Sécurité du logement ou cheval de Troie?

Attention au piège. L’Asloca est montée hier au créneau pour dénoncer l’initiative fédérale dite «Sécurité du logement à la retraite». Ce texte, lancé par les milieux immobiliers et sur lequel les Suisses voteront le 23 septembre prochain, vise à abolir l’impôt sur la valeur locative pour les personnes à l’AVS propriétaires de leur logement. Pour autant qu’elles le désirent.
Pour rappel, la valeur locative correspond au revenu estimé de la location d’un logement à des tiers. Les personnes qui feraient le choix de renoncer à ce mode d’imposition renonceraient également à déduire leurs intérêts hypothécaires, comme ils en ont le droit en vertu du système actuel.

La critique de l’Asloca est double. Elle porte tout d’abord sur le principe même de cette abolition. «On fait un cadeau fiscal à des gens qui n’en ont pas besoin», dénonce Christian Grobet, vice-président de l’Asloca. Le manque à gagner est évalué à 250 millions de francs pour les caisses fédérales et à 500 millions pour les finances cantonales. Soit une baisse d’impôts cumulée de 750 millions de francs.
Alberto Velsasco, conseiller municipal PS, relève que les frais pour améliorer le rendement énergétique des villas ou des appartements pourront être déduits. «Une injustice supplémentaire: on impose des hausses de loyers aux locataires pour pouvoir assainir les vieux immeubles; en revanche, pour les propriétaires, on prévoit des allègements fiscaux qui les remboursent de cet investissement dans leur bien immobilier.»
Enfin, la critique est politique: la loi proposée a un petit côté cheval de Troie, puisqu’elle invite la Confédération et les cantons à prendre des «mesures fiscales efficaces pour encourager la propriété du logement à usage personnel et garantir son maintien».

«Au nom de ce principe de rang constitutionnel, il sera possible de s’attaquer aux dispositions imposant aux promoteurs de prévoir une part de logement social dans les zones de développement», relève Christian Dandrès, avocat à l’Asloca. Et le député socialiste de prédire, en cas d’acceptation de l’initiative, que les partis de droite vont immédiatement se précipiter dans cette brèche.
«Ils sont liés de manière organique au lobby des promoteurs, la Chambre genevoise immobilière en l’occurrence, qui finance leurs campagnes et leur dicte leurs positions en la matière.» Et de relever qu’au niveau suisse, seule l’UDC soutient l’initiative, alors qu’à Genève, le PLR et le PDC se sont alignés sur les positions des promoteurs.