Genève réussit de justesse son examen constitutionnel
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VOTATION • La nouvelle Constitution entrera en vigueur en juin 2013. Il faudra cinq ans pour que l’entier du droit genevois soit adapté. Rudes débats en perspective.
«On a ga-gné, on a ga-gné!» Ce sont des cris de joie, des applaudissements et des accolades soulagées qui ont salué hier, peu après midi, la projection des chiffres de la votation de ce week-end sur la nouvelle Constitution.
Par 54,1% de «oui» contre 45,9% de «non» – et 2,1% de blancs tout de même, un effet du mot d’ordre des Jeunesses socialistes? – les Genevois ont donc approuvé hier le projet de nouvelle Constitution cantonale.
Un simple coup d’œil sur la carte géographique des résultats met en évidence un très net clivage villes-campagnes. Ce sont ces dernières qui inversent la très légère tendance négative de la Ville de Genève (50,9% de «non») et dans les cités: 55,6% à Onex, 52,5% à Vernier, 51% à Carouge ou encore 50,5% à Lancy. Face à ces scores parfois serrés, le «oui» l’emporte à des taux dépassant 70% à Cologny, Vandoeuvre, Collonge-Bellerive, Gy et Troinex.
Entendre les «non»
Hier le Conseil d’Etat a reconnu, par la voix de Charles Beer, le rejet du texte de la part des classes populaires. En Ville de Genève, par exemple, seuls les quartiers huppés, éventuellement bobos, ont voté la Constitution. «Il y a là une crainte exprimée par ces catégories sociales que nous devons entendre et à qui nous devons des réponses», a estimé le magistrat. «Ces gens-là ont des fins de mois difficiles, des problèmes pour payer leur assurance-maladie ou pour trouver un logement.»
Du côté des partisans de la nouvelle Constitution, une fois le moment d’euphorie passé, le choix était de se tourner résolument vers l’avenir. Thierry Tanquerel, constituant socialiste, a salué cette majorité forgée «par une gauche réformiste et une droite républicaine». «Cette Constitution ne pouvait ni être 100% socialiste ni 100% libérale.» Pour lui, ce vote est le signal que la population attend des réponses pragmatiques à ses problèmes, au-delà des slogans ou de la démagogie populiste.
Un texte en devenir
Même analyse dans la bouche de son collègue vert Jérôme Savary. A l’intention de ceux qui ont une lecture pessimiste de l’application de ce texte, qui pensent qu’il risquerait d’enclencher des dynamiques antisociales, il relève qu’un «non» aurait eu le même effet. «Dans ce cas, la droite dure se serait servie de ce refus pour dire que le consensus est mort et enterré et aurait cherché à imposer ses vues en déposant des projets outranciers.»
Toujours à gauche, le groupe des associations est lui aussi globalement satisfait. «Nous allons nous lancer dans une analyse sur les blocages qui ont entravé ce processus constitutionnel», relève Yves Lador, constituant, «certains problèmes étaient purement de forme et si on avait un peu plus écouté le monde associatif, on se serait évité certains psychodrames.» Mais il place aussi de grands espoirs dans certaines dispositions. «La région est bien ancrée dans le nouveau texte, il y a aura un organe démocratique, ce qui est primordial. De même, l’arrivée d’une Cour constitutionnelle aura un impact bien plus important que ne l’imaginent certains, que ce soit pour la problématique des droits fondamentaux, mais aussi pour faire respecter le droit supérieur.»
Soulagement
Autre réaction, quasi officielle, celle des quatre coprésidents de l’assemblée qui ont tenu à remercier les Genevois. «Malgré un faible taux de participation, une partie de la population était intéressée par le projet et suivra sa mise en œuvre», souligne Marguerite Contat Hickel. Tous ont souhaité souligner la capacité des principaux partis à dégager un consensus. Cela constitue même «une des plus belles victoires de ce texte», a commenté Thomas Büchi.
«Le peuple genevois a une fois de plus montré qu’il avait du bon sens», se félicite également Béatrice Gisiger, présidente du groupe PDC de l’assemblée constituante. Tout en reconnaissant que le projet était «très loin» du quotidien de la population, qui a eu de la peine à l’appréhender.
Stratégie saluée
Félicité par ses pairs constituants (le groupe MCG à la Constituante soutenait ce texte contrairement au parti cantonal), Patrick-Etienne Dimier, chef de groupe, tresse des louanges à la nouvelle Constitution qui, selon lui, apportera plus de démocratie, une meilleure gouvernance et davantage de cohésion sociale.
Pour Benoît Genecand (Genève avance), la victoire du «oui» marque surtout un changement de génération dans la politique genevoise entre ceux qui ont gagné et ceux qui ont perdu. «Le résultat à 54% montre que les constituants ont eu raison d’éviter les objets de controverse dans le texte final, comme le lieu d’imposition fiscale ou le droit de vote et d’éligibilité des étrangers, sinon, à coup sûr, les 4% de la majorité auraient disparu», analyse le vice-président du PLR Pierre Weiss. I
Des opposants déçus, mais pas catastrophés
«Ce n’était pas notre combat prioritaire, mais nous devions le mener», explique Giancarlo Gargantini au nom de la Communauté genevoise d’action syndicale. Les syndicats relèvent surtout la faible participation. Selon leurs calculs, si l’on prend en compte les personnes qui ne jouissent pas des droits politiques (les étrangers et les mineurs), c’est seulement 10% de la population qui a finalement accepté ce texte. Daniel Dind, du Syndicat interprofessionnel (SIT), refuse de sombrer dans le catastrophisme. «Il va y avoir de nouvelles attaques contre les droits sociaux, mais la gauche va vite se réveiller», prédit-il.
