Samedi, 25 mai 2013

Un amendement vise à exclure Rémy Pagani des TPG

LUNDI 22 OCTOBRE 2012
En juin, le peuple a refusé une nouvelle gouvernance des régies publiques qui visait à dépolitiser les conseils d’administration, rappelle Rémy Pagani.
jpds

GRAND CONSEIL • Le député PLR Daniel Zaugg a proposé un texte pour interdire la présence de magistrats au conseil d’administration de la régie publique.

«Oui, Monsieur Pagani est visé.» C’est ainsi que Daniel Zaugg, député PLR au Grand Conseil genevois, décrit la principale inspiration de son amendement visant à exclure tous les magistrats du conseil d’administration des Transports publics genevois (TPG).
Le 11 octobre dernier, le Grand Conseil a débattu sur le projet de loi de la conseillère d’Etat Michèle Künzler modifiant la gouvernance des TPG. La magistrate cantonale souhaitait que son siège au conseil d’administration, jusqu’alors obligatoire, soit supprimé. Les TPG pourraient ainsi toucher une subvention fédérale de 6 millions de francs conditionnée au fait qu’un membre de l’autorité de contrôle ne siège pas également dans l’organe d’exécution. Dans la foulée, le député PLR en a profité pour faire adopter son amendement.
Son but: dépolitiser l’organe de direction et surtout évincer le maire de Genève, Rémy Pagani. «C’est son comportement au conseil d’administration qui est visé, explique-t-il. S’il veut y siéger, il doit défendre les TPG et non pas les attaquer à des fins politiques.» Daniel Zaugg déplore notamment la commande d’un rapport auprès d’un expert de la mobilité à l’EPFL, Vincent Kaufman, qui n’était pas tendre avec le nouveau réseau des transports publics.

Un texte fait sur mesure
«Avec un membre de l’exécutif, on a l’impression qu’il roule pour lui-même.» L’amendement entend donc retirer les considérations politiques dans la direction de la régie publique. Cependant, une exception est faite en faveur du siège du représentant des communes genevoises. Un texte fait sur mesure pour Rémy Pagani? «Je ne m’en cache pas, mais il continuera à servir après, et dans le fond, il est juste.»
L’intention est paradoxale, car la critique adressée face à la proposition de loi de la conseillère d’Etat, portant notamment sur la nationalité des membres du conseil d’administration, était qu’elle ne visait initialement qu’à permettre la nomination de l’ex-prétendant français Guy Vibourel à la tête des TPG. La méthode semble donc similaire. «La loi de Michèle Kunzler a échoué car elle a essayé de tout faire passer en douce. Moi, je n’ai rien caché», justifie M. Zaugg

Antidémocratique?
Rémy Pagani fustige ce qu’il considère comme une manœuvre antidémocratique. «En juin, le peuple a dit non à la nouvelle gouvernance des régies publiques [visant à dépolitiser les conseils d’administration], rappelle-t-il. Et là, on cherche de nouveau à supprimer des membres élus de ce conseil.» Pour lui, l’absence du magistrat de la Ville pose le problème du manque d’efficacité et de connaissance dans la politique de mobilité en ville: «On supprime un capitaine dans le paquebot.» Il souligne que les trois quarts des abonnés des TPG sont des habitants de la Ville.
Le magistrat défend également son action au sein du conseil d’administration des TPG. Ainsi, le rapport Kauffman était, selon lui, «un avis critique respectable» qui se voulait constructif.
Pour Michèle Kunzler, «il s’agit clairement d’un amendement ad hoc dont les conséquences ne semblent pas avoir été mesurées». La modification de la loi sur les TPG qu’elle avait proposée laissait la possibilité aux magistrats de la Ville et des communes de ne plus siéger au conseil, mais ne contenait aucune obligation. I

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