Freins à la naturalisation

Les procédures de naturalisation ont beau continuer à susciter la polémique, la Suisse s’est «normalisée». Alors qu’il a longtemps été en retrait, son taux de naturalisation est aujourd’hui légèrement supérieur à celui des pays de l’Union européenne, indique le démographe Philippe Wanner, professeur à l’Université de Genève.
Entre 1992 et 2010, la Suisse a délivré quelque 539 000 passeports rouges à croix blanche. Le portrait type du nouveau citoyen est une jeune femme d’origine balkanique au bénéfice d’une bonne formation et qui a accompli toute sa scolarité en Suisse.  La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) craint cependant un retour du balancier. «Le projet de révision totale de la loi sur la nationalité pourrait entraîner un recul de 10% du nombre des naturalisations», indique le professeur Wanner, co-auteur d’une étude effectuée sur mandat de la CFM.

En hausse depuis 1992
Cette réforme controversée a pris du retard en raison de la multiplication des propositions d’amendement. Le Conseil national l’examinera lors de la session de décembre. La dernière révision importante remonte à 1992. Depuis lors, la Suisse a connu une forte hausse de son taux de naturalisation en raison de l’autorisation de la double nationalité et de la baisse du prix de la procédure. La libre circulation des personnes a aussi entraîné une plus grande attractivité du passeport suisse auprès des ressortissants non européens.
Un repli est observé depuis 2007. Il est dû notamment à des facteurs structurels. «Les jeunes des Balkans susceptibles de faire cette démarche sont devenus suisses, note Philippe Wanner. Le potentiel diminue». A long terme, le recul pourrait être plus net encore. Si les détenteurs d’une autorisation d’établissement (permis C) sont les seuls à pouvoir déposer une demande de naturalisation, comme le prévoit le projet de révision de la loi sur la nationalité, le nombre de naturalisations ordinaires pourrait diminuer de 5000 par an. L’effet ne serait que partiellement compensé par une diminution du délai requis (huit ans au lieu de douze) qui entraînerait 1500 naturalisations supplémentaires.

Les Suisses perdants
Pour le président de la CFM Walter Leimgruber, les étrangers ne seraient pas les seuls à y perdre. «La Suisse à tout intérêt à ce que les étrangers durablement établis soient reconnus comme des citoyens à part entière, affirme-t-il. C’est un facteur de stabilisation». Dans l’idéal, la commission aimerait mettre fin au système actuel qui répartit les compétences entre la commune, le canton et la Confédération.
Elle y voit un danger latent de discrimination puisque les communes sont seules juges de «l’aptitude» du candidat. Elle voudrait le remplacer par une procédure à un seul niveau, comme c’est déjà le cas pour la naturalisation facilitée des conjoints étrangers de ressortissants suisses, soumis à une procédure fédérale. La CFM plaide aussi pour un mécanisme de naturalisation automatique pour les jeunes de la seconde génération.

Politique défavorable
«Nous sommes réalistes, soupire Walter Leimgruber, le contexte politique actuel n’est pas favorable à de telles propositions. Des mesures à court terme restent possibles. On pourrait au moins uniformiser les critères et les délais d’obtention de la nationalité». Chargé du dossier, le président de
la commission des institutions politiques du Conseil national Ueli Leuenberger (Vert/GE) salue la démarche. Il regrette cependant que ces propositions susceptibles d’enrichir le débat n’aient pas été publiées plus tôt. «C’est plus difficile d’agir quand on est au milieu du gué.» I