La Feuille d’avis limite l’accès à son site internet

La nouvelle Feuille d’avis officielle est parue (FAO). Le Conseil d’Etat a modifié son règlement d’édition en juillet 2011. Désormais, les archives de cette publication, diffusée par la Chancellerie, ne sont plus disponibles gratuitement sur internet. Elles sont réservées exclusivement aux abonnés, moyennant une somme de 195 francs par an. De plus, ses archives ne sont plus du tout consultables sur la Toile après une période de deux ans.
Il s’agit pour le Conseil d’Etat de suivre la recommandation de la préposée cantonale à la protection des données et à la transparence. Celle-ci estimait, en décembre 2010, problématique que des données personnelles soient disponibles, sans limite de temps, au sein des archives numériques de la FAO. A travers la communication des actes officiels des autorités et des nombreux avis administratifs et juridiques, cette publication dévoile notamment l’identité de certains individus. Cette situation peut, par exemple, leur porter préjudice dans leur recherche d’emploi ou de logement, de nombreuses années après les faits.

Moins de transparence
A la vue de cette nouvelle formule, le Parti socialiste et le Parti pirate genevois s’associent pour tenter de modifier la décision du Conseil d’Etat. Ne contestant pas la nécessité de mieux protéger les données personnelles des individus, les deux partis s’insurgent cependant contre ce qui représente à leurs yeux un pas en arrière dans le domaine de la transparence de l’Etat. «Cette suppression de la gratuité pour la consultation des archives est scandaleuse», affirme Romain de Sainte Marie, président du PS genevois. «La solution adoptée par le Conseil d’Etat est la pire de toutes.»
Le PS et le Parti Pirate souhaiteraient qu’une anonymisation systématique des données soit effectuée. Enfin, l’accès des archives sur internet réservé aux seuls abonnés pose pour eux le problème de la discrimination envers les citoyens qui n’ont pas la possibilité de payer. Il leur semble par ailleurs injustifié de limiter l’accès aux publications qui ne contiennent pas de données sensibles. La députée socialiste au Grand Conseil Aurélie Gavillet interpellera le Conseil d’Etat sur ce sujet. Si sa réponse n’est pas jugée satisfaisante, un projet de modification du règlement sera déposé.

Pesée des intérêts
Isabelle Dubois, préposée cantonale à la protection des données, admet qu’il a fallu procéder à une pesée des intérêts: «Ce n’est pas l’idéal en termes de transparence de l’Etat, mais l’enjeu pour la protection des données est important.» Elle a donc approuvé la décision du Conseil d’Etat.
Du côté de la Chancellerie, Nicolas Merckling, chef du service communication, juge que l’anonymisation produirait trop de complications: «Il faudrait traiter manuellement les 45 000 publications de la FAO chaque année.» Reste aux personnes intéressées à souscrire un abonnement ou à se rendre dans les bibliothèques du canton.