Victimes et esclaves du secret
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TRAITE D’ÊTRES HUMAINS Les victimes de la traite sont souvent criminalisées et les coupables rarement condamnés. La Suisse n’échappe pas aux critiques. Enquête.
Des victimes mal protégées, des coupables rarement condamnés: le Conseil de l’Europe s’inquiète des errances de la lutte contre la traite d’êtres humains. Une commission de l’Assemblée parlementaire de Strasbourg planche sur un rapport dont les conclusions provisoires sont mordantes. Les Etats ont tendance à aborder cet «esclavage des temps modernes» sous le seul angle du «contrôle des migrations». Une «approche erronée, qui place les victimes en position de criminels et fait obstacle à une lutte efficace contre les trafiquants et la traite.»
Par crainte d’être traduites en justice pour séjour illégal et expulsées, les victimes – le plus souvent des femmes ou des jeunes filles exploitées dans la prostitution ou l’économie domestique – n’osent pas se manifester. Résultat: seul 1% d’entre elles serait identifié. Quant aux coupables, ils sont rarement traduits en justice.
Suisse rétrogradée
La Suisse, citée parmi les quinze principaux pays de destination de la traite sur le continent européen, n’échappe pas aux critiques internationales. Il y a quelques années, elle a même été rétrogradée dans le deuxième tiers du classement effectué par le Département d’Etat américain sur la base des politiques anti-traite dans le monde. Principal grief: la prostitution des mineurs n’est pas interdite sur le plan national. Les Chambres fédérales devraient remédier prochainement à cette lacune.
La Suisse se voit aussi reprocher une trop grande clémence à l’égard des auteurs de traite. Sur les 31 condamnations prononcées en 2009, seules cinq ont débouché sur des peines de prison fermes, les autres étant assorties d’un sursis. «Tant au niveau du nombre de cas révélés que du nombre de condamnations, la Suisse a, proportionnellement à sa population, de meilleurs résultats que certains pays qui nous critiquent», riposte Boris Mesaric, chef du Bureau de direction du SCOTT, le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants. Placé sous l’égide de la Police fédérale (Fedpol), le SCOTT regroupe des représentants de quatre départements fédéraux et des cantons.
Boris Mesaric admet toutefois que les peines prononcées contre les coupables sont «généralement peu sévères», ce dont «personne ne se réjouit». Exception remarquée: en juillet dernier, le principal coupable d’une bande de trafiquants hongrois, qui avaient forcé des femmes à se prostituer dans des conditions d’esclavage, a été condamné en deuxième instance à 14 ans de prison ferme par un tribunal zurichois.
Mais le nombre de condamnations reste faible car «il est très compliqué de faire des investigations», explique Boris Mesaric. «Pour une enquête pénale, il faut obtenir des déclarations des victimes de traite. Or, ces dernières ont peur des représailles.» Il s’agit donc d’améliorer encore leur protection, aussi bien en Suisse que dans le pays d’origine en cas de retour.
En faire une priorité
Les victimes et les témoins qui acceptent de collaborer avec la police obtiennent une autorisation de séjour pour la durée du procès. Du moins «si la justice en a besoin», précise Boris Mesaric. Les personnes qui se trouvent dans une situation de détresse grave peuvent faire une demande de régularisation aux autorités cantonales. «On observe de grandes différences de pratiques entre les cantons, et ce n’est pas satisfaisant», déplore Boris Mesaric. L’Office fédéral des migrations (ODM) a émis des directives aux autorités cantonales afin de réduire les inégalités de traitement. En 2011, treize personnes ont obtenu un tel permis.
De son côté, Fedpol invite les cantons à intensifier leur action policière. «La lutte contre la traite doit devenir une priorité, martèle Boris Mesaric. Certains cantons le font, d’autres sont très passifs, d’autres encore ne sont pas parvenus à des résultats probants.» Ces lacunes s’expliquent par le fait que «la traite d’êtres humains n’est pas connue de la population et ne fait donc pas l’objet de la même pression politique que d’autres formes de délinquance», analyse le chef du SCOTT. I
Les effets pervers de la politique migratoire
Les critiques du Conseil de l’Europe sont valables pour la Suisse, estime Doro Winkler, porte-parole de la FIZ (Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes). En 2011, cette structure basée à Zurich a suivi près de 200 femmes victimes de traite.
