Fumée passive: pas de regrets à Genève
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VOTATION Neuf Genevois sur dix sont satisfaits de leur loi sur la fumée passive, similaire à ses équivalents romands. Pourtant, l’initiative est donnée perdante en Suisse romande.
En septembre 2009, 82% des Genevois bannissaient la fumée passive des établissements publics fermés, après un précédent scrutin aux résultats similaires. Selon une enquête publiée deux ans plus tard, l’application de la loi a encore accru le cercle des convaincus. Le sondage, daté de décembre 2011, a été commandé par l’organisme de prévention contre le tabac CIPRET-Genève à l’institut MIS-Trend et réalisé auprès d’un échantillon de 1000 personnes. Il n’avait pas été rendu public jusque-là.
On apprend que 90% des Genevois sondés se disent satisfaits que les établissements publics (restaurants, cafés et pubs) soient sans fumée. Parmi les fumeurs, 54% se déclarent contents. Concernant l’interdiction dans les services publics (administrations, écoles, hôpitaux, postes, transports publics), on monte à 95% de satisfaction. Pareil, ou presque, quant à l’interdiction sur le lieu de travail à l’intérieur des locaux.
Fumeur lui-même, le conseiller national PLR Christian Lüscher, qui avait combattu la loi genevoise, juge que «ça marche bien de manière générale. Je reconnais avoir du plaisir dans les salles ouvertes des restaurants. Je regrette toutefois les fumoirs avec service.» Genève les autorise sans service et dûment ventilés. Vingt-six établissements ont reçu l’autorisation d’en installer, communique le médecin cantonal Jacques-André Romand au nom du Département de l’économie et de la santé.
Trois ans de vie gagnés
La loi a déployés des effets rapidement. En mai 2011, une étude conduite par le médecin Jean-Paul Humair démontrait que la mesure avait déjà permis une baisse des hospitalisations à l’Hôpital cantonal pour des infarctus (-7%) et pour des affections respiratoires (-19%). Au niveau suisse, l’Institut tropical et de santé publique à Bâle vient de démontrer que la législation fédérale (moins restrictive) en vigueur depuis 2010 a fait gagner trois ans de vie au personnel des cafés-restaurants.
Président de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève, Laurent Terlinchamp pointe, lui, les effets négatifs de la loi. «Tout ce qu’on avait envisagé est arrivé: les difficultés économiques, les nuisances sonores et les saletés.» Il estime entre 10% et 30% la perte du chiffre d’affaires selon le type d’établissement. En 2011, 700 établissements ont changé d’exploitants, environ 150 de plus qu’avant l’entrée en vigueur de la loi, ajoute-t-il. «Il n’y a pas moins de clients, mais ils dépensent moins.» «La crise en Europe est passée par là et des restaurants n’ont pas su s’adapter», réagit Jean-Charles Rielle, médecin et membre du comité de l’initiative fédérale de la Ligue pulmonaire en votation le 23 septembre. «Nous avons senti la baisse avant la crise», répond M. Terlinchamp.
Une étude de l’Ecole polytechnique de Zurich a démontré que les interdictions de fumer n’ont pas eu d’impact significatif sur les ventes dans la restauration (de 2,5 à 4% de baisse). En revanche, les discothèques ont été plus durement touchées (-15%). «Il se peut que dans certains cantons les établissements publics aient plus souffert de la loi, mais nos données ne nous permettent pas de l’affirmer», précise Joachim Marti, co-auteur de l’étude.
Deux acquittements
Impossible, également, de dire si l’interdiction de fumer a augmenté à Genève le nombre de plaintes pour bruit, «car elles ne sont pas centralisées, explique M. Romand, qui ne nie pas les nuisances dues aux attroupements de fumeurs devant les bistrots. Mais question bruit, la fumée n’est pas seule en cause, puisque les terrasses fleurissent désormais toute l’année. «La Ville et le canton ont mis sur pied des chuchoteurs et une campagne de sensibilisation ‘pensez aux voisins’. On fait appel au bon sens des gens.»
Pour compléter le tableau, mentionnons que 720 contraventions ont été infligées pour infraction à la loi sur la fumée passive, dont 190 à des établissements, le nombre de récalcitrants étant désormais moins élevé qu’au départ. Par deux fois au moins, le Tribunal de police a contrarié les autorités cantonales. En mai, il a acquitté le directeur d’un EMS qui avait laissé un résident en chaise roulante fumer à l’entrée de l’établissement. Auparavant, c’est un barman du Moloko, un bar à l’Usine connu pour avoir fait de la résistance, qui a été dispensé de payer 10 000 francs d’amende.
Une même protection pour tous
La tendance s’est furieusement inversée. Donnée gagnante jusque-là, l’initiative contre le tabagisme passif de la Ligue pulmonaire échouerait dans les urnes le 23 septembre, selon le dernier sondage SSR publié mercredi. Le texte vise à interdire tous les restaurants fumeurs restants, ainsi que les fumoirs avec service. La loi minimaliste en vigueur au plan fédéral permet en effet aux établissements ...Des changements à Genève?
