L’ombre de la BCGe ressurgit à la Cour des comptes
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RAPPORT • Le rachat d’actions d’une ex-société de Carlo Lavizarri par une fondation immobilière publique est au cœur de la discorde entre les magistrats.
La débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGe) continue à parsemer l’actualité genevoise. Par la bande, elle ressurgit même à la Cour des comptes. Comme le révélait hier 20 Minutes, l’audit «en souffrance» mentionné par le magistrat démissionnaire Daniel Devaud, qui accuse ses collègues de bloquer sa publication depuis des mois, concerne la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC).
Cette entité publique, qui a pour mission d’appliquer la politique sociale du logement de l’Etat, a acquis en 2008 93% des actions de la Rente immobilière SA (Risa), une société longtemps gérée par le promoteur Carlo Lavizzari. La transaction, d’un montant de 21 millions de francs, avait eu lieu dans le cadre de la dissolution de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe (Fonval).
Montant surévalué?
Selon nos informations, l’affaire qui a titillé Daniel Devaud intervient par la suite. Depuis 2011 au moins, la FPLC négocie l’acquisition des 7% de parts restants, toujours en mains d’actionnaires minoritaires, qui se révèlent gênants pour la fondation et sa mission (lire ci-dessous). Parmi eux
figurerait toujours un certain... Carlo Lavizzari.
En 2011, le rachat de 2660 actions supplémentaires (environ 2%) a déjà eu lieu auprès de huit actionnaires. «Des pourparlers sont en cours avec les derniers. La FPLC espère pouvoir aboutir à un achat de ces actions durant l’année 2012», mentionne le rapport d’activité de la FPLC.
Problème? Selon nos sources, Daniel Devaud considèrerait le montant de ce rachat comme étant largement surévalué. De quelle somme parle-t-on? «Je ne peux pas vous l’indiquer, mais c’est un montant raisonnable en fonction des circonstances de la négociation», rétorque Florian Barro (PLR), président de la FPLC jusqu’au 30 septembre dernier. Le magistrat, lui, invoque le secret de fonction. Toutefois, le 10 octobre, à la veille du refus par le Grand Conseil de l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire, il écrivait aux députés: «La Cour a constaté une mauvaise gestion des deniers publics portant sur plusieurs millions.»
«Un acte politique»
En attendant, l’opération de rachat n’est toujours pas bouclée. La FPLC a également rendu attentif la Cour au fait que la publication du rapport pourrait mettre en péril le projet et pénaliser sa mission de créer des logements d’utilité publique.
Cela explique-t-il le retard de publication dénoncé par Daniel Devaud? Dans sa lettre au Grand Conseil, l’ancien juge notait: «Par-delà les différentes entraves mises par mes collègues à sa finalisation, ce rapport paraît surtout déplaire aux représentants des différents partis politiques représentés dans le conseil de ladite entité.»
Florian Barro, qui évoque un rapport «indigent et médiocre», fait une toute autre analyse: «M. Devaud a fait une série de confusions qui témoignent de sa méconnaissance du domaine. Il ne parle pas d’investissements, mais de dépenses, confond transactions mobilière et immobilière...» Selon lui, le magistrat «s’est saisi de ce dossier et de la Cour des comptes pour faire un acte politique».
Désaccords patents
Face à ces critiques, Daniel Devaud réagit à chaud: «Ce rapport a été délibéré en juin par l’ensemble des magistrats. Ce n’est pas mon rapport, mais celui de la Cour des comptes. Après avoir examiné les commentaires émis par l’audité, l’équipe d’audit a aussi estimé qu’aucun d’entre eux ne justifiait une correction.»
Les désaccords sont pourtant patents au sein de la Cour, sur ce dossier comme sur d’autres. Tenu au secret de fonction, Stanislas Zuin, président de l’organe de contrôle, se contente de rappeler que «le dossier est toujours en cours. Comme tous les audits, il passe par différentes phases de validations avant d’être rendu public.» Il devrait être publié avant la fin de l’année. I
L'audit disputé révèle une vente d’actions à très bon prix
Cet audit fait décidément des vagues. Non publié, le rapport de la Cour des comptes sur la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l’habitat coopératif (FPLC) a été transmis lundi par Daniel Devaud au Grand Conseil, autorité de surveillance, ce qui lui vaut une procédure pour violation du secret de fonction (lire ci-dessus). Deux versions du document ont été communiquées. La première ...Entrave à la création de LUP
La Rente immobilière (Risa), alors fortement endettée, a été transférée en 2002 dans la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale (Fonval). En 2008, la société était rachetée à hauteur de 93% pour 21 millions par l’Etat, via la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC). La Risa est propriétaire d’un parc immobilier de 800 logements, répartis dans plus de trente immeubles. L’objectif de son nouveau propriétaire, la FPLC, est de transformer ce parc en logements d’utilité publique (LUP), conformément à sa mission.
Mais la FPLC est confrontée à des résistances des actionnaires minoritaires (qui détiennent les 5% restant du capital). En début d’année, la Tribune de Genève relevait le cas d’un projet à Lancy. La FPLC, via la Risa, est en passe de réaliser 70 logements, dont seulement un quart de LUP. Le reste sera dévolu à de la propriété par étage.
Cette perspective avait indigné Christian Grobet, de l’Asloca, qui estimait que la fondation contrevenait à sa mission en construisant des appartements à la vente. Pour se justifier, la FPLC évoquait les exigences des actionnaires de la Risa. Ceux-ci refusent de transformer ces logements en LUP «car leurs rendements baisseraient», expliquait alors son président, Florian Barro.
Plus généralement, ce dernier répète aujourd’hui que «les actionnaires minoritaires constituent une entrave déclarée à notre mission de transformer le parc de la RISA en logements d’utilité publique. Il y a un risque permanent d’oppositions, de procédures en tout genre». mti
