Institutions: Genève adopte un fonctionnement suisse

Une bonne partie du projet de Constitution est de fait consacrée aux institutions. Ce qui ne la différencie guère de l’actuel texte qui fait, lui aussi, la part belle aux rouages de la machine électorale, du fonctionnement des différents pouvoirs et des instruments de la démocratie semi-directe.
Petit inventaire des changements introduits, dont certains vont bousculer les habitudes politiques du canton du bout du lac.

Législature de cinq ans. Comme le canton de Vaud, Genève se calera sur un rythme quinquennal. Le but affiché de cette mesure est de pacifier la vie politique. A savoir que, selon cette lecture, la proximité trop grande des élections bloque l’émergence de consensus; la dernière année de législature étant «perdue», car trop consacrée à des revendications identitaires des différents partis présents dans l’arène politique.
A l’inverse, un constituant comme Nils de Dardel (Solidarités) a dénoncé un recul de la démocratie, le peuple ayant moins souvent l’occasion de renouveler ses instances représentatives.
Et on relèvera un dernier problème: ces dernières années, à mi-législature, le Conseil d’Etat s’est souvent retrouvé en situation de perte de légitimité. Rallonger la durée de la législature ne résout pas ce problème. Il pourrait même accroître le nombre d’élections partielles, à l’image de celle qui a eu lieu ce printemps à la suite de la démission d’un Mark Muller carbonisé.

Grand Conseil. Il n’y a pas de grande révolution pour le pouvoir législatif. Le quorum de 7% de voix nécessaires pour siéger reste en vigueur, ce qui exclut les petites formations du champ parlementaire. Le but de cette disposition est de donner un rôle aux partis, qui doivent en quelque sorte déjà cristalliser les enjeux. Côté nouveautés, notons l’instauration de députés suppléants. Cela permet à un ou une élu-e de se faire remplacer. Par exemple en cas de grossesse, ce qui en fait aussi une disposition de la promotion des femmes en politique. Soulignons également que le mandat de député au Grand Conseil est incompatible avec un mandat au parlement fédéral ou un mandat électif à l’étranger.

Conseil d’Etat. Genève abandonnerait le système de la majorité qualifiée selon lequel 33% de voix étaient requises pour être élu. Cela proscrit théoriquement un second tour, les partis devant évaluer en amont le nombre de candidats qui peuvent raisonnablement être élus. Le projet de Constitution adopte le système qui a généralement cours en Suisse. A savoir un premier tour, où sont élues les personnes qui dépassent la barre des 50%; et un second tour où une majorité simple suffit. Le premier tour a lieu en même temps que l’élection du Grand Conseil.
Autre changement: le futur Conseil d’Etat sera dirigé durant tout le quinquennat par un président choisi au sein du collège gouvernemental. Assez logiquement, la Chancellerie est placée sous l’autorité de ce super conseiller d’Etat.
Autre nouveauté: le texte constitutionnel fige les départements. Ou plutôt, il octroie au Grand Conseil un droit de regard sur les découpages et les répartitions de compétences.

Pouvoir judiciaire. Pas de changements notables dans ce domaine (lire en page 3). Les moyens financiers alloués à ce pouvoir restent sous l’autorité du Grand Conseil.

Instances de contrôle. Là aussi, pas de bouleversements, la Cour des comptes est un organe récent, on n’allait pas le repenser à ce stade. La question de l’élargissement de ses compétences reste ouverte. Signalons l’arrivée d’une Cour constitutionnelle (lire en page 3). Un organe relevant du pouvoir judiciaire mais en charge, notamment, de l’évaluation de la conformité du droit cantonal aux normes supérieures.