Requérants présumés délinquants?
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FICHAGE ADN • Olivier Guéniat, commandant de la police jurassienne, prône le recours au prélèvement systématique de l’ADN des requérants d’asile. Réactions contrastées.
«Il nous faut le profil ADN de tous les requérants» a affirmé, haut et fort, Olivier Guéniat, chef de la police du canton du Jura, dans Le Matin Dimanche. Son idée de prélever systématiquement l’ADN des requérants d’asile permettrait de lutter contre l’augmentation de certaines formes de criminalité qui seraient dues à l’afflux de ressortissants des pays du Maghreb.
Concernant son canton du Jura, le commandant de la police envisage une corrélation directe entre Printemps arabe et progression des vols à la tire, des cambriolages et des pillages dans les véhicules. Il explique le phénomène par le fait que ces requérants ne viennent pas en famille. Ce sont des individus, masculins, seuls et sans chance d’obtenir un statut en Suisse. «Il est juste impossible de les sociabiliser», souligne M. Guéniat avant de déplorer de ne pouvoir confondre ces individus par leur ADN. «Selon moi, il faudrait récolter systématiquement le profil ADN de tous les requérants d’asile», conclut-il. Joint hier par Le Courrier, il maintient ses propos (lire ci-dessous).
Interpellé sur cette position, Vincent Castella, du Centre universitaire romand de médecine légale, ne se prononce pas sur l’opportunité de la mesure. Il la relativise cependant, expliquant que le test ADN n’est pas plus incriminant que la prise des empreintes digitales. «Les traces d’ADN se retrouvent facilement sur le lieu d’un délit, mais les traces d’empreintes, elles, prouvent que la personne était bel et bien sur place pour avoir pu les y laisser», illustre-t-il. Par ailleurs, selon le scientifique, il n’y a pas de risque de dérapage puisque les informations que fournissent les analyses sont limitées par la Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN. Il est notamment «strictement interdit de chercher à déterminer l’état de santé ou d’autres caractéristiques propres à la personne en cause, à l’exception de son sexe».
Discrimination et disproportion
Globalement, le responsable de génétique forensique vante l’efficacité de la recherche des suspects via les données ADN. Lors d’analyse d’échantillons de traces – ADN laissés sur une scène de délit –, une fois sur deux «on retrouve un suspect correspondant» à la Banque suisse de profils ADN à Zurich – qui compterait 140 000 personnes au deuxième trimestre 2012.
Reste que la proposition du commandant de police fait réagir à plus d’un titre. Selon Nathanaël Pétermann, assistant en droit à l’université de Lausanne, la mesure énoncée pose un problème légal. Elle «porte incontestablement atteinte à la liberté individuelle». En ce sens, une limitation des droits fondamentaux doit se fonder sur une base légale, se justifier par un intérêt public et être proportionnée au but visé ce qui devrait encore être démontré.
Le professeur de droit public Etienne Grisel souligne la dimension discriminatoire de la mesure qui crée une différence entre le requérant d’asile et toute autre personne étrangère qui ne se verrait pas appliquer la mesure. Disproportionnée et discriminatoire sont aussi les arguments clés de Denise Graf d’Amnesty International. La mesure s’appliquerait à l’ensemble des requérants, or seule une minorité commet des délits. Si elle se limitait aux sans-papiers, alors que 80% ne présentent pas de passeport et que 60% sont des hommes, ce serait de la discrimination sous forme de criminalisation d’une population à laquelle s’oppose fermement la coordinatrice pour les droits humains en Suisse.
Position partagée avec Aldo Brina. Le chargé d’information du secteur réfugiés au Centre social protestant de Genève, s’insurge: «On chauffe sur le sécuritaire, alors que d’ici deux semaines les parlementaires vont devoir débattre sur l’asile.»
Denise Graf ajoute que «la criminalité ne se règle pas avec des mesures administratives, mais par le pénal; on ne peut pas créer de juridiction séparée pour les requérants d’asile.»
Dans ce même registre, Manon Jendly, maître d’enseignement et de recherche en criminologie à l’université de Lausanne, se méfie d’une société qui pense pouvoir anticiper le risque criminel en faisant de plus en plus appel à la technologie. Car si une mesure n’atteint pas les résultats escomptés, on risque la surenchère par d’autres moyens.
«Privilégier les actions inclusives»
Denise Graf préconise l’encadrement et les conditions d’hébergement. Ces mesures ont un impact direct sur les comportements. Des personnes qui se retrouvent livrées à elles-mêmes, sans activité, sans structure de jour, à subir la promiscuité et parfois dormir dans les souterrains peuvent être amenées à adopter des comportements délictueux. Mais tous ne le font pas, ce qui révèle l’inadéquation d’une mesure globale, souligne la coordinatrice pour les droits humain. En outre, «un effet dissuasif du prélèvement ADN est moindre, si comme le disent ses promoteurs les populations visées n’ont rien à perdre», précise Manon Jendly. Elle ajoute que «d’autres modèles policiers ont fait leurs preuves, ils présentent de fortes dimensions préventives (police communautaire, de proximité ou fondée sur la résolution de problèmes)».
