérifier la véracité des allégations.» Et de rappeler qu’Antoinette Stalder –??que Daniel Devaud a remplacée en 2011?– «est partie pour des raisons qu’on ignore toujours.»

Seul le PLR risque de camper sur ses positions, à en croire le chef de groupe radical Charles Selleger. «Cela reste une question d’incompatibilité d’humeur flagrante. Nous avions jugé qu’il n’y avait pas de problème de fond suffisamment inquiétant pour intervenir, et aucun des éléments nouveaux ne nous incite à penser autrement.»

Perquisition contestée

L’UDC et le PS accepteront, ou demanderont eux-mêmes, de diligenter une nouvelle enquête. Et peu importe si certains députés doutent de la capacité du Grand Conseil à en tirer quelque chose de «concluant», à l’instar de Roger Deneys, chef de groupe socialiste. Le MCG continue de défendre quant à lui la prise en mains de l’affaire par le Grand Conseil, alors que «l’action du Ministère public risque de détourner l’attention des enjeux de fond», analyse son président Roger Golay. Quant à Daniel Devaud, il assume publiquement son geste mais se défend d’avoir violé son secret de fonction.

Il est vrai que la plupart des élus ont été étonnés de la rapidité avec laquelle le procureur général s’est autosaisi de l’affaire. Plusieurs jugent son intervention «disproportionnée», d’autant plus que la justice ne pourra enquêter ni auditionner Daniel Devaud avant que son immunité soit levée par le Grand Conseil. D’après nos informations,

Olivier Jornot entendait donner un signal fort, avant tout symbolique, tout en neutralisant de futurs agissements éventuels de la part du magistrat. Il devrait décider ces jours s’il sollicite ou non la levée de l’immunité.

Un souhait que tous les députés ne sont pas prêts à lui accorder. Pour Fabiano Forte, par exemple, «avant de déployer l’artillerie judiciaire, toute la lumière doit être faite sur l’aspect politique de cette histoire.»

Collaboration Mario Togni