La taxe carbone a du plomb dans l’aile

La tour de contrôle a donné l’ordre de surseoir au décollage. Motif: la menace d’une grosse tempête dans le ciel mondial. Début août, le Département fédéral des transports de Doris Leuthard a fait savoir qu’il mettait sur «pause» les travaux préparatoires en vue de l’adhésion de la Suisse au système communautaire européen d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) de CO2. Avant de les reprendre, il veut d’abord savoir si la Suisse court le risque d’être entraînée dans la guerre du ciel qui couve entre l’Union européenne d’une part, les Etats-Unis, la Russie et la Chine d’autre part.

Menaces de représailles
C’est la taxe carbone européenne, entrée en vigueur au début de l’année, qui a déclenché cette tornade. Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, Bruxelles contraint désormais les compagnies aériennes, qu’elles soient européennes ou pas, à acheter des certificats d’émissions de CO2 –  sortes de droits de polluer – pour tous les vols à destination ou en provenance de l’UE.
Même si les premières factures ne seront envoyées que l’an prochain, la taxe carbone a soulevé un tollé mondial. Au début du mois, seize Etats coalisés autour des Etats-Unis (dont l’Inde, la Chine et la Russie) condamnaient une mesure unilatérale dont ils soupçonnent qu’elle ne serve en réalité «à remédier à la crise de la dette en Europe». Auparavant, les Etats-Unis avaient envoyé un missile juridique contre la taxe carbone. Raté, la  Cour européenne de justice les ayant déboutés en décembre dernier. En représailles, à Washington, le Sénat a alors voté une loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de prendre part au système européen d’échange d’émissions.

Berne prend peur
La Chine en a fait de même, et se montre prête à soutenir le bras de fer. Pour preuve, le gel, par la compagnie aérienne China Eastern, d’une commande de 10 appareils Airbus 380 européens et de 35 A330, pour un montant de 12 milliards de francs! Pékin menace par ailleurs de séquestrer des avions européens posés sur son sol si l’UE ose la sanctionner.
Nuages, éclairs, coups de tonnerre: cette électricité ambiante inquiète la Berne fédérale. En cas d’adhésion au SCEQE, «nombreux sont ceux qui craignent que la Suisse ne soit, comme l’UE, exposée au risque de mesures de rétorsion de la part d’Etat tiers», écrivait ainsi le 3 août le Département des transports de Doris Leuthard. Qui, par conséquent, a décidé «d’attendre le développement international en la matière.»
Pour autant, «cette décision ne constitue pas un signal que nous changeons de direction», assure Andrea Burkhardt, cheffe de la division climat à l’Office fédéral de l’environnement. A l’entendre, la Suisse reste acquise au principe d’intégrer les émissions de son aviation civile dans le système européen. Une chose est sûre, cependant: cela ne se fera pas au 1er janvier 2013, comme initialement prévu. Andrea Burkhardt relativise ce retard. D’une part, explique-t-elle, les négociations techniques avec l’Union européenne n’ont toujours pas abouti. D’autre part, le parlement a exigé du Conseil fédéral qu’il lui soumette pour approbation l’accord sur l’adhésion de la Suisse au SCEQE. Celle-ci ne sera donc effective qu’en 2014, voire 2015.

Swiss est contre
Si elle se fait. Car en Suisse aussi, la fronde gronde contre la taxe carbone. Directeur général de la compagnie aérienne Swiss, Harry Hohmeister s’affiche en chef d’escadrille contre ce projet d’intégration européenne. «Si la Suisse adhère prochainement au SCEQE, le danger est que des compagnies suisses soient elles aussi confrontées aux représailles de pays tiers», prédit-il dans la dernière lettre d’information d’Aerosuisse, la fédération faîtière de l’aéronautique suisse.
«Pour un vol entre Londres et Chicago, par exemple, l’intégralité des émissions de CO2 doit être compensée», illustre Harry Hohmeister. «Or, l’avion survole essentiellement les eaux internationales et le territoire américain. On peut douter de la légitimité de l’obligation faite par le législateur européen à des compagnies aériennes étrangères de compenser leurs émissions de CO2 dès lors que leurs avions circulent en dehors de l’espace aérien de l’UE.» Et Harry Hohmeister d’enfoncer le clou: «Plutôt que d’adhérer au système européen, la Suisse ferait mieux de jouer son rôle traditionnel d’intermédiaire en vue d’une solution à l’échelon de l’Organisation de l’aviation civile internationale.»
«Nous y serions nous aussi favorables. Mais cela fait des années que l’on cherche une telle solution globale, sans succès», réplique Andrea Burkhardt, de l’Office fédéral de l’environnement. «C’est pourquoi l’Union européenne a décidé de prendre les devants, dans l’espoir que les autres Etats suivent un jour.» Ils n’y sont pas prêts. Et sortent même les canons de DCA contre la taxe carbone. Parviendra-t-elle à éviter le crash? I