Denise Graf se fâche de la réduction par la Confédération des forfaits financiers accordés aux cantons qui ont réduit la voilure de l’encadrement, seul moyen préventif efficace puisque les activités permettent aussi de voir qui pourrait poser problème. C’est aussi l’avis de la criminologue Manon Jendly qui affirme qu’il faut «privilégier les actions inclusives et développer les liens sociaux et le contrôle social informel – des personnes qui prennent soin les uns des autres, que les personnes se sentent accompagnées – plutôt que de miser sur des outils tels que le prélèvement d’ADN. La vraie mission de la prévention de la criminalité est de renforcer le mieux-vivre ensemble», conclut-elle. I
Fichage ADN: un bazooka pour attraper des mouches
Sans doute est-ce l’effet de la chaleur… On se demande encore ce qui a pris le commandant de la police du Jura, Olivier Guéniat, au moment de lâcher sa bombe au Matin dimancheLe Matin Dimanche du 19 août 2012.. Le criminologue, jusqu’ici plutôt connu pour sa modération, propose en effet de prendre l’empreinte ADN de chacun des requérants d’asile entrant en Suisse – ...Olivier Guéniat: «Réduire la xénophobie»
La prise d’ADN systématique chez les requérants d’asile serait-elle efficace?
Olivier Guéniat: Oui, car elle permet de traiter en amont le risque de récidive. Aujourd’hui, pour prélever de l’ADN, il faut que la personne soit soupçonnée et arrêtée. Ce qui est très difficile. Souvent, les récidivistes commettent plusieurs délits avant qu’on ne les prenne en flagrant délit. Or, si l’on arrivait à arrêter l’individu lors de son premier délit, grâce à son ADN on réduirait ce risque de récidive.
Mais le fichage ADN des requérants est-il vraiment nécessaire, en sus de la prise des empreintes digitales?
Je le dis de manière très pragmatique et apolitique, en tant que commandant de police, je vois en l’ADN un outil supplémentaire permettant d’exécuter une mission. Car aujourd’hui, l’ADN se révèle de plus en plus efficace dans une enquête. L’ADN doit être démythifiée, ce n’est qu’en cas de délit présentant des traces que la machine se met en marche. Et si on légifère sur la question, il y aura des restrictions, qui devront se calquer sur la réalité. L’éthique devra s’accorder avec l’efficacité, et parfois l’efficacité empiétera sur l’éthique. Mais temporairement seulement. Une fois le problème résolu, la mesure peut être supprimée. De surcroît, la prise d’ADN est plus préventive que celle des empreintes digitales, car il est difficile à cacher. Vous savez, il est possible d’édicter des règles, comme l’effacement pur et simple, si la personne n’a pas été identifiée pendant plus d’une année ou lorsqu’elle quitte la Suisse.
Dans l’interview accordée au Matin Dimanche, vous vous dîtes préoccupé par la xénophobie. Votre proposition va-t-elle réellement permettre d’améliorer la situation?
Oui, car si l’on diminue la criminalité ciblée, on réduit la xénophobie. Il y a aujourd’hui davantage de délits perpétrés par les requérants d’asile, certaines familles sont victimées plusieurs fois par les mêmes personnes. Et les victimes, par la force des choses, parlent de leurs agresseurs. Et véhiculent ainsi un haut degré de réaction, de la xénophobie, en quelque sorte. Il faut écouter leur discours qui se radicalise. En réduisant le nombre de délits, le sentiment de la population changera et la xénophobie arrêtera de se propager dans la population, mais aussi en politique. Ma préoccupation première a toujours été de faciliter la cohabitation, qui n’est, elle, pas aidée par notre politique migratoire.
Qu’entendez-vous par là?
Tout d’abord, il faut contextualiser. La politique de migration appliquée en Suisse procède par exclusion, avec notamment une procédure trop longue. Malheureusement, cette politique confère au requérant le statut le plus précaire qui existe en Suisse et il réunit, selon le profil, toutes les variables qui expliquent le mieux le passage à l’acte parce que l’individu sait qu’il est perdant, qu’il n’a aucune chance. Ne plus accorder l’aide sociale à certains d’entre eux1 va totalement dans le sens d’une exclusion, c’est une machine à produire de la délinquance. Si l’on mettait en œuvre une politique d’intégration, ces délits n’existeraient pas.
- 1. Actuellement, les requérants d’asile en non-entrée en matière ne sont plus autorisés à toucher l’aide sociale, mais l’aide d’urgence.
«Une arme à réserver aux ‘gros criminels’»
Professeur à l’Institut de criminologie et droit pénal de l’université de Lausanne, André Kuhn est au moins d’accord sur un aspect avec Olivier Guéniat: «D’un point de vue criminologique, l’idée pourrait paraître plaisante, car cela permettrait de sanctionner les gens moins sévèrement puisqu’ils auraient moins d’infractions à leur actif au moment du jugement, puisqu’on les attraperait plus tôt.» Ethiquement, en revanche, il lui «paraît totalement inadmissible» que l’on «stigmatise» de la sorte «une classe d’âge, une nationalité, une religion, une race, etc. De ce point de vue, il va de soi que la proposition – sous sa forme actuelle – est inacceptable».
Enfin, juridiquement, la proposition de M. Guéniat contreviendrait, selon lui, aux principes d’égalité de traitement et de proportionnalité. André Kuhn ne s’imagine pas que l’on puisse «prévoir une mesure aussi intrusive pour de simples vols. L’ADN devrait rester une arme utilisée pour débusquer de ‘gros criminels’ et ceux-ci ne se trouvent pas majoritairement parmi les requérants d’asile», relève-t-il.
De façon quelque peu provocante, le chercheur affirme que si l’on voulait rendre une telle mesure acceptable d’un point de vue éthique et juridique, il faudrait ficher l’ensemble de la population dans une base de données ADN. «Cela permettrait aussi de sanctionner les donneurs de leçons qui prétendent toujours tout faire juste lorsqu’ils font eux aussi une bêtise...» AJD/BPZ
