Berne se donne les moyens de poursuivre les crimes de guerre justice

«Sur ce coup-là, les autorités suisses méritent nos félicitations. Et les criminels de guerre devront dorénavant réfléchir à deux fois avant de fouler le sol helvétique.» Coordinateur de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale, Richard Greiner salue la récente création, au sein du Ministère public de la Confédération (MPC), d’une unité spécialisée pour la poursuite de criminels de guerre et d’auteurs présumés de crimes contre l’humanité ou de génocide. «La Suisse était jusqu’ici en retard. Elle se situe désormais dans la moyenne européenne», estime Richard Greiner.
Depuis le 1er janvier 2011, la Suisse poursuit les auteurs présumés de tels crimes ayant un rapport avec elle, soit qu’ils résident sur son territoire, soit qu’ils y sont de passage. La Confédération est en effet signataire du Statut de Rome, socle juridique de la Cour pénale internationale. «Mais comme il n’y avait pas d’unité spécialisée jusqu’ici au sein des autorités fédérales de poursuite pénale, dans les faits, les procureurs prenaient sur leurs heures supplémentaires pour instruire ce genre d’affaires», explique Richard Greiner.
Ce bricolage est de l’histoire ancienne. Le Ministère public de la Confédération confirme qu’il compte depuis juillet dernier un «centre de compétences» en matière de crimes de guerre ou contre l’humanité employant une procureure responsable, un autre procureur et deux collaboratrices juridiques, ainsi qu’une personne chargée du secrétariat. Aucun policier spécialisé n’y est par contre affecté.
Mission de cette cellule: instruire les plaintes déposées en Suisse. Une d’elles vise l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors de la guerre civile en Algérie. Cette plainte a été déposée par Trial, association basée à Genève et qui lutte contre l’impunité des criminels de guerre. Or, le 31 juillet dernier, le Tribunal pénal fédéral, dans une décision qualifiée d’historique, déniait au général le droit à l’immunité. En clair, le MPC peut poursuivre son enquête, même si les faits instruits ont été commis à l’étranger. Khaled Nezzar doit regretter son passage à Genève...

Huit affaires en cours
«Sept autres affaires sont actuellement traitées par notre centre de compétences à des stades différents de la procédure préliminaire (c’est-à-dire soit en phase d’investigation policière, soit en phase d’instruction)», explique le Ministère public de la Confédération sur demande de «La Liberté». «Elles concernent des soupçons de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité et portent sur des faits survenus en ex-Yougoslavie, en Afrique du Nord, au Proche-Orient et en Asie centrale.» Les détails sont en revanche couverts par le secret de l’instruction.
La Coalition suisse pour la Cour pénale internationale souhaite toutefois que le MPC ne se contente pas d’ouvrir des enquêtes sur plainte. Pour Richard Greiner, «il doit jouer un rôle proactif dans la recherche et la poursuite des auteurs des crimes les plus graves qui se trouvent ou qui viendraient à l’avenir en Suisse.» La coalition pense notamment à «d’anciens hauts dignitaires renversés par les révolutions arabes, à des seigneurs de guerre utilisant des enfants soldats ou à d’ex-chefs de l’armée syrienne responsables d’atrocités». I