Un frein à la hausse des loyers

«Il ne s’agit pas de s’opposer à la libre circulation, mais de l’accompagner par des mesures spécifiques dans le secteur du logement, et pas seulement dans le marché du travail, sinon les locataires pourraient réagir négativement.» Cet avertissement a été lancé hier par Carlo Sommaruga, secrétaire romand de l’Association suisse des locataires (Asloca), avant de détailler les mesures proposées.

Il y a urgence
Car, selon l’Asloca, il y a urgence. La libre circulation, qui contribue à la prospérité de la Suisse, exerce une forte pression sur le marché du logement. Dans les centres urbains – Arc lémanique, Zurich, Bâle, mais aussi Berne, Lucerne – sévit une pénurie de logements, en particulier ceux à loyers modérés.
«Dans un marché du logement qui fonctionne, le taux de logements vides se situe vers 2%. Or, plus aucun canton n’atteint ce taux: dans les grandes villes, il est même entre 0,1 et 0,5%», note Patrizia Bernasconi (Asloca Bâle). Et quand il y a pénurie, les prix grimpent. Les bailleurs, poursuit-elle, en profitent pour augmenter leurs prétentions à la conclusion de nouveaux baux, ce qui les pousse à résilier des contrats existants pour en conclure de nouveaux.
«A Genève, près de la moitié des nouveaux baux subissent une hausse moyenne de 20%», affirme Carlo Sommaruga. Le Conseil fédéral a, pour la première fois, reconnu le problème, dans son rapport sur la libre circulation (début juillet), indique Marina Carobbio, présidente de l’Asloca, «mais ce qu’il propose est totalement insuffisant».

Hausse limitée à 5%
L’organisation de défense des locataires réclame trois types de mesures, en forme de paquet. D’abord, au niveau du droit du bail, limiter à 5% la hausse du loyer initial, au moins dans les régions frappées par la pénurie. Ensuite, éviter les trop nombreuses résiliations en exigeant à l’avenir un «juste motif».
Autre proposition: la constitution de zones destinées à la construction de logements bon marché. «La Confédération possède des terrains qui répondraient d’emblée à ce nouvel objectif assigné à l’aménagement du territoire», selon Carlo Sommaruga.
Par ailleurs, si la demande de logements en propriété ralentit la construction de locatifs, on pourrait imposer un délai d’attente aux nouveaux résidents. Et, puisqu’il existe des «plans directeurs» dans plusieurs domaines, on pourrait introduire un «plan logement» au niveau fédéral, cantonal et communal. Enfin, il faudra relancer les aides fédérales directes à la production de logements d’utilité publique, qui sont gelées depuis 2004.
Marina Carobbio et Carlo Sommaruga, députés au Conseil national, vont maintenant relayer les revendications de l’Asloca au niveau fédéral. «Il faut savoir si l’on veut garder les 200 000 adhérents que compte l’Asloca parmi les partisans de la libre circulation, à l’occasion des prochaines votations sur l’inclusion de la Croatie et sur l’initiative UDC contre l’immigration de masse», préviennent-ils. I