Un vote sur le contrôle de l’Etat
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
ÉLECTIONS • Le renouvellement de la Cour des comptes, au-delà des dernières péripéties, permet de tirer le bilan de la première législature de cet organe de contrôle indépendant de l’Etat.
Le 4 novembre prochain, les Genevois auront à repourvoir la Cour des comptes qui arrive au terme de son premier mandat de six ans. L’électeur aura le choix entre deux listes: l’une proposée par les partis gouvernementaux (PS, Verts, PDC et PLR) et la seconde déposée par le bloc populiste (UDC et MCG, lire ci-dessous).
Cet organe de contrôle indépendant de l’Etat a en effet été approuvé par 86% des votants le 27 novembre 2005. L’élection – trois magistrats et trois suppléants – a eu lieu une année plus tard, le 26 septembre 2006. A l’époque, trois blocs se sont affrontés: l’Alternative rose-rouge-vert, l’Entente et le bloc populiste. Vu la division de la droite, la gauche avait passé quatre candidats, contre deux à l’Entente.
L’an passé, à la suite du départ de la socialiste Antoinette Stalder, Daniel Devaud (Solidarités) avait fait son entrée dans cet instance en l’emportant devant l’udéciste Yves Nidegger. Reste que le climat – qui n’était pas au beau fixe de toute manière – s’est dégradé. Jusqu’à l’affaire dite «du seau d’eau», qui a surtout mis en évidence un problème de contrôle de cet organe.
Problèmes relationnels
Reste que le Grand Conseil a refusé, lors de sa session du jeudi 11 octobre, de créer une commission d’enquête parlementaire (CEP). «Cela aurait consisté à tirer sur une mouche avec un canon», résume Christian Bavarel, député vert. Une partie du différend est attribué à des problèmes relationnels entre les deux magistrats sortants – et qui ne se représentent pas –, Daniel Devaud et Stéphane Geiger. Et la question légitime du périmètre du champ de travail de la Cour des comptes, soulevée par Daniel Devaud, est certes jugée légitime mais peut très bien être étudiée dans le cadre d’une résolution déposée lors du débat parlementaire et qui a, elle, été renvoyée en commission pour étude.
Plusieurs questions relatives au périmètre des compétences de la Cour sont dans le pipe-line. Cette dernière pourrait ainsi reprendre une partie des missions de la CEPP (Commission d’évaluation des politiques publiques) ou encore se voir confier la révision des comptes de l’Etat. Autre question polémique: un audit au moins s’est heurté au secret fiscal qui a été opposé aux enquêteurs. Pourrait-on imaginer la levée de celui-ci s’agissant d’une enquête de la Cour des comptes, comme c’est le cas pour l’Inspection cantonale des finances?
Quant aux problèmes relationnels qui ont pourri cette fin de législature, c’est un regard externe – un magistrat issu d’une Cour des comptes française, de Bourgogne – qui aura la redoutable charge de les qualifier.
Travail de la Cour salué
Sur le fond, le bilan de cette première législature est pourtant salué par ceux qui ont voulu et institué cette Cour des comptes. A gauche comme à droite d’ailleurs. «Ses rapports ont un côté épée de Damoclès positif, relève Pierre Weiss. Ils indiquent à tous les services de l’Etat et des communes qu’ils peuvent être audités, et cela est en soi porteur de bonne gouvernance.»
Christian Bavarel est lui aussi satisfait du travail accompli: «Tout a dû être créé à partir de rien, rappelle le député, et aujourd’hui nous avons une équipe d’une vingtaine de personnes très compétentes – les magistrats peuvent s’appuyer sur des auditeurs professionnels, qui fonctionnent à satisfaction, avec des procédures claires. Et les résultats sont là.»
Un satisfecit qui se retrouve au niveau des chiffres. La Cour des comptes a panaché ses interventions. Tout d’abord en concentrant une partie de ses efforts sur les grands processus représentant de fortes dépenses publiques. Ensuite en traitant les problèmes à forte charge symbolique et défrayant la chronique (les salaires des patrons des régies publiques, par exemple). Et enfin en examinant des dossiers plus périphériques – par exemple concernant certaines communes –, pour montrer que sa démarche ne consiste pas seulement à traquer les gros poissons mais que des petites entorses peuvent aussi être sanctionnées. Ce qui a pu parfois heurté certains audité: la Ville de Genève s’est ainsi sentie traquée dans sa politique de gestion du personnel. Et l’Etat a aussi haussé le ton à une reprise par la voix de François Longchamp concernant un audit sur l’informatique à l’Hospice général.
Mais, à l’arrivée, statistiques à l’appui, le programme a été tenu. Les recommandations de la Cour des comptes – qui effectue en effet un suivi sur trois ans après la publication de son rapport – sont respectées à 70%. Les économies directes qui ont été proposées à l’Etat dans les 59 rapports sont de l’ordre de 136 millions au 30 juin dernier. Soit, selon une règle de trois, une centaine de millions de francs d’économies d’ores et déjà réalisées. A mettre en comparaison avec les 20 millions de francs que la Cour a coûtés durant l’entier de la législature. I
Liste gouvernementale: sortir des clivages politiques
Il s’agit de la liste favorite dans cette élection. Soutenue par le Parti socialiste, les Verts, le Parti démocrate-chrétien et le Parti libéral-radical, la liste dite «gouvernementale» ou «de consensus» a toutes les chances de l’emporter.
