Cadeaux vénéneux

Le peuple n’a pas fini de boire la coupe de la réforme de l’imposition des entreprises II que la tournée suivante se prépare. La Confédération et les cantons planchent sur de nouveaux allégements pour les personnes morales, censés «renforcer la compétitivité de la Suisse au niveau international».
Le besoin de réforme n’est, pour une fois, guère contestable. Les cantons suisses accordent des privilèges fiscaux iniques aux entreprises qui réalisent l’essentiel de leurs bénéfices à l’étranger. Ce régime est depuis des années dans le collimateur de l’Union européenne (UE), qui l’assimile à de la concurrence déloyale. Il organise aussi, soit dit en passant, le pompage de richesses issues de pays du Sud en incitant les multinationales à délocaliser leurs bénéfices.

Sous la pression de l’UE, la Suisse sera probablement contrainte d’abolir ces privilèges. Mais Economiesuisse et la droite s’activent déjà pour les remplacer par d’autres cadeaux fiscaux, en agitant la menace d’un exode massif d’entreprises. Selon l’Union syndicale suisse (USS), qui tenait conférence de presse hier, ces nouvelles largesses priveraient les cantons de 4 à 5 milliards de recettes par année. A cela s’ajoutent les allégements déjà annoncés par le Conseil fédéral. La suppression du droit de timbre se traduira par un manque à gagner de 2,5 à 3 milliards de francs pour la Confédération, affirme l’USS.
La course à la sous-enchère a déjà commencé dans les cantons. Le PS peut se targuer d’avoir fourni l’entraîneur: c’est à l’initiative de l’ancien grand argentier Jean Studer que Neuchâtel a, avant tout le monde, soldé l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Genève mettra en consultation la semaine prochaine une réforme fiscale qui asséchera elle aussi sensiblement les caisses de l’Etat. Qui dit mieux?
Une telle précipitation ne se justifie pas. Les effets d’une mise en conformité avec les exigences de l’UE n’ont pas été évalués. Selon l’USS, le risque de vagues de délocalisations n’est avéré qu’à Genève, où les entreprises jouissant de régimes de faveur sont légion. Mais comme leurs bénéfices sont imposés à des taux très bas, les pertes ne seront pas gigantesques. Elles seront en outre partiellement compensées car Genève aura moins à débourser pour la péréquation intercantonale.

Une urgence existe pourtant: elle s’appelle justice fiscale. La lutte contre la sous-enchère interne à la Suisse en est une condition sine qua non. A défaut, les cantons «parasites» pourront continuer à vampiriser le produit de la richesse tout en se délestant des coûts sociaux et d’infrastructures sur les cantons urbains. La concurrence déloyale commence là.