Des bénéfices qui font jaser

«Les bénéfices éhontés des assurances-vie bloquent toute tentative de réforme du deuxième pilier.» Le syndicat Travail.Suisse lance un pavé dans la mare à l’heure où la question d’une diminution des rentes des caisses de pension revient sur le tapis. Préparé par le département d’Alain Berset, le message du Conseil fédéral sur l’avenir de la prévoyance professionnelle (LPP) est attendu avant la fin de l’année. La bataille politique est d’ores et déjà lancée.
Citant des chiffres de l’Autorité fédérale de surveillance des ­marchés financiers (FINMA), Travail.Suisse fait ses comptes. L’an dernier, les assureurs-vie ont réalisé des bénéfices de plus de 627 millions sur le deuxième pilier. Depuis 2005, le pactole s’élève à presque trois milliards de francs. En tête du classement, AXA Winterthur en empoche un bon tiers (1,2 milliard). Ces gains sont «tout à fait excessifs» dans le cadre d’une assurance sociale, a dénoncé hier l’organisation syndicale. Selon elle, cet argent manque pour financer les rentes.

Augmenter la quote-part
Près de la moitié des travailleurs suisses dépendent d’un assureur-vie pour leur deuxième pilier. Ils sont pour la plupart employés auprès de petites et moyennes entreprises qui ne gèrent pas leur propre caisse de pension. «Les profits des assurances-vie sont d’autant plus choquants qu’ils se font en grande partie sur le dos des petits revenus», en déduit Matthias Kuert, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse.
Pour l’association faîtière, une diminution du taux de conversion n’est pas un sujet tabou. Réclamée par les organisations patronales et les partis bourgeois, une telle adaptation n’est envisageable qu’à certaines conditions. Le président de Travail.Suisse, Martin Flügel, en mentionne trois: une réduction des frais administratifs, des mesures de compensation en matière de rentes et, bien sûr, une réduction des bénéfices des assurances-vie.
Sur ce dernier point, la question de la quote-part a déjà été largement discutée aux Chambres fédérales, donnant lieu à des centaines de pages de rapports. Une nouvelle fois, le syndicat demande au Conseil fédéral et au parlement d’accroître la part du bénéfice que les assurances-vie doivent légalement distribuer aux assurés du deuxième pilier. Il exige que la part des recettes ainsi reversée («legal quote») passe de 90 à 95% au minimum.

Accueil mitigé à droite
Travail.Suisse demande également une réduction des primes contre les risques d’invalidité et de décès. Lesquelles «se montent actuellement à plus du double des prestations versées», observe Martin Flügel. L’organisation demande que le total de ces primes n’excède pas 120% du total des prestations.
Le plan de bataille annoncé par Travail.Suisse oblige les partis bourgeois à sortir du bois. Réduire les bénéfices des assureurs-vie? «C’est de bonne guerre de sortir cet argument maintenant, mais ça n’a rien à voir avec le financement des rentes», évalue l’UDC Guy Parmelin.
Pour le conseiller national vaudois, c’est surtout un «écran de fumée que les syndicats agitent pour détourner l’attention» avant les négociations sur le taux de conversion. Le système proposé par les assureurs-vie offre une sécurité aux PME, estime Guy Parmelin. «Aucun chef d’entreprise ne veut prendre le risque de devoir assainir sa propre caisse de pension.»
Le démocrate-chrétien Urs Schwaller se montre plus nuancé et rappelle le net refus populaire de la baisse des rentes, en mars 2010. «Quand la discussion sera relancée sur le taux de conversion, il faudra bien parler de mesures compensatoires», admet le conseiller aux Etats fribourgeois. «L’essentiel est que les assurés continuent à avoir con­fiance dans le deuxième pilier.» I