Virage libéral pour les commerces

Le respect des compétences cantonales est un principe à géométrie variable. Le Conseil fédéral  qui, au nom du fédéralisme, s’opposait il y a trois mois à un assouplissement des heures d’ouverture des commerces sur l’ensemble du territoire, a changé son fusil d’épaule. Il a donné son aval, hier, à une motion du PDC tessinois Filippo Lombardi qui défend une harmonisation des heures d’ouverture.
Ce revirement est un signal à l’adresse du Conseil des Etats qui débattra de la motion Lombardi le 12 septembre. «C’est un mauvais coup politique», s’exclame le président du PS Christian Levrat.  «S’il y a un domaine où les compétences cantonales se justifient, c’est bien celui –là. Les habitudes de consommation des habitants de Vuadens, pour ne citer qu’un exemple, n’ont rien à voir avec celles des Zurichois.»

Un capharnaüm en Suisse
«Concerné au premier chef en tant que sénateur et membre de la commission de l’économie et des redevances, le socialiste fribourgeois parle de «violation de la lettre et de l’esprit du fédéralisme». Il espère que les cantons y mettront bon ordre. Pour Filippo Lombardi qui en d’autres occasions s’est fait le chantre du fédéralisme, cette approche est aujourd’hui dépassée.
«Il faut donner une réponse nationale aux problèmes posés par la force du franc et par les  horaires d’ouverture attractifs des pays voisins», affirme-t-il. «En Allemagne, les magasins peuvent rester ouverts jusqu’à 22 heures. En Italie, c’est même 24 h sur 24. Je ne veux pas en arriver là mais le capharnaüm qui caractérise la situation en Suisse n’est plus tenable. Il est incompréhensible pour les citoyens et provoque une distorsion de la concurrence. Le tourisme d’achat auquel nous sommes confrontés porte sur un volume  d’affaires de 6 à 8 milliards de francs.»

Pas touche au dimanche
Le conseiller aux Etats tessinois propose de modifier la loi sur le marché intérieur pour autoriser l’ouverture des commerces au moins jusqu’à 20 h en semaine et 19 h le samedi. Par contre, il ne touche pas au dimanche, histoire de ne pas s’aliéner ses amis démocrates-chrétiens.
Cette harmonisation constituerait une extension significative pour la plupart des cantons. A Neuchâtel et en Valais, les magasins doivent actuellement être fermés à 18 h 30 en semaine et 17 h le samedi. A Fribourg, c’est 19 h en semaine et 16 h le samedi. Au Jura, 18 h 30 en semaine, 17 h le samedi (16 h dans la pratique). A Genève, 19 h en semaine, 18 h le samedi. Dans le canton de Vaud, les horaires varient selon les communes. A Lausanne, c’est 19 h en semaine et  18 h le samedi. Ces indications ne tiennent compte ni d’une éventuelle ouverture nocturne hebdomadaire ni des règlements particuliers pour les zones touristique, les gares et les stations d’essence. Le Département de l’économie a refusé hier de commenter publiquement le revirement du Conseil fédéral qui avait écarté en mai une motion du conseiller national Christian Wasserfallen (plr/BE) poursuivant un but similaire. Le libéral radical se montre plus disert. «Je m’appuyais sur une autre base légale et je proposais en outre d’autoriser l’ouverture des magasins au moins deux dimanches par an», explique-t-il. Des différences manifestement peu importantes puisque le Bernois, à l’instar de son parti, se montre ravi de l’accueil réservé à la motion Lombardi.

Le peuple tranchera
Celle-ci a de bonnes chances de passer le cap du Conseil des Etats dans la mesure où elle a été cosignée par 20 sénateurs. Mais si les partisans de la libéralisation sont à même de gagner une bataille, ils n’ont pas encore gagné la guerre. «Le Conseil fédéral se soucie fort peu des conditions de travail du personnel de la vente», dénonce la porte-parole du syndicat UNIA Anne Rubin. «Pourtant, le peuple a montré lors d’une série de votations communales et cantonales qu’il ne veut pas d’une extension des horaires. Depuis 2006, il s’est opposé à 13 reprises à des projets de ce type.»  Christian Levrat avertit: «Si un projet de loi devait être soumis au parlement, nous nous y opposerions. Une votation à proximité des élections fédérales ne nous fait pas peur.  Nous n’aurons cependant pas besoin d’en arriver là si les
cantons se mobilisent pour défendre leurs
prérogatives.» I