Les personnes touchées sont en réalité beaucoup plus nombreuses. Mais elles ne sont souvent pas identifiées. La faute, entre autres, à une législation sur l’immigration trop restrictive, estime Doro Winkler. La Suisse fait partie des rares pays européens qui considèrent le séjour illégal comme un délit pénal. «Si une personne sans papiers est contrôlée, elle risque d’être sanctionnée pour séjour illégal et renvoyée sans être identifiée comme victime», pointe la porte-parole. La FIZ a déjà été confrontée à de tels cas. «L’année dernière, nous avons tenté de faire sortir une femme de détention administrative afin d’empêcher son renvoi. Nous n’y sommes pas arrivés.»
Une fois reconnues comme victimes, les personnes ne sont jamais expulsées, assure la Police fédérale. Presque toutes aspireraient à retrouver leur famille le plus vite possible et quitteraient donc la Suisse de leur propre gré. «Evidemment, si on ne leur donne pas de garantie de pouvoir rester, ni aucune perspective d’avenir en Suisse, elles craquent et demandent l’aide au retour, au risque de retomber dans le système qui les exploite ou de se retrouver en danger de mort dans leur pays d'origine», rétorque Anne-Marie von Arx-Vernon, directrice adjointe du foyer Au Cœur des Grottes, à Genève, qui accompagne des femmes victimes de différentes formes de violences.
En dix ans, ce foyer a accueilli plus d’une centaine de victimes de traite. Elles y restent souvent plusieurs mois voire années, le temps de se préparer à affronter un procès et de suivre une formation professionnelle. La moitié de ces femmes retournent ensuite dans leur pays d’origine.
Pour Doro Winkler, le cadre légal actuel pousse certaines personnes dans la précarité. «Les victimes qui n’osent pas dénoncer leurs exploiteurs ne reçoivent normalement pas de permis de séjour». Elles peuvent alors difficilement bénéficier de toutes les mesures de protection et plongent dans la clandestinité ou sont poussées au retour. Doro Winkler reconnaît toutefois qu’il y a eu des progrès ces dernières années. La collaboration entre les différents acteurs – fédéraux, cantonaux et associatifs – s’est améliorée. Et le programme de protection régional développé par la FIZ a porté ses fruits. «Plus de 60% des femmes qui en bénéficient sont prêtes à témoigner», indique la porte-parole.
Pour Anne-Marie von Arx-Vernon, la traite d’êtres humains est intimement liée à la politique migratoire. La vice-directrice du foyer genevois, qui siège aussi au Grand Conseil sous les couleurs du PDC, plaide pour une régularisation des sans-papiers, qui réduirait les risques d’exploitation. MRz
L’APPÂT DES FAUSSES PROMESSES
Les victimes de traite sont parfois enlevées dans leur pays d’origine, mais le plus souvent abusées par de fausses promesses de travail, d’études ou de mariage. Amenées dans le pays de destination, elles sont ensuite soumises à des conditions de travail proches de l’esclavage: pas ou peu de rémunération, horaires épuisants, mauvais traitements. Les autorités ont jusqu’ici consacré le gros de leurs efforts au milieu de la prostitution. Pourtant, la traite de migrants sévit aussi dans d’autres secteurs, comme l’agriculture, la construction, l’hôtellerie ou le travail domestique. Anne-Marie von Arx-Vernon relate le cas de femmes africaines et sud-américaines, «exploitées par des familles genevoises ou des diplomates, qui les font travailler 20 heures par jour et dormir dans le placard de la cuisine.» L’ampleur réelle du phénomène en Suisse est mal connue. Seul chiffre articulé par les autorités: en 2002, l’Office fédéral de la police estimait que 1500 à 3000 personnes étaient potentiellement victimes de traite dans le milieu de la prostitution.
En 2011, la justice a ouvert des enquêtes pour traite d’êtres humains contre 50 personnes, et pour encouragement à la prostitution dans 75 cas. Les victimes qui ont été identifiées dans le cadre de ces affaires sont moins nombreuses que les prévenus: respectivement 36 et 60 personnes.
Sur la période 2008-2009, une vingtaine de condamnations pour traite d’êtres humains sont entrées en force, contre 37 pour encouragement à la prostitution.
MRz
