Caisses de pension: chaud débat en perspective

Le 13 septembre, le Grand Conseil se prépare à une chaude séance. Il aura en effet à voter la loi fusionnant les deux caisses de pension publiques, la CIA (administration centrale et corps enseignant) et la CEH (personnel hospitalier).
Le projet de loi tel que présenté est contesté par le Cartel intersyndical de la fonction publique qui exige le maintien des conditions jugées minimalistes d’un accord intervenu entre le Conseil d’Etat et les syndicats et que le Grand Conseil a durci. Il brandit la menace du référendum.
Il convient de préciser qu’entre le moment où cet accord a été signé (juin 2011) et le vote du parlement cantonal, la situation des caisses s’est dégradée à la suite d’un ajustement comptable. Le taux de référence qui permet de calculer le rendement anticipé des actions et des obligations a été revu à la baisse au niveau suisse. Résultat: il faudra recapitaliser plus que prévu (la somme de 1 milliard de francs est évoquée). D’où les coups de canifs à l’accord de 2011.

Le Syndicat des services publics – qui n’est plus membre du Cartel intersyndical – annonce une journée de mobilisation le 13 septembre pour faire pression sur les députés. Il relève que les rentes servies vont baisser dans une proportion comprise entre 330 francs (16%) pour une classe 5 et 1336 franc (26%) en classe 20. Inversement, la cotisation à charge du retraité augmente de 66% (198 francs) pour une classe 5 et de 46% (335 francs) pour une classe 20.
Et de souligner que les rentes servies sont souvent modestes, vu le nombre de temps partiels: plus de la moitié des retraités touchent entre 400 et 1489 francs par mois.
Le Conseil d’Etat, dans un courrier adressé aux fonctionnaires, met lui en avant les risques qu’un refus de la loi ferait peser sur les caisses qui sont aujourd’hui insuffisamment capitalisées au regard du droit fédéral. Ce dernier exige un taux de couverture de 80% à l’horizon 2052. Il brandit le risque d’une mise en faillite des caisses, les taux actuels étant respectivement de 71% (CEH) et de 56% (CIA).

Le SSP relève au contraire que la CEH a récolté l’an passé 203 millions de rentrées et n’a décaissé que 148 millions. Elle a donc engrangé un surplus de 55 millions qui peut être investi dans la pierre ou sur les marchés des actions ou des obligations.
Bref, pour le SSP-VPOD, «la CEH va bien». Et le Cartel fait valoir de son côté que le taux de couverture, s’il s’applique effectivement légalement aux caisses, est trompeur car tiré vers le bas par le taux historiquement bas des obligations d’Etat, produit qui est quasiment absent du portefeuille des caisses de pension publiques.