La fronde contre Rubik désamorcée

Les Suisses ne voteront pas sur les accords fiscaux conclus avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche. La nouvelle a été annoncée hier par la Chancellerie fédérale après un décompte des signatures déposées jeudi dernier par différents comités référendaires. Dans le meilleur des cas, au moins 1500 signatures manquaient pour faire aboutir le référendum. C’est un échec retentissant pour les opposants à ces accords Rubik destinés à protéger la place financière helvétique.
Après leur adoption par les Chambres fédérales en juin, les traités conclus par le Conseil fédéral ont été attaqués par une curieuse coalition qui a lancé un référendum conjoint. Si l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), les Jeunes UDC et la Lega tessinoise cherchaient à protéger le secret bancaire, la Jeunesse socialiste (JS) voulait au contraire privilégier l’échange automatique d’informations en matière fiscale.
D’un côté comme de l’autre, on ne regrettera jamais assez le manque de soutien financier et logistique accordé par les grandes machines à forger l’opinion – et à recueillir les signatures – que sont l’UDC et le Parti socialiste. «Je ne crois pas que leurs deux présidents étaient très motivés», lâchait hier le président de la JS, David Roth, un peu dépité en constatant les dégâts.
Est-ce à dire que l’échec du référendum arrange tout le monde? Au PS, le président Christian Levrat n’a pas pu être joint hier pour répondre. C’est le porte-parole Jean-Yves Gentil qui s’y colle: «Il aurait été intéressant de voir la population se prononcer sur Rubik. Ce sera pour une autre fois.» Et d’ajouter que pour un parti, «il faut savoir choisir ses engagements et ses combats politiques».

«Oui, ça nous arrange»
Vice-président de l’UDC, Oskar Freysinger l’admet sans détour: «Oui, cette situation nous arrange!» Pour le Valaisan, il était illusoire de penser gagner devant le peuple contre «tout le système bancaire». Il a bien tenté de l’expliquer au comité de l’ASIN, dont il est membre, mais sans succès. L’association souverainiste a fait part hier de sa déception, prétextant que 14 700 signatures récoltées n’ont pas été renvoyées à temps par les communes.
Dans le camp des défenseurs de Rubik, on pousse un «ouf» de soulagement. Ainsi, l’Association suisse des banquiers est convaincue que «cet engagement clair de la Suisse sera également entendu en Allemagne». C’est en effet fin novembre à la Chambre des Länder que se jouera l’avenir des accords (voir ci-contre). Pour sa part, le PLR en déduit que «le peuple soutient l’impôt libératoire».
En tout cas, la récolte des comités référendaires a été maigre. La chancelière de la Confédération Corina Casanova a détaillé les chiffres. Contre l’accord avec l’Allemagne, les comités ont déposé 48 533 signatures. Avant même d’en vérifier la validité, le seuil des 50 000 paraphes requis n’est pas atteint. Il en manque plus de 2500 pour attaquer le traité avec le Royaume-Uni, et plus de 3000 concernant l’accord avec l’Autriche.
Les résultats du contrôle des signatures ne sont pas définitifs, a précisé la chancelière. Il faut encore compter sur un certain nombre de signatures invalidées. Formellement, les comités disposeront d’un délai de recours de 30 jours une fois le décompte publié. S’agissant du quatrième objet fiscal, à savoir la loi fédérale sur l’imposition internationale à la source, le délai référendaire a expiré sans être utilisé.

Comment s’y retrouver?
C’est dire que le 25 novembre, les Suisses seront appelés aux urnes pour ne voter que sur la loi sur les épizooties. Cet objet sera le seul à figurer sur les bulletins de vote remis aux citoyens. En revanche, la brochure explicative portera aussi sur les accords fiscaux, car – fait rarissime – elle a été mise sous presse avant la fin du délai référendaire. Du coup, une petite notice explicative est prévue pour aider l’électeur à s’y retrouver et démêler l’écheveau lorsqu’il voudra faire usage de son matériel de vote. I