Vent libéral pour les emplettes

Un vent de libéralisation a soufflé en rafales hier sur les débats du Conseil des Etats. Les heures d’ouverture des magasins? Les emplettes à toute heure dans les stations-service? Par deux fois, la Chambre haute a approuvé un assouplissement des pratiques commerciales proposé par le camp bourgeois. Mais le vent pourrait tourner: la gauche et les syndicats brandissent la menace du référendum.

Riposte au franc fort
Le débat sur les horaires des magasins était le plus attendu.  Auteur de la motion, Filippo Lombardi (pdc) veut apporter une réponse nationale aux problèmes posés par le franc fort tout en combattant la disparité des pratiques cantonales. Le conseiller aux Etats tessinois veut autoriser l’ouverture des commerces au moins jusqu’à 20 h en semaine et 19 h le samedi. Mais le démocrate-chrétien ne touche pas au dimanche dans l’espoir de convaincre son parti.
Cette harmonisation allongerait les horaires dans la plupart des cantons. A Fribourg, les magasins sont actuellement fermés dès 19 h du lundi au vendredi et dès 16 h le samedi. A Neuchâtel et en Valais, c’est 18 h 30 en semaine et 17 h le samedi. Dans d’autres cantons, comme Vaud, ça varie selon les communes.
Christian Levrat (ps/FR) est monté aux barricades. Pour lui, ce n’est pas ainsi qu’on luttera contre le tourisme des achats dans les pays voisins. S’étonnant du revirement opéré par le Conseil fédéral, le sénateur craint une remise en cause de la souveraineté des cantons, qui sont compétents aujourd’hui en matière d’ouverture des commerces.

Les achats à toute heure
L’argument fait douter Urs Schwaller (pdc/FR). Bien qu’ouvert à un assouplissement, le Singinois estime que le soutien des cantons est nécessaire à cette harmonisation, qu’il ne faudrait pas imposer en passant outre les résultats de récentes votations cantonales. Or, ces dernières années, le sujet a fait l’objet de 13 scrutins cantonaux, qui ont abouti neuf fois sur dix à un refus populaire (dont deux fois à Fribourg, ndlr.), rappelle ainsi Christian Levrat. En vain. Au vote, la motion est adoptée par 27 voix contre 11. Le National doit toutefois encore donner son avis.
Dans le même élan libéral, les sénateurs ont accepté une libéralisation des heures d’ouverture des shops de stations-service. Ils ont soutenu une initiative parlementaire déposée en 2009 par le conseiller national Christian Lüscher (plr/GE), qui voulait s’attaquer à une «absurdité bureaucratique».
Selon le système actuel, une station-service peut déjà occuper du personnel jour et nuit pour vendre de l’essence ou exploiter une cafétéria. En revanche, pas question de vendre des produits frais entre 1 h et 5 h du matin ainsi que les jours fériés. Avec l’initiative Lüscher, ces restrictions n’auraient plus cours.

La version «light»
Là aussi, Christian Levrat a essayé de contrer le projet en parlant de «harcèlement législatif» visant à assouplir à tout prix la loi sur le travail. L’initiative «est d’autant plus dommageable que les employés des stations-service touchent de bas salaires, travaillent à des horaires imposés et sont souvent pris pour cibles par des braqueurs», poursuit le président du PS. Et d’observer qu’après 22 heures, les revenus des shops proviennent à 70% des ventes d’alcool. «Je doute qu’on vienne en pleine nuit y acheter des pâtes.»
Au vote, la proposition est acceptée par 26 voix contre 17, mais dans sa version «light». Plutôt qu’une libéralisation en «bordure des grands axes routiers» comme le souhaitait le National, les Etats préfèrent la voir appliquer «le long d’axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs», suivant en cela le Conseil fédéral. Cette disposition vaudrait aussi pour les aires d’autoroute.
Le conseiller national Jean Christophe Schwaab (ps/VD) attendait ces résultats avec impatience. Dans les deux dossiers, un référendum est très probable, juge le syndicaliste. «La droite n’ose pas demander une déréglementation complète des heures d’ouverture des commerces. Elle propose donc de couper le salami tranche par tranche.» I