Allègements fiscaux: un manque à gagner de 6 milliards par an
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Trente milliards de francs supplémentaires. C’est, sur cinq ans, ce qu’auraient payé les entreprises profitant d’un statut fiscal spécial cantonal si celui-ci n’existait pas. Comme le révélait la RTS lundi, dans le cadre de l’émission TTC, leurs bénéfices cumulés s’élèvent à 266 milliards entre 2005 et 2009, soit quatre fois le budget fédéral. La Confédération en a touché 17,8 milliards via l’impôt fédéral direct. L’enquête des journalistes Yves Steiner et Pietro Boschetti leur a permis d’estimer, pour certains cantons romands, le manque à gagner dû au régime fiscal spécial – qui permet de diviser l’imposition par deux – accordé à de grandes multinationales et à des sociétés de négoce, la plupart du temps étrangères.
Pour bénéficier de ce système de faveur, une compagnie doit réaliser 80% de ses activités à l’étranger. En vigueur depuis une dizaine d’années, ce régime concernerait 30 000 sociétés à travers le pays. Un chiffre que l’Administration fédérale des contributions n’a pas voulu confirmer à la RTS.
Dans le canton du Jura, les recettes fiscales prélevées sur les entreprises soumises au régime fiscal spécial s’élèvent à 2 millions, alors que leurs bénéfices totaux étaient de 130 millions pour 2008. Le manque à gagner est de 18 millions.
A Fribourg, le montant total des bénéfices des entreprises sous-fiscalisées était de 2,4 milliards pour l’année 2009. Au lieu de 380 millions, l’impôt a rapporté 38 millions.
L’Arc lémanique a, comme les cantons de Bâle-Ville, de Zoug et de Zurich, beaucoup misé sur ce système pour attirer de grandes entreprises. Les recettes de cette politique approchent le milliard de francs. Selon les estimations de la RTS, la perte fiscale virtuelle atteindrait, elle, plusieurs milliards.
L’enquête fait également état de difficultés dans les contrôles fiscaux des compagnies jouissant d’un tel statut. Certains cantons n’effectueraient pas de contrôles, alors que d’autres livreraient parfois des chiffres erronés à la Confédération, comme le canton du Tessin, qui avait confondu les bénéfices réalisés en Suisse et à l’étranger.
Le secteur du négoce de matières premières est un des plus grands bénéficiaires du régime fiscal spécial. Hier, à la suite de l’émission de la RTS, la Déclaration de Berne, association défendant les intérêts des Etats les plus pauvres, dénonçait la contribution de la Suisse «au pillage de la substance fiscale
des pays du Sud». Malgré des activités majoritairement basées dans ces pays, le bénéfice des entreprises du négoce est imposé en Suisse à un taux très bas. I
