«Une attitude procédurière extrême»

Le Grand Conseil devrait se prononcer jeudi sur l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire relative aux dysfonctionnements de la Cour des comptes. Annoncée fin septembre, la proposition est défendue par le bureau du parlement via une motion, dont le rapport à été déposé hier. Il se dit au passage «consterné» par certains comportements, surtout venant de «personnes ayant exercé des fonctions importantes au sein du pouvoir judiciaire.»

Pour rappel, le magistrat Daniel Devaud (Ensemble à Gauche) a dénoncé à plusieurs reprises des entraves de ses collègues dans son travail et les insultes de Stéphane Geiger (PDC), qui avait fini par lui jeter un seau d’eau à la figure. Le président de la Cour, Stanislas Zuin, avait également de son côté saisi le Grand Conseil, autorité de haute surveillance de l’institution.

Au-delà de l’épisode aquatique, le rapport relate surtout la teneur des auditions menées auprès des différents magistrats, le 30 août. Plusieurs griefs à l’égard de Daniel Devaud en ressortent. «Les magistrats auditionnés lui reprochent d’adopter une approche procédurière extrême bloquant le fonctionnement interne de la Cour et d’avoir un comportement inacceptable, tant vis-à-vis des autres magistrats et des collaborateurs que des personnes auditionnées.» Des plaintes auraient été adressées par des entités auditées.

Selon ses collègues, Daniel Devaud n’aurait pas repris à son compte la philosophie en place avant son arrivée, à savoir que «la mission de la Cour est de faire des constats et de proposer des améliorations et non de stigmatiser des personnes.»

La version de l’ancien juge est évidemment tout autre. Face au bureau, il a réitéré son malaise par rapport au traitement de certains dossiers, pointant «la volonté de ne pas présenter complètement et correctement des aspects importants» (dans les rapports d’audit, ndlr). Pour les détails, on n’en saura pas plus, car Daniel Devaud, au moment de son audition, a opposé son secret de fonction, contrairement à ses collègues. Contacté hier, le magistrat explique qu’il n’a appris que le 3 septembre que ses collègues levaient son devoir de réserve: «Si j’avais su, j’aurais donné davantage de détails au bureau. Je n’ai plus été entendu depuis.»
Pour le reste, il réfute vivement les reproches. «Si poser des questions et, le cas échéant, émettre des critiques sur le travail de mes collègues est considéré comme une attitude ‘procédurière extrême’, j’assume volontiers. La population ne m’a pas élu pour être un béni-oui-oui!»

Par ailleurs, le bureau recommandera aussi au parlement de clarifier dans la loi sa mission de surveillance de la Cour, relativement floue aujourd’hui.