Fausse sous-location: trois familles escroquées

Hier matin, trois familles étaient menacées d’expulsion de leur appartement, route de Frontenex. A dix, dont quatre enfants, ils se partagent un quatre-pièces, déboursant 800 francs par chambre. Sur intervention de leur avocat, Me Nils de Dardel, un sursis leur a été accordé: ils devront tout de même quitter les lieux le 24 septembre prochain. Croyant être au bénéfice d’une sous-location, ils sont, sans le savoir, des occupants illégaux. En effet, chaque mois, ils payaient leur loyer à la fille de la personne se présentant comme étant la locataire. Or, officiellement, l’appartement était vide. L’escroquerie durerait depuis plus de deux ans.
Pour comprendre, il est nécessaire de remonter le temps. En 2010, le dernier bail pour cet appartement est résilié car le propriétaire refuse d’entériner la pratique de la sous-location. Or, les «sous-locations» perdurent, alors même qu’aucun nouveau contrat n’est signé. Certaines familles vivent alors à cinq dans une pièce. La fille de la personne se présentant comme la signataire du bail a d’ailleurs occupé l’appartement avec ses frères pendant plusieurs mois. Mais petit à petit, d’autres, sud-américains ou espagnols pour la plupart, sont venus les remplacer. Chaque mois, elle récoltait 2400 francs de loyer total.

La «locataire» vit à Barcelone
Jointe par téléphone, elle nous explique qu’elle n’était pas au courant du subterfuge mis sur pied par sa mère. Néanmoins, cette dernière, qui vit à Barcelone, touchait l’argent sans avoir aucun loyer à payer à Genève. Mais en tout état de cause, le montant figurant dans le dernier bail était «bien en dessous» de ce prix, selon Me Jean-Charles Sommer, avocat du propriétaire.
Le 31 juillet, après une longue procédure judiciaire, un jugement est rendu par le Tribunal de première instance, qui ordonne l’expulsion des occupants.
Et hier, la police, accompagnée de l’avocat du propriétaire, d’un huissier et d’un serrurier, a sommé les habitants de quitter l’appartement dans un laps de temps de quinze minutes. Après discussions, un accord entre les parties a été trouvé en vue d’obtenir un sursis.
Les trois familles bénéficient donc d’une dizaine de jours pour se trouver un nouveau toit. Leur situation est extrêmement précaire. Où vont-elles aller? Un des occupants nous a expliqué avoir d’ores et déjà trouvé: avec sa famille,
il s’installera dans un studio où ils seront neuf... Pour les autres, rien n’est sûr. Apprenant qu’il avait été victime d’escroquerie, un des habitants affirme vouloir agir pénalement.

Une situation précaire
Me de Dardel estime, quant à lui, sa mission remplie. Il confirme cependant que le cas relève de l’escroquerie. «Le contexte social actuel et la situation d’extrême pénurie dans l’immobilier encouragent les gens à exploiter la misère. Je ne suis pas au courant d’autres cas similaires, mais de toute évidence, cela existe.»
Ce que Me Sommer confirme. «Certains propriétaires, comme dans le cas présent, ne reçoivent plus de loyer alors que les logements restent occupés. Et parfois, ils ne savent même plus qui occupe leur appartement.» I