La longue marche vers l’Union bancaire

Les leaders des Vingt-Sept ont tenté, hier soir, de mettre à profit le répit qu’accordent actuellement les marchés financiers à la zone euro afin de réduire l’ampleur de leurs divergences sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire européenne. Elle passera notamment par la création d’une véritable Union bancaire.
Réunis à Bruxelles jusqu’à cet après-midi, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Vingt-Sept ne se sont pas appesantis sur la situation de l’Espagne et de la Grèce. L’ombre de ces deux pays a toutefois plané au-dessus de leurs débats, Madrid s’apprêtant visiblement à réclamer l’aide du nouveau fonds de secours permanent de la zone euro – le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce qui permettrait à la Banque centrale européenne (BCE) de racheter des obligations souveraines espagnoles sur le marché secondaire, où elles sont négociées après leur émission. Et, partant, de faire baisser les taux d’intérêt réclamés à l’Espagne.

A deux vitesses
Le MES pourrait de son côté recapitaliser directement les banques espagnoles, sans alourdir la dette de Madrid. Mais au préalable, ont décidé en juin les Vingt-Sept, il faudra que soit mis sur pied un mécanisme unique et «effectif» de supervision du secteur bancaire au sein de la zone euro, dont la Banque centrale européenne tiendrait les rênes.
C’est un des points de divergences entre les Vingt-Sept, qui ne sera probablement pas définitivement tranché avant décembre – en effet, c’est un sommet dit de transition qui s’est ouvert hier soir. Il oppose non seulement les Etats de la zone euro (la France et l’Allemagne, en particulier) les uns aux autres, mais également les membres du club de la monnaie unique à ceux qui n’en font pas partie et redoutent l’émergence, de plus en plus flagrante, d’une Europe à deux vitesses.
Paris réclame la mise en place de l’Union bancaire dès janvier 2013, mais Berlin traîne les pieds: il rechigne à placer toutes les banques régionales allemandes sous l’autorité de la BCE et réclame que soit avant tout renforcée à tous les niveaux la discipline dans l’UE. Les Etats non membres de la zone euro, quant à eux, souhaitent avoir leur mot à dire dans les décisions qui seront prises à Francfort et concerneront la plupart des banques actives sur leur territoire.

Trouver un compromis
La chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, François Hollande, se sont rencontrés hier en tête-à-tête afin de trouver un compromis. Cet entretien a été «constructif» et a «fourni une bonne base» pour un accord à Vingt-Sept sur l’union bancaire, ont relevé des sources gouvernementales françaises.
Berlin lâcherait ainsi un peu de lest. En contrepartie, Paris soutiendrait sa proposition de créer (mais pas dans l’immédiat) un poste de super-commissaire européen qui serait tout-puissant en matière de surveillance budgétaire des pays de la zone euro. Il pourrait recaler les budgets nationaux.
La supervision bancaire constitue un des trois piliers de l’Union bancaire en cours de formation, à côté de la mise sur pied d’un système européen de garantie des dépôts des épargnants et d’un mécanisme de résolution des crises bancaires. La création de cette union bancaire représentera un premier pas vers l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM).
Dans ce contexte, les Vingt-Sept ont débattu hier soir d’un «rapport intermédiaire» rédigé par les présidents du Conseil européen (l’enceinte des chefs d’Etat), Herman Van Rompuy, de la Commission, José Manuel Durão Barroso, de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker et de la BCE, Mario Draghi. Un rapport définitif sera présenté en décembre.
Le texte suggère notamment d’accorder à la zone euro une «capacité budgétaire» distincte du budget de l’UE. Elle permettrait d’aider les Etats en difficulté à absorber des chocs économiques et de fournir des «incitations financières limitées» aux pays qui s’engageraient contractuellement à mener des réformes.
La mise en place de ce mécanisme impliquerait donc «une forme de solidarité budgétaire limitée», note le rapport, qui ne va toutefois pas jusqu’à proposer l’émission d’euro-obligations: le sujet est tabou en Allemagne, Berlin faisant de l’instauration d’une discipline budgétaire de fer dans l’UE un préalable à une éventuelle mutualisation des risques et des dettes à l’échelle européenne. Ce qui, une fois de plus, fait tiquer la France. I