Daniel Devaud affirme qu’un de ses rapports est bloqué

Enième rebondissement d’un feuilleton qui a commencé en août dernier et qui s’est transformé en joute aquatique au fil des semaines, Daniel Devaud a annoncé hier, dans une lettre adressée aux députés, sa démission de son poste de magistrat titulaire à la Cour des comptes. Il se retirera au 31 octobre, soit deux mois avant la fin de son mandat. Une décision qui intervient quelques jours après que la majorité du Grand Conseil (PLR, PDC et Verts) a refusé de constituer une commission d’enquête parlementaire visant à faire toute la lumière sur le fonctionnement de l’organe de surveillance externe de l’Etat.

Une commission d’enquête que le magistrat d’Ensemble à gauche appelait de ses vœux, tout comme ses autres collègues de la Cour des comptes d’ailleurs. Il espérait ainsi avoir l’occasion «d’expliquer de manière documentée ce qui [l]’a conduit à indiquer que, de [son] point de vue, la Cour des comptes ne fonctionnait pas de manière satisfaisante». Il entendait également «répondre de manière circonstanciée aux griefs personnels» formulés par ses collègues.

Mais, surtout, Daniel Devaud a révélé hier le contenu d’une lettre qu’il a envoyée aux députés mercredi dernier. Lettre dans laquelle il affirme que la publication d’un des cinq audits, dont il a eu la charge depuis un an, est bloquée depuis des mois.

«Cela concerne une opération immobilière spécifique d’une entité autonome de droit public. Dans ce cadre, la Cour des comptes a constaté une mauvaise gestion des deniers publics portant sur plusieurs millions. Le rapport d’audit a été délibéré il y a plus de trois mois.» De quelle entité s’agit-il? Mystère. M. Devaud se retranche derrière le secret de fonction et refuse de nous en dire davantage.

Le sujet serait sensible, au point qu’il y aurait des pressions. «Par-delà les différentes entraves mises par mes collègues à sa finalisation, ce rapport paraît surtout déplaire aux représentants des différents partis politiques représentés dans le conseil de ladite entité.»

Des affirmations extrêmement graves qui jettent une lumière crue sur la récente décision du Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur la commission d’enquête.

Des allégations que s’empresse de démentir l’actuel président de la Cour, le Vert Stanislas Zuin. «Le point de vue de M. Devaud n’engage que lui et n’est pas partagé par les autres magistrats. Ses accusations sont graves. Que M. Devaud aille jusqu’au bout de sa logique et porte plainte pour abus d’autorité ou gestion déloyale! De notre côté, nous évaluons l’opportunité d’une plainte pénale pour diffamation.»

Concernant l’audit «en souffrance», Stanislas Zuin indique qu’il ne peut entrer dans les détails en raison du secret de fonction, mais que le dossier est toujours en cours. «Tous les audits passent par différentes phases de validation. Le rapport sera envoyé pour relecture auprès de l’entité auditée avant d’être publié, d’ici à la fin de l’année.» Quant aux autres dossiers de M. Devaud, ils seront répartis entre les deux magistrats titulaires et les trois suppléants.

Enfin, le président de la Cour nous apprend que, à défaut d’un rapport public d’une commission d’enquête parlementaire, la Cour rendra public le rapport de l’auditeur externe qu’elle a chargé d’évaluer le travail de la Cour, et notamment son indépendance légale, financière et organisationnelle.

«Nous tenons à faire toute la lumière sur les allégations de M. Devaud.» Cette évaluation, prévue de longue date, est menée par le président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté. Son rapport est attendu d’ici au début décembre.