L’heure est à la conciliation interne
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Différend Suisse-USA • En attendant les résultats des démarches judiciaire, politique et diplomatique liées aux transmissions de données, les employés de banques veulent négocier avec leurs patrons.
Après une fin d’été à couteaux tirés entre les banques helvétiques et leurs employés, l’arrivée de l’automne est accompagnée d’un vent de conciliation. L’intervention il y a un mois du préposé fédéral à la protection des données – qui a obtenu des banques qu’elles informent préalablement les collaborateurs touchés par de nouvelles livraisons de données aux Etats-Unis –, puis l’interdiction provisoire (par la justice genevoise) à Credit Suisse de transmettre des documents impliquant un employé, ont calmé le jeu.
En attendant de connaître les résultats des démarches judiciaire, politique et diplomatique en cours (voir ci-contre), l’heure est aux pourparlers internes à la branche. Des négociations ont été ouvertes il y a un mois entre les partenaires sociaux, à savoir l’Association suisse des employés de banque (ASEB) et l’Association patronale des banques en Suisse (AP Banques). Du côté des collaborateurs, on entend bien faire prendre aux employeurs leurs responsabilités dans cette affaire.
Transparence à définir
Agendée au 10 septembre, la première rencontre a permis aux négociateurs d’expliquer leurs positions respectives. «Dans notre cas, il s’agissait de rappeler aux employés que si les banques livrent des données, c’est pour éviter de s’exposer à des plaintes américaines qui, comme l’a montré le cas Wegelin, peuvent avoir de lourdes conséquences», souligne le directeur de l’AP Banques Balz Stückelberger.
Lors du deuxième round, le
24 septembre, les représentants des banques et des employés ont tout d’abord évoqué le thème de l’information des collaborateurs concernés par une transmission de données. «La question de l’avertissement préalable des collaborateurs a déjà été réglée par l’intervention du préposé fédéral à la protection des données. Reste à nous mettre d’accord sur la signification du terme «transparence envers l’employé»», note M. Stückelberger.
Muscler l’action
«D’après nous, une banque fait preuve de suffisamment de transparence lorsqu’elle avertit ses collaborateurs qu’elle est sur le point de livrer des données à Washington. Chaque employé a alors le droit de demander s’il est concerné par cette transmission.» L’ASEB, elle, ne l’entend pas de cette oreille: la transparence exige que l’employeur communique activement (et individuellement) avec les collaborateurs touchés. «Ce point de la négociation reste ouvert et nous en reparlerons lors d’une nouvelle séance fin octobre.»
Selon le directeur de l’AP Banques, deux autres revendications des employés ont par contre déjà pu être satisfaites. «D’une part, nous avons assuré aux représentants de l’ASEB qu’en cas de plainte américaine contre un employé qui n’a violé aucune loi – interne ou externe à son établissement –, c’est son employeur qui couvrira les frais d’avocat. D’autre part, nous avons proposé de recommander aux banques de ne pas demander aux candidats, lors d’entretiens d’embauche, si leur nom figure sur une liste de données transmise aux Etats-Unis.»
Egalement contactée, l’ASEB n’a pas souhaité commenter ces négociations tant qu’elles sont en cours. Le président romand de l’association, Jean Christophe Schwaab, a néanmoins confirmé qu’il regrette le fait que récemment, Credit Suisse s’est contenté d’avertir collectivement tous ses collaborateurs de l’imminence d’une deuxième livraison de données.
«Cette manière de procéder n’est à mon avis ni transparente, ni conforme aux recommandations du préposé à la protection des données.» Dans une interview accordée fin septembre au mensuel «La Banque suisse», le conseiller national avait indiqué qu’en cas d’échec des négociations entre partenaires sociaux, l’ASEB envisageait de «muscler son action». I
«Il y a tellement de non-dits!»
Sur les onze banques dans le collimateur de la justice américaine, cinq (Credit Suisse, HSBC, Julius Bär ainsi que les banques cantonales de Zurich et Bâle Campagne) auraient livré des données de collaborateurs. HSBC est le seul établissement à avoir confirmé une seconde transmission, début août. Arnaud (prénom d’emprunt), ex-collaborateur de HSBC désormais employé par un autre établissement, fait partie de ceux dont les documents ont été communiqués à Washington à deux reprises. Son seul grief? «Avoir eu, au nombre de mes clients, une Française (domiciliée en France), qui possédait également un passeport américain au fond d’un tiroir.»
En mai dernier, un ancien collègue signale à Arnaud qu’une notice a été distribuée au sein de la banque pour informer que des données ont été remises aux Etats-Unis. «Nous, les anciens employés de HSBC, n’avons même pas été avertis.» Le banquier contacte son ex-employeur et découvre que des données le concernant ont été transmises à Washington. Il se rend chez HSBC, où on l’autorise à consulter un fichier Excel contenant ces données. Dans l’ordinateur, Arnaud aperçoit le dossier d’un de ses anciens collègues, auquel il jette un coup d’œil en douce. «Dans ce fichier apparaissaient des noms de clients», s’offusque Arnaud, qui précise ne pas savoir si ces noms de clients ont effectivement été livrés aux Etats-Unis. Si tel est le cas, le secret bancaire a été bafoué. Interrogée par «La Liberté», l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a dit n’avoir aucune indication en ce sens.
Il y a un autre détail qui chiffonne Arnaud. «En août, après avoir appris (directement par HSBC, cette fois) la seconde vague de transmission de données, j’ai à nouveau demandé à voir les éléments me concernant. Il s’agissait surtout d’e-mails, qui faisaient référence à des annexes en pièce jointe.» Or, ces pièces jointes, Arnaud n’a pas la possibilité de les ouvrir. «Il y a tellement de non-dits dans cette affaire!», peste le banquier, qui revendique avant tout «que HSBC nous donne une sorte de blanc-seing, afin que les autorités américaines sachent que nous avons juste fait les tâches qui nous étaient demandées.» En attendant, il s’abstient de voyager à
l’étranger et de changer de job. PMI
Démarches en cours
Volet juridique – Le 4 septembre dernier, l’avocat Douglas Hornung a déposé à Genève, au nom de l’association Swissrespect, une demande (collective) contre HSBC en constatation de l’illicéité de la communication des données. Le dossier comprend une demande de mesures provisionnelles, qui a été plaidée le 24 septembre devant le Tribunal de première instance et dont la réponse est imminente, selon l’homme de loi. Ce dernier précise qu’une demande identique contre Credit Suisse et Julius Bär devrait être déposée prochainement à Zurich.
Volet politique – La commission de gestion du Conseil national a exigé il y a un mois que le Conseil fédéral lui remette un rapport écrit détaillant les conditions dans lesquelles il a successivement autorisé, en janvier puis en avril, les transmissions de données anonymisées puis «en clair» à Washington. Le président de la commission, Ruedi Lustenberger, indique que ce rapport sera examiné le 16 octobre.
Volet diplomatique –Pour Mario Tuor, le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, la conclusion d’un accord global entre Berne et Washington cette année encore paraît certes irréaliste en raison des prochaines élections présidentielles américaines. Mais «nous sommes toujours à table et les négociations suivent leur cours». PMI
