Genève sur le point d'offrir un demi-milliard aux entreprises

Les grandes manœuvres autour de l’imposition des personnes morales ont commencé. Le Conseil d’Etat genevois a livré hier sa feuille de route sur cette question. Avec une annonce: le taux d’imposition global sur le bénéfice des entreprises devrait se situer, à l’échéance 2018, aux alentours des 13%, contre 24,2% actuellement. Ce qui provoquera un manque à gagner de quelque 457 millions de francs par an.
En effet, le système fiscal suisse permet aux cantons de prévoir un taux spécial pour les sociétés holding ou les sociétés dites «auxiliaires». Une manière d’attirer ces entreprises en leur faisant des rabais d’impôts. Pour ces personnes morales, le taux effectif qui est appliqué est de 11,6% en lieu et place de 24,2%.
Le canton a mandaté l’Institut de macroéconomie appliquée (CREA) pour évaluer l’impact sur l’économie genevoise de ce secteur. En se basant sur l’année 2008, cette recherche aboutit aux chiffres suivants: ce taux réduit concerne quelque 1081 sociétés basées au bout du lac; elles représentent 19 288 emplois temps plein (8,1%) et 4,4% des établissements.

Impact indirect

Mais leur impact sur l’économie est plus lourd. Au niveau cantonal, elles paient des impôts pour un montant de 576 millions de francs. Et leurs employés – imposés sur le revenu – représentent 435 millions de francs de l’impôt sur les personnes physiques (13%). De même, ces entreprises contribuent pour 3,721 milliards (9,4%) à la valeur ajoutée du canton.
L’étude du CREA évalue également l’impact indirect de ce secteur: chaque emploi ainsi facilité en crée 2,6 par effet boule de neige. «C’est davantage que nous pensions. Empiriquement, nous tablions plus sur un rapport de 1 à 2», selon David Hiler, ministre des Finances genevoises. En tenant compte de cet effet multiplicateur, on arrive à un total de 9,6 milliards de francs de valeur ajoutée dans le canton et environ 50 000 emplois. Le produit intérieur brut de Genève chuterait de 10% si ces sociétés partaient d’un coup, selon Délia Nilles, auteure du rapport.
En l’occurrence, le risque d’un grand coup de sac devient réel. L’Union européenne consi­dère cette politique fiscale à deux vitesses comme une forme de soutien aux entreprises. Ce qui est proscrit par le droit européen. Elle met donc la pression sur la Suisse. Un accord doit être trouvé d’ici à la fin de l’année, sinon elle s’exposera à des mesures de sanction.
Le dossier doit être réglé d’abord au niveau fédéral, via un changement législatif. Mais, hier, Genève a pris les devants et dévoilé ses intentions. David Hiler propose un taux unique à 13% pour toutes les entreprises. Ce qui signifie une baisse considérable pour les personnes morales imposées au taux de 24,2%, et une légère hausse pour les holdings et autres sociétés auxiliaires, puisqu’elles sont au bénéfice du taux réduit de 11,6%.
La perte fiscale envisagée est importante: 457 millions de francs pour les finances cantonales et communales. «Mais nous gardons les emplois qui, sinon, partiront», plaide Charles Beer, conseiller d’Etat chargé du Département de l’instruction publique.

Péréquation à revoir
Il n’en reste pas moins que le canton ne peut pas encaisser une perte fiscale de cette ampleur, relève David Hiler. Genève place donc sa réflexion dans un cadre plus global. A savoir celui qui verrait la Confédération prendre à sa charge une partie de cette perte. Cela pourrait se ferait via un abaissement de deux points de l’imposition fédérale du bénéfice des entreprises, qui s’élève à 8,5% (soit 640 millions). Autre piste: repenser la péréquation intercantonale qui est très défavorable à Genève. Le point de rupture est atteint, estime David Hiler: «Si on veut que les cantons centres comme Genève, Zurich, Bâle ou Berne assument des tâches qui sont primordiales pour la Suisse, il faut que la formation des médecins, le poids des hautes écoles ou celui des hôpitaux soient intégrés dans ce mode de calcul.» Enfin, dernière revendication: l’instauration d’un taux plancher pour les cantons qui n’auraient pas le droit d’aller plus bas que 12,5% Ceci afin d’éviter le dumping qui est actuellement pratiqué par des cantons de Suisse centrale.