L’embargo a des fuites

La Suisse contribue-t-elle à miner l’embargo occidental contre l’Iran? Le groupe pétrolier Vitol, basé à Genève, a acheté 2 millions de barils de mazout iranien et les a revendus à des négociants chinois, révélait la semaine dernière l’agence de presse Reuters. Un business qui fait désordre, sachant que l’Union européenne et les Etats-Unis ont interdit le commerce de produits pétroliers iraniens pour punir Téhéran de ses velléités présumées de se doter de l’arme atomique.
En juillet dernier, Berne a décidé de ne pas aller aussi loin, officiellement pour préserver sa politique des «bons offices». Les transactions sur le pétrole iranien ne sont donc pas interdites mais soumises à une simple obligation d’annonce.

Pas informé
«En fonction des déclarations que le seco aura reçues, le Conseil fédéral pourra prendre, si nécessaire, d’autres mesures», indique la porte-parole Marie Avet. On n’en saura pas plus: le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) refuse de dévoiler l’ampleur des transactions annoncées à ce jour.
Dans le cas de Vitol, le seco n’avait tout simplement pas été informé. Mais «il n’y a pas eu contournement des mesures de sanction», affirme Marie Avet. Selon les allégations de Vitol, les transactions en question ont en effet été réalisées par une de ses filiales au Bahreïn. En vertu du «principe de territorialité», les entreprises suisses situées sur sol étranger ne sont pas soumises aux sanctions helvétiques, explique le seco.

Pas de volonté politique
S’il en est ainsi, c’est par manque de volonté politique. En 2010, le Conseil fédéral avait mis en consultation une révision de la loi sur les embargos, qui prévoyait – entre autres – d’étendre le champ des sanctions aux filiales étrangères de sociétés suisses. Avant d’enterrer le projet fin 2011. Motif: les principaux éléments de la révision «ont été vivement critiqués (...) et ne rassembleront probablement pas la majorité».
Parmi les partis, l’UDC était pourtant seule à combattre le principe d’une application étendue des embargos. Le PLR et le PDC y étaient plutôt favorables, tandis que le PS et les Verts n’ont pas répondu à la consultation. L’opposition résolue des milieux économiques a-t-elle fait pencher la balance?
La puissance du secteur du négoce de pétrole en Suisse a en tout cas «pesé dans la décision des autorités de ne pas reprendre l’embargo de l’UE contre l’Iran», accuse Olivier Longchamp, de la Déclaration de Berne. «Le Conseil fédéral n’a-t-il pas, dans le cas de Vitol, privilégié les intérêts du négoce de matières premières au détriment de la cohérence de la politique extérieure?», s’inquiète pour sa part le conseiller national Carlo Sommaruga (ps/GE) dans une interpellation déposée la semaine dernière.
«Les sanctions du Conseil fédéral interdisent toute opération qui amènerait physiquement du pétrole iranien en Suisse, commente le socialiste. En parallèle, on permet à une société de drainer jusqu’ici de l’argent provenant de ce commerce!» I