Droits politiques des étrangers: la victoire de l’extrême droite

Aux yeux de la gauche, l’extension des droits politiques des étrangers était l’un des enjeux majeurs du processus de réécriture de la Constitution cantonale. Genève, place internationale et multiculturelle, se devait au moins de rattraper le retard pris ces dernières années sur les autres cantons romands (hormis le Valais) en accordant des droits complets à l’échelon communal. Un objectif en théorie réalisable puisque partagé par une partie du centre droit.
Las, quatre ans plus tard, le projet de charte fondamentale qui sera soumis au corps électoral genevois le 14 octobre prochain maintient le statu quo: les résidents étrangers, après huit ans passés en Suisse, continueront de voter dans leur commune sans être éligibles. Retour sur un rendez-vous manqué et des marchandages discutables.

Naturalisation indispensable
Le premier constat est qu’une extension des droits politiques au plan cantonal s’est très vite révélée utopique. Les groupes de droite se sont montrés fermes sur ce point. Le libéral-radical Murat Julian Alder résume leur position: «La participation des étrangers aux affaires communales peut être vue comme une sorte d’initiation bienvenue. Mais s’ils souhaitent aller plus loin, la naturalisation est indispensable, car c’est le seul vrai certificat d’intégration pour avoir son mot à dire au niveau étatique.»

Chemin tortueux
Plus étonnant, quelques voix hésitantes, voire réticentes, se sont aussi faites entendre à gauche. «Je me suis abstenu lors du vote en commission, au tout début des travaux», indique Pierre Gauthier, élu sous la bannière de l’Avivo, et qui a présidé la commission des droits politiques. «J’étais et je reste d’avis qu’une telle proposition n’aurait de toute façon eu aucune chance si elle ne dépassait pas le clivage gauche-droite. Il était préférable de faire l’impasse pour pouvoir ensuite compter sur ceux qui, à droite, étaient d’accord de faire une avancée à l’échelon communal.»

Pierre Gauthier souligne aussi le climat très tendu sur ce thème et les risques de tout perdre: à ce moment, l’extrême droite rêvait même de supprimer le droit de vote communal. Une analyse qui fait bondir son collègue des Verts Florian Irminger. «Ce jour-là, en commission, nous aurions pu dégager une majorité de circonstance qui aurait peut-être changé la dynamique et le cours des débats. C’est un peu limite que l’Avivo vienne aujourd’hui nous reprocher, ainsi qu’aux socialistes, d’avoir tout cédé à la droite!»

La suite des événements a été tout aussi tortueuse. Après avoir appuyé une extension au niveau communal, qui semblait dès lors acquise, radicaux et démocrates-chrétiens ont préféré revenir au statu quo. Au nom du réalisme politique. «Au PLR, une consultation des militants a montré que ce projet n’obtenait pas les faveurs des militants. Peut-être qu’il était un peu trop en avance sur son temps», affirme Murat Julian Alder, lui-même favorable à l’élection d’étrangers dans les communes «parce que le droit de vote et d’éligibilité sont indissociables». Il s’agissait aussi de donner des gages à l’extrême droite, en particulier au MCG, pour éviter qu’il vienne grossir les rangs des opposants au projet de Constitution lors de son passage devant le peuple. On sait depuis que le parti populiste a désavoué son groupe et prône le «non»...

«Deal» chancelant
Sans majorité potentielle, le renforcement des droits politiques des étrangers était condamné. Quelque temps plus tard, Verts et socialistes ont du coup décidé de lâcher le morceau. Cette pesée d’intérêts, qui a très mal passé dans les milieux de défense des migrants, a eu lieu lors des négociations secrètes entre partis gouvernementaux pour sauver la future Constitution: la fameuse «convergence». «Nous avons accepté de laisser tomber pour éviter que la droite maintienne sa réforme de la fiscalité communale avec l’imposition au lieu de domicile», relate Florian Irminger. Risqué, ce «deal» est déjà chancelant: la semaine dernière, le Conseil d’Etat a présenté un avant-projet de loi pour modifier le lieu d’imposition communale (notre édition du 20 septembre).