La Suisse veut être intraitable

«Nous ne devons plus tolérer la traite des êtres humains dans notre pays.» La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a présenté hier à Berne un plan d’action national contre cette forme moderne d’esclavage, qui toucherait 21 millions de personnes dans le monde. Elle s’exprimait lors d’une conférence organisée à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains.
Le plan d’action suisse vise à renforcer la prévention, la protection des victimes et la répression. Mesure phare: la justice fédérale devrait voir ses compétences renforcées. Les autorités de poursuite pénale cantonales sont souvent mal armées pour faire face à la complexité des affaires de traite, qui se jouent allégrement des frontières.

Transfert de compétences
Le Ministère public de la Confédération pourrait donc se charger, dès 2013, des enquêtes impliquant de véritables réseaux organisés. Il faudra toutefois pour cela réviser le Code pénal. Le secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, Roger Schneeberger, s’est dit hier favorable à cette solution.
Berne renonce en revanche à durcir les sanctions. La Suisse est critiquée, notamment par les Etats-Unis, pour la trop grande clémence des peines infligées aux coupables de traite, qui sont le plus souvent assorties d’un sursis. Les autorités fédérales notent toutefois que le Code pénal permet déjà des condamnations allant jusqu’à vingt ans de prison. La justice aurait d’ailleurs tendance, depuis peu, à avoir la main plus lourde.

Fossés entre cantons
Autre défi de taille: la protection des victimes et des témoins. La loi fédérale leur offre un «délai de réflexion» afin de décider s’ils acceptent ou non de faire une déposition. Pendant ce laps de temps, ils ne doivent pas être expulsés même s’ils n’ont pas de statut légal.
Mais les cantons ont des pratiques très variables. «Certains n’accordent pas de délai de réflexion, de sorte que deux victimes peuvent être traitées de manière complètement différente», a critiqué Susanne Seytter, porte-parole du Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes, à Zurich. Les mêmes disparités existent dans l’octroi de permis de séjour de longue durée.
La Confédération ne veut pourtant pas toucher aux prérogatives cantonales dans ce domaine. Elle lancera un programme national de protection des victimes afin d’inciter les cantons à faire leur devoir, sans pour autant être en mesure de les y contraindre.
En Suisse, 1500 à 3000 personnes seraient exposées à la traite, dans des secteurs comme la prostitution, l’économie domestique ou l’hôtellerie. Seuls quelques dizaines de cas par année sont portés en justice. D’où la nécessité de mener des recherches plus actives. La moitié des cantons environ ont créé des «tables rondes» réunissant policiers, procureurs, services d’immigration et ONG. Mais d’autres sont en retard, à l’instar du Valais, de Neuchâtel et surtout du Jura. Le chef de la Police criminelle valaisanne, Robert Steiner, s’est élevé contre toute velléité de contraindre les cantons à se doter d’une telle plate-forme.

Polices absentes
Sans volonté politique des cantons, le plan d’action risque de se limiter à un catalogue d’intentions. Boris Mesaric, chef du SCOTT (Service de coordination contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants), est bien placé pour le savoir. «Nous devions donner prochainement un cours sur la traite des êtres humains aux polices romandes, a-t-il relaté. Mais cette formation a été annulée parce qu’il n’y avait pas assez de participants inscrits.» I