Daniel Devaud renonce à la Cour des comptes

Elu il y a moins d’un an à la Cour des comptes, le juge Daniel Devaud (Ensemble à gauche) ne sollicitera pas un second mandat en novembre prochain. Dans une lettre envoyée à son parti, il écrit: «Le fonctionnement actuel de la Cour des comptes ne me paraît pas satisfaisant et j’ai toutes les raisons de penser que le seul départ à la retraite d’un des magistrats titulaires présenté en son temps par le PDC n’apportera pas l’amélioration que la situation exige impérativement.»
Plus loin, il estime encore qu’il «n’est pas certain de trouver les forces nécessaires pendant les six années à venir du mandat d’un magistrat à la Cour des comptes pour défendre seul les valeurs» d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité. «La Cour est composée de trois magistrats titulaires qui décident collégialement. C’est dire que la volonté et les qualités d’un seul ne sont rien si elles ne sont pas partagées.»

Accusations graves
Daniel Devaud avait été plébiscité le 18 septembre 2011, face à Yves Nidegger (UDC), au terme d’une campagne menée sous le sceau de l’impartialité. Il s’agissait alors de remplacer la magistrate démissionnaire Antoinette Stalder au sein de l’organe de contrôle externe de l’Etat de Genève, à l’occasion d’une élection partielle.
Aujourd’hui, il porte des accusations graves, sérieuses de la part d’un homme connu pour son intégrité, qui peuvent laisser à penser que certaines enquêtes auraient été bâclées, voire opportunément oubliées dans un tiroir. Elles jettent l’opprobre sur le travail des deux autres magistrats élus, le juge PDC Stéphane Geiger, qui ne se représente pas, mais aussi le président de la Cour, Stanislas Zuin (Verts).
Ce dernier ne commente pas l’affaire sur le fond et renvoie à l’autorité de surveillance. «Depuis sa création en 2007, la Cour défend des valeurs d’intégrité, d’indépendance et de transparence. J’en veux pour preuve la qualité de nos rapports d’audit. Il est vrai que nous fonctionnons de façon collégiale et il nous arrive à tour de rôle d’être minorisé, c’est ainsi.»

Difficultés internes
Une chose est sûre, des problèmes entre magistrats sont apparus ce printemps déjà. La semaine dernière, le Bureau du Grand Conseil, autorité de haute surveillance de la Cour des comptes, a donc été saisi au sujet de «difficultés internes», comme le confirme son président, Pierre Losio.
La Cour des comptes connaît-elle des dysfonctionnements tels que des magistrats intègres ne puissent pas mener à bien leur mission? Ou alors s’agit-il plus prosaïquement de conflits de personnes? Hélas, Daniel Devaud n’a pas souhaité répondre à nos multiples sollicitations.
«Dernier arrivé dans l’équipe, peut-être a-t-il été mis à l’écart», avance Carlo Sommaruga, avocat et conseiller national socialiste, qui avait soutenu le candidat d’Ensemble à gauche l’année dernière.

Secret de fonction
Secrétaire de Solidarités, Pierre Vanek admet ne pas connaître le détail, secret de fonction des magistrats oblige, mais assure que son parti entendait bien le représenter cet automne. «Des dysfonctionnements, il y en a un peu partout, mais au point que Daniel Devaud renonce, alors qu’il est quelqu’un de pugnace, il l’a prouvé par le passé, cela m’interpelle... Et pose la question du contrôle qu’ont, ou pas, les citoyens sur cette instance.»
«La Cour fonctionne bien. Les magistrats élus défendent des valeurs communes, à savoir débusquer les mauvais fonctionnements tout en construisant un Etat fort, au service de la population», assure Marco Ziegler, juge suppléant, avocat et ancien conseiller municipal socialiste. «Il faut se rappeler qu’il y a six ans on partait de zéro, l’équipe s’est beaucoup impliquée et peut-être que Daniel Devaud, qui l’a rejointe tout à la fin, avait une vision un peu différente. Et puis il y a l’alchimie des équipes...»
Une chose est sûre, Daniel Devaud en a trop dit ou pas assez. Secret de fonction ou non, gageons qu’il sorte maintenant de son mutisme pour étayer ses accusations. I