Si l’initiative de la Ligue pulmonaire est rejetée, comme le pronostiquait un sondage SSR mercredi, Christian Lüscher comme Laurent Terlinchamp n’attaqueront pas la loi genevoise à laquelle ils s’étaient opposés en 2009. Le message avait été très clair, il faut en prendre acte, expliquent-ils. «Je ne bougerai pas le petit doigt», insiste le conseiller national PLR. Et ce même si les Genevois refusent eux aussi le texte – le sondage ne donne que 47% de oui en Romandie. Il traduit un désintérêt, analyse le Vert Antonio Hodgers. «L’initiative ne changera rien pour les cantons romands, sauf le Jura. Les gens ne se sentent pas concernés.»
Erreur, prévient Christian Lüscher: les exceptions genevoises sont menacées – fumer est possible en cellule, dans les chambres d’hôtel et celles des établissements où un patient séjourne de manière prolongée. En réalité, l’initiative laisse le soin au législateur de fixer les exceptions: «On fait comme si la loi d’application était déjà écrite», déplore Grégoire Vittoz, porte-parole du comité d’initiative. Or les initiants ne veulent pas aller plus loin que les diverses lois cantonales. RA
Bannir la fumée, mais jusqu’où?
Des trois objets soumis au vote populaire le 23 septembre, l’initiative contre la fumée passive de la Ligue pulmonaire attise le plus les passions. Si le «oui» finit quand même par l’emporter, pourra-t-on encore en griller une sur son lieu de travail, par exemple dans un bureau individuel? Et faut-il s’attendre pour la suite à de nouveaux tours de vis? Craignant une interdiction absolue de fumer, les opposants à l’initiative agitent le spectre de la prohibition.
«Si le peuple nous suit, nous abandonnerons le champ politique et retournerons à notre mission de base: les soins aux personnes atteintes de maladies respiratoires», promet Grégoire Vittoz, porte-parole du comité d’initiative «Protection contre le tabagisme passif». Chargé de prévention à la Ligue pulmonaire, il ajoute: «Nous étions contraints de monter au front car la loi fédérale est mal fichue. Mais nous n’avons pas d’autre proposition dans nos tiroirs».
Le nouvel article constitutionnel proposé par la Ligue pulmonaire généraliserait en Suisse les mesures qui sont déjà adoptées par huit cantons, à savoir l’interdiction de tous les restaurants fumeurs – ceux de moins de 80 m2 sont tolérés par la loi fédérale actuelle – et des fumoirs avec service. L’alinéa 2 prévoit même d’étendre la mesure aux «espaces fermés qui servent de lieu de travail». Cela s’appliquerait-il aussi aux bureaux individuels?
L’atmosphère enfumée de ces espaces privatifs est une question déjà réglée par la loi fédérale de 2010. L’occupant des lieux peut fumer à sa guise s’il n’y reçoit jamais personne. L’alinéa 2 abolirait-il ce privilège? «Ce n’est pas notre objectif. Un avis de droit établi à notre demande par l’Université de Berne répond par la négative», soutient Grégoire Vittoz. Mais le Conseil fédéral, qui combat l’initiative, dit le contraire. La réponse dépendra de la loi d’application, qu’on imagine mal être plus restrictive que les initiants eux-mêmes.
S’agissant des cafés et restaurants, la Ligue pulmonaire s’opposait d’abord à tout type de fumoir. Elle accepte aujourd’hui les installations sans service. Un espace fermé et au moins une personne exposée contre son gré aux nuisances: ainsi se définit la protection contre la fumée passive selon les critères de la ligue. «C’est le point de vue du médecin, qui diffère de celui du moraliste», glisse Grégoire Vittoz.
Le «moraliste» auquel il est fait allusion, c’est l’activiste genevois Jean Barth. En juin dernier, cet ancien physiothérapeute de 67 ans a lancé avec d’autres citoyens une autre initiative populaire antitabac qualifiée d’«extrémiste» par la Ligue pulmonaire, qui s’en distancie. Cette fois, tout y passe: il ne serait plus question de fumoirs sans service, ni de fumer dans les locaux professionnels, les maisons de retraite (à certaines exceptions) ou même dans certains espaces ouverts.
Pour Jean Barth, la construction de fumoirs ne résout rien, car la fumée se propage malgré tout dans l’établissement. Qu’en pensent les professionnels de la santé? «Des études montrent que la solution du fumoir n’est pas parfaite», explique Jean-Paul Humair, médecin-adjoint aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). «Avec la porte qui s’ouvre à répétition, les particules nocives de la fumée diffusent à proximité.»
S’agissant des espaces ouverts, la fumée peut refluer à l’intérieur des bâtiments. «On ignore quelle est la distance critique, mais il y a un consensus pour demander de ne pas fumer à moins de 10 mètres des entrées.» Dans le texte sur lequel le peuple va se prononcer, rien à ce sujet. Pour Jean-Paul Humair, la Ligue pulmonaire a «visiblement cherché une solution de compromis» en rédigeant son initiative, qui est «déjà un grand pas pour protéger la santé de tous».
La crainte des médecins, c’est d’assister à un revirement complet des pratiques en cas de «non» le 23 septembre. «La véritable intention des opposants est un retour à la loi fédérale actuelle dans tous les cantons si l’initiative est rejetée», prévient Grégoire Vittoz. Auquel cas la cigarette pourrait réapparaître dans les petits établissements romands. Membre du conseil et trésorier de GastroSuisse, le Fribourgeois Tobias Zbinden botte en touche: «La branche peut vivre avec les lois cantonales, aussi en Suisse romande. Un retour en arrière n’aurait aucune chance devant le peuple.»
Bertrand Fischer, La Liberté