Emmenée par le sortant Stanislas Zuin – qui a assumé de fait un leadership certain lors de la législature écoulée –, elle se veut d’être davantage tournée vers l’avenir que de se focaliser sur les dernières péripéties qui défraient la chronique.
De fait, les appartenances politiques des divers candidat-e-s ne sont guère mises en avant, c’est un euphémisme (lire repères). Ce sont bien les compétences personnelles très complémentaires des divers candidats qui sont revendiquées. Celles des sortants, Stanislas Zuin, Marco Ziegler ou Myriam Nicolazzi. Et celles des nouveaux, comme François Paychère: «Au pouvoir judiciaire, j’ai œuvré pendant vingt ans à sanctionner les violations de loi et plus particulièrement certains dysfonctionnements administratifs, je suis très intéressé à faire de la prévention.»
Ou celle d’Isabelle Terrier, qui préside actuellement la Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP). En l’occurrence, avec l’adoption de la nouvelle Constitution, le champ de compétences de la Cour des comptes sera élargi, relève M. Zuin. Elle pourra notamment s’intéresser précisément à évaluer les politiques publiques. Partant, la présence de Mme Terrier, issue du sérail de la CEPP, est vue comme un plus.
Même raisonnement pour Hans Isler: celui-ci est expert-comptable. Or, à l’avenir, la révision externe des comptes de l’Etat pourrait bien être déléguée à la Cour des comptes. «Dans les discussions préalables, nous avons d’abord cherché à identifier les compétences requises, et nous avons construit notre liste en conséquence», résume M. Zuin.
Car pour l’équipe candidate, il est très important de sortir des clivages politiques. N’est-ce pas contradictoire avec l’élection d’il y a six ans où le caractère partisan des listes respectives était assumé au nom d’une vision différente de l’Etat? «Il faut admettre que l’on s’est trompé», selon Marco Ziegler, qui relève que les rapports rendus se sont voulus factuels.
Le modèle du pouvoir judiciaire est évoqué: les juges sont certes présentés par un parti, mais ils déposent ensuite leur casquette partisane et ne sont plus que des magistrats. «C’est la seule chance pour que nos rapports soient suivis d’effets», plaide M. Ziegler.
En cela, il aurait peut-être même été souhaitable d’avoir une élection tacite, estiment les différents candidats. La liste de combat de l’UDC et du MCG a bien sûr une légitimité démocratique. Mais, du propre aveu du parti blochérien, elle n’a que peu de chances. D’où une critique des tenants de la liste gouvernementale d’une élection ouverte représentant une dépense de 800 000 francs. pbh
L’UDC ne se fait guère d’illusions sur ses chances
Une candidature «de combat»? «Disons plutôt une candidature démocratique», rétorque Yves Nidegger, qui se présente sur une liste portée par l’Union démocratique du centre (UDC) et le Mouvement citoyens genevois (MCG).
De fait, le programme avancé par la liste conduite par le conseiller national est succinct et met surtout en avant les qualités de son champion: son expérience politique, professionnelle et comptable. «C’est un peu comme pour une élection judiciaire, les différences entre les programmes tiennent plutôt de la nuance», admet M. Nidegger. Il attire également l’attention sur sa colistière, l’indépendante Françoise Sapin, qui a dirigé le contrôle financier en Ville de Genève, ainsi que celle de l’expert-comptable Antoine Boesch.
Le gros de ce programme consiste principalement en une critique politique de la liste adverse. A savoir que celle-ci est une émanation des partis gouvernementaux. Et, surtout, que la présence sur ce ticket de candidats PLR et PDC est en fait une rupture de l’accord électoral qui avait vu la droite soutenir Yves Nidegger lors de l’élection partielle à la Cour des comptes de l’année dernière.
Rappelons que l’udéciste avait pu compter sur l’entier des voix de droite en échange d’un soutien de l’UDC au ticket Luc Barthassat (PDC)-Christian Lüscher (PLR) au Conseil des Etats. En l’occurrence, les deux listes avaient trébuché. La gauche a emporté les deux sièges à la Chambre haute et Daniel Devaud, présenté par Solidarités, l’avait emporté pour la Cour des comptes.
L’accord conclu en 2011 annonçait un soutien de la droite à Yves Nidegger en 2012. Il est vrai que cela se justifiait surtout dans l’hypothèse où l’udéciste avait fait son entrée à la Cour des comptes, dans la mesure où il aurait dû abandonner ses activités professionnelles et politiques. Là, la situation est un peu différente, «mais l’esprit de l’accord est tout de même violé», conclut M. Nidegger.
Ce dernier relève que tout a été verrouillé en amont, même si un poste de suppléant lui a été proposé. «L’UDC était prête à discuter pour qu’il y ait une liste tacite, j’ai ainsi proposé qu’on s’arrête sur les six noms et que ceux–ci soient auditionnés par les partis pour savoir qui avait droit à un siège de magistrat et qui devait se contenter d’un siège de suppléant, mais on m’a rétorqué que tout était arrêté.»
Ce qui montre, selon lui, qu’on est bien face à un billard à quatre bandes: le PLR a sauvé ses trois sièges au Conseil d’Etat grâce à Pierre Maudet, et il a opéré une OPA sur les régies publiques, le PDC peut se lancer en Ville de Genève, et l’Alternative rose-rouge-vert peut garder sa majorité à la Cour des comptes. «Tout cela sent un peu trop la combine, d’où le maintien de ma candidature, même si je sais que face à un tel rouleau compresseur je n’ai guère de chances.» pbh
