Mercredi, 19 juin 2013

Accusée d’avoir giflé une suspecte menottée, une policière est acquittée

JEUDI 16 AOûT 2012

LAUSANNE • Le procureur voulait infliger 60 jours-amende avec sursis à une policière
qui avait giflé une femme lors d’une fouille. Le Tribunal de police passe l’éponge.
 

Toute gifle donnée par un policier n’est pas forcément un abus d’autorité. C’est ce qu’a rappelé hier Jean-François Cuénod, président du Tribunal de police de Lausanne, au moment d’acquitter une policière lausannoise. C. R. laisse couler des larmes de soulagement: elle contestait sa condamnation à 60 jours-amende avec sursis par le procureur Sébastien Fetter. Se fondant sur les déclarations de collègues témoins d’une gifle et d’autres coups, ce dernier a demandé la même peine, lors du procès ouvert mardi à Lausanne.

Premier acte
Première scène, immortalisée par une caméra vidéo, mais sans son. Le 22 août 2011, une femme soupçonnée de vol est arrêtée. Alcoolisée et droguée, elle se débat, insulte les agents et essaie de cracher. Ils la menottent et lui mettent un masque en papier pour éviter ses crachats. Une fois dans un local de fouille corporelle de l’Hôtel de police, les policiers se retirent. Restent les policières, au nombre de quatre.
C. R. – 33 ans, cheffe de patrouille, sept ans de carrière à la police municipale après des débuts dans la gendarmerie cantonale – dirige les opérations. La suspecte, menottée et couchée par terre, leur offre un répit: elle somnole. Puis, une fois ses pantalons baissés, elle se réveille et lance sa jambe vers C. R.
Selon le président, l’enregistrement ne permet pas de savoir si la jambe de la suspecte a touché la policière. Celle-ci donne une gifle à la supecte «de manière adéquate et proportionnée», tranche le magistrat. En infligeant immédiatement cette gifle – «un geste rapide, ciblé, en prenant un certain recul avec son bras» – l’agente «n’a pas réagi dans l’intention de nuire». La suspecte avait un «comportement imprévisible» et la gifle a eu pour «effet immédiat de la calmer», permettant de poursuivre la fouille. D’ailleurs, le masque en papier n’a pas été arraché: «signe qu’il n’y a pas eu de violence».

Second acte
Seconde scène, sans enregistrement. Dans le bureau des inspecteurs, C. R. aurait aussi donné des coups derrière la tête ou dans le dos de la suspecte. Le juge relève qu’«il n’est pas impossible» que C. R. l’ait «repoussée», car au moment où elle tentait de lui enlever les menottes, celle-ci l’a pincée au ventre, ce qui a fait sortir son polo du pantalon.
Parmi les trois autres policières qui ont assisté à ces scènes, une aspirante a dénoncé au commandant de la police des gestes qu’elle estimait abusifs. Le commandant, Pierre-Alain Raemy, en a alors informé le Ministère public, qui a enclenché son instruction. L’aspirante a fourni «le témoignage le plus fiable», a soutenu mardi le procureur. La deuxième agente qualifiait la gifle de «peut-être pas opportune». La troisième, de «réaction inadéquate». Pour le procureur, la gifle a été «disproportionnée, inadéquate et inutile», car «il y avait dans ce cas d’autres réactions possibles».
Ces témoignages directs n’ont pas pesé assez lourd face à l’analyse du directeur de l’Académie de police de Savatan, Alain Bergonzoli. Cité comme «témoin» par la défense, celui-ci a visionné la séquence: «La frappe ne peut pas être autre chose qu’un petit choc psychologique pour que la suspecte se calme».

Témoins inexpérimentés
Avocate de la policière, Odile Pelet a insisté sur l’inexpérience des autres policières. L’aspirante n’avait encore jamais vu une personne agitée subir une fouille corporelle: «C’est comme si un étudiant en médecine critiquait un chirurgien confirmé.» La deuxième n’avait qu’un an de service et la troisième venait de débuter.
Reste la dénonciation du commandant. «Pourquoi a-t-il dénoncé ce geste, s’il était adéquat?», demande le juge au premier lieutenant Bovard, un des responsables de police-secours, autre «témoin» cité par la défense. «Le commandant a une vision de chef d’entreprise, pas celle des gens du terrain, répond le cadre. Son analyse est éloignée de l’opérationnel. Il a un souci de transparence. Il est connu pour son éthique. Il a transmis le cas pour que le Ministère public examine l’opportunité de poursuivre.» I

 
Le Courrier
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