Egalité hommes-femmes: «Un projet sans ambition»

En matière d’égalité entre hommes et femmes, le projet de Constitution ne représente aucune avancée: c’est du moins l’avis de Femmes pour la parité, Femmes solidaireS, et de la Marche mondiale des femmes. Au vu des moyens financiers et personnels engagés, cet édifice durable qu’est la Constitution aurait donc dû être bien plus ambitieux. Or, même la nouvelle inscription de l’égalité salariale n’a rien de progressiste, estiment les opposantes, puisqu’elle découle simplement de l’égalité en droit entre homme et femmes.

Au contraire, la constituante Verte Marguerite Contat Hickel salue notamment le mandat donné au législateur de pourvoir à l’égalité de droit et de fait dans le domaine de la famille, de la formation et du travail, et estime que le principe d’égalité entre femmes et hommes sort renforcé de la longue bataille qu’a été ce projet de Constitution.
Car bataille il y a bien eu, et dès le début. Un des premiers gestes de l’Assemblée constituante avait été de biffer la mention de l’égalité entre hommes et femmes, au motif qu’elle figure déjà dans la Constitution fédérale. Un peu plus tôt, en octobre 2008, seules quatorze candidates avaient été élues pour occuper les quatre-vingts sièges de la Constituante.
C’est au lendemain de ce vote que Femmes pour la parité s’est d’ailleurs constitué, déposant une proposition collective demandant que les instances politiques soient constituées pour moitié d’hommes et de femmes. Mais le projet se limitera finalement à donner à l’Etat le mandat de promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités. «Alors que la parité sur les listes au système proportionnel a un effet immédiat», déplore Huguette Junod, du comité unitaire «Non à une Constitution trompeuse et rétrograde».

L’Etat devra aussi à l’avenir prendre des mesures permettant aux élues et aux élus de concilier leur vie privée, familiale et professionnelle avec leur mandat. «Tant mieux pour eux», rétorque en substance Valérie Solano, secrétaire syndicale du personnel des transports, «mais c’est de tous les travailleurs qu’une Constituante devrait s’inquiéter.»
Mais ce qui apparaît à plusieurs comme un recul, c’est la disparition de l’alinéa imposant dans la Constitution actuelle aux autorités législatives, exécutives et judiciaires de prendre des mesures pour assurer la réalisation du principe d’égalité femmes-hommes. Pour Thierry Tanquerel, professeur de droit public, et constituant en faveur du «oui», cette obligation a seulement été déplacée, puisque «l’article 41 impose à «quiconque assume une tâche publique (...) de respecter, de protéger et de réaliser les droits fondamentaux». Pas suffisant, estime Jocelyne Haller, constituante: «Dans une visée de concision, on a supprimé un alinéa qui avait le mérite de la clarté», déplore-t-elle. «Le nouvel article reprend quasiment la formulation de la Constitution fédérale, qui n’a pas démontré sa force d’application. Le projet genevois aurait dû être capable d’aller au-delà.»