Cour des comptes: le juge Daniel Devaud livre sa vérité

Désaccords sur le fonctionnement du collège, sur le traitement des dossiers, pression, insultes: les relations entre les juges de la Cour des comptes sont devenues exécrables. A tel point que le juge PDC Stéphane Geiger a balancé, mercredi dernier, un seau d’eau sur la tête de son «collègue» Daniel Devaud (Ensemble à gauche).
Un geste parfaitement déplacé qui fait passer l’affaire du verre d’eau d’Eric Stauffer pour du travail d’amateur. Or ce n’est que le dernier rebondissement d’une longue série de propos désobligeants, voire insultants, dont Daniel Devaud se dit être victime depuis plusieurs mois. Il a écrit dans ce sens divers courriers, que nous nous sommes procurés, à ses collègues et au bureau du Grand Conseil, organe de surveillance de la Cour.
Le bureau, justement, a reçu hier une lettre dans laquelle Daniel Devaud dit craindre pour sa sécurité et exige que soient prises toutes les mesures nécessaires pour «faire cesser les agressions verbales et physiques» dont il est l’objet.

Entraves
Plus grave, il accuse ses collègues – M. Geiger ainsi que le Vert Stanislas Zuin, actuel président de la Cour – de l’empêcher de mener à bien sa mission. «Mes collègues entravent désormais pratiquement totalement le bon déroulement des audits dont j’ai la charge. Ils entravent aussi les autres tâches découlant de mon mandat», écrit-il.
Daniel Devaud a ainsi demandé à ce que les séances du collège soient enregistrées afin de «mettre un terme aux incessantes insultes de Stéphane Geiger et disposer, en cas de discussions sur les procès-verbaux, d’une trace indiscutable de la teneur exacte de nos échanges». Une mesure qu’il juge indispensable, «tant la manière de présider que celle de prendre les procès-verbaux de Stanislas Zuin posent des problèmes de partialité criante».
N’ayant pas été entendu, le juge Devaud a informé ses collègues, le 27 août dernier, qu’il ne participerait plus aux collèges.
Dommage collatéral de la situation actuelle, un des collaborateurs de la Cour aurait été sommé de «choisir son camp». «Je mesure le stress que peuvent provoquer (de tels) propos (...) pour ma part je n’attends pas que vous choisissiez l’un ou l’autre camp, mais que vous remplissiez avec diligence votre contrat dans le strict respect du devoir de fidélité à la Cour des comptes et de la législation en vigueur», écrit-il à ses collaborateurs.
On comprend mieux désormais pourquoi le magistrat d’Ensemble à gauche a annoncé, fin août, sa volonté de ne pas se représenter lors du renouvellement général de la Cour des comptes, le 4 novembre prochain. Dans une lettre à son parti, il disait déjà que le fonctionnement de la Cour ne lui paraissait pas satisfaisant et qu’il avait toutes les raisons de penser que le seul départ à la retraite du juge PDC ne suffirait pas à améliorer la situation.

Liste commune
Il semble que M. Devaud soit en désaccord quant au traitement de certains dossiers. Au niveau du fonctionnement, il a proposé quelques aménagements qui, visiblement, n’ont pas non plus été accueillis favorablement. Notamment en ce qui concerne le périmètre des audits. Ou l’intégration des juges suppléants lors des délibérations sur une non-entrée en matière faisant l’objet d’un rapport partiel.
Alors même qu’une liste commune gauche-droite est aujourd’hui mise sur pied par les quatre partis gouvernementaux – Parti socialiste, Verts, PDC, PLR – pour l’élection de novembre, dans le but affiché de «dépolitiser» l’institution, Daniel Devaud note, dans un courriel à ses collègues, avoir le sentiment de se retrouver dans des «réunions de représentants de partis gouvernementaux qui s’entendent sur le contrôle de cet organe de l’Etat».
Mis en cause, Stéphane Geiger a refusé de répondre à nos questions. Il nous a renvoyé à Stanislas Zuin, président de la Cour, qui lui-même nous a renvoyé au bureau du Grand Conseil. Officiellement saisi il y a un mois, le bureau n’entend pas pour l’heure commenter l’affaire.