Vu le poids des partis gouvernementaux qui ont massivement fait campagne pour le «oui», le résultat est loin d’être mauvais, selon Pierre Vanek de Solidarités. Et d’estimer que le refus est bien de gauche, quand bien même l’extrême droite appelait aussi à voter non. «On le voit géographiquement, et surtout l’UDC n’a pas fait campagne et le MCG s’est divisé, puisque ses constituants les plus éminents appelaient à accepter ce texte.»
Christian Grobet (groupe Avivo) non plus n’est pas amer. «Vu le rapport de force très favorable au ‘oui’, nous avons réussi à peser.» Mais le constituant se dit très inquiet pour les instruments de la démocratie semi-directe.
Très déçu en revanche, Dario Ciprut, membre de l’association Vivre (Vivre, voter représenter), déplore une défaite pour les «partisans des droits politiques des étrangers et, surtout, pour ces derniers».
Tout à droite, le MCG avait également pris position contre le projet de nouvelle Constitution, tout en menant modérément campagne. Au vu du résultat, son président, Roger Golay, exprimait hier surtout ses craintes pour les petits partis dans l’avenir. «Nommer un président du Conseil d’Etat pour cinq ans revient à favoriser le PLR vu le rapport de force actuel.» pbh/cpr
Et maintenant? Lois d’application en série et initiatives populaires au menu
La nouvelle Constitution adoptée hier par les Genevois entrera formellement en vigueur le 1er juin 2013. Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil auront ensuite cinq ans pour adapter l’actuelle législation au nouveau texte, qu’il s’agisse par exemple de l’exercice des droits politiques, de la création d’une Cour constitutionnelle ou encore de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans.
Preuve que le changement commence tout de suite: les élections de l’automne 2013 seront placées sous le nouveau régime électoral. A savoir, pour le Conseil d’Etat, une élection à deux tours (une majorité absolue est requise au premier tour; une majorité simple au second). Le premier tour aura lieu en même temps que l’élection du Grand Conseil.
La prochaine législature durera quatre ans et demi. Puis cinq ans à partir de 2018, puisque les élections auront lieu désormais au printemps et non plus en automne, comme le prévoit la nouvelle Constitution.
Il s’agit de droit impératif, a expliqué François Longchamp. Il n’en reste pas moins que cette première réforme nécessite tout de même des modifications législatives, comme celle prévoyant le statut et le fonctionnement des députés suppléants. Cette loi devra être sous toit au plus tard au printemps.
423 lois passées au crible
D’autres lois devront très rapidement être modifiées. Le texte voté encourage les communes à fusionner. Mais cela doit être réalisé dans un délai de trois ans. De même, le dispositif sur l’accueil de la petite enfance devra être opérationnel dans les quatre ans.
Pour le reste – c’est-à-dire quelque 423 lois – c’est l’entier du système législatif genevois qui sera passé au crible pour voir si telle ou telle disposition doit être modifiée. Ce qui ne sera pas un luxe car un toilettage au niveau de la forme s’imposait de toute façon. Le Conseil d’Etat soumettra d’ici au 1er janvier 2014 un programme législatif, puis déposera, en les priorisant, des projets de loi à l’attention du Grand Conseil. Le parlement cantonal devra donc mettre les bouchées doubles s’il entend terminer cette réforme dans le délai imparti de cinq ans.
Enfin, relevons que le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un référendum ou une initiative sera fixé par voie d’arrêté par le Conseil d’Etat une fois par année, comme il le fait déjà pour certaines communes.
Christian Grobet annonce des initiatives
En dehors des institutions également, un travail sera mené. Lors des débats de la Constituante, la majorité des partis avaient décidé de ne pas inscrire le droit de vote et d’éligibilité des étrangers dans la charte fondamentale, tout en promettant d’y revenir. Il s’agira pour eux de tenir cette promesse par le biais d’une ou plusieurs initiatives.
Enfin, le constituant Christian Grobet (groupe Avivo) a plaidé hier pour le lancement par les tenants du «non» d’un bouquet d’initiatives afin de verrouiller les sujets les plus délicats. Lesquels? M. Grobet a été prudent à cet égard. Mais il a tout de même mis en avant l’idée de diminuer le nombre de signatures nécessaires pour pouvoir faire aboutir un référendum ou une initiative. pbh/cpr
Taux de participation en berne
Le taux de participation a été particulièrement faible hier, avec 31,9%. C’est peu comparé à l’élan qui avait prévalu en février 2008, lorsque près de 80% des votants appelaient de leurs vœux la création d’une assemblée constituante. Le taux de participation était alors de 62%. Il est vrai que ce jour-là les Genevois se prononçaient également sur la gratuité des transports publics, les chiens dangereux et la fumée passive! En octobre 2008, le soufflé était déjà retombé. Au moment d’élire leurs constituants, seuls 33% des Genevois remplissaient leur bulletin de vote. Hier encore le désintérêt a prévalu. Plusieurs pistes sont avancées pour l’expliquer: le manque de souffle du projet, l’envoi tardif (dix jours avant) des enveloppes de vote, mais surtout l’absence de perspectives concrètes pour les classes populaires quant à leurs préoccupations quotidiennes: emploi, précarité, logement, sécurité. En comparaison, le taux de participation de la population vaudoise au moment de renouveler sa charte fondamentale était de 44% en 2002. CPR
