La Tunisie pourrait répudier sa dette

La Tunisie ploie sous le fardeau de sa dette. Le gouvernement consacre près d’un tiers de ses recettes fiscales à rembourser ses créanciers. Or, une très grande part de ce passif, environ 18 milliards de francs suisses, a été contractée par l’ex-dictateur Ben Ali. Ce qui en fait une dette «odieuse» selon de nombreux analystes du droit international. En Tunisie, les élus pourraient décider de suspendre son paiement en vue de son annulation.

Deux événements importants ont eu lieu cet été: le président Moncef Marzouki a obtenu à la mi-juillet un accord avec la France pour reconvertir la dette bilatérale avec ce pays en «projets de développement». Et le 20 de ce même mois, un projet de loi demandant un audit de la dette a été déposé à l’Assemblée nationale constituante. La Tunisie pourrait une nouvelle fois servir d’exemple dans l’ensemble du monde arabe, et même au delà. Le point avec Fathi Chamkhi, porte-parole de l’association Raid Attac Tunisie, qui mène campagne sur ce thème en partenariat avec le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).

Quel est le contenu de ce projet de loi concernant la dette odieuse?

Il porte sur la mise en place d’un audit de la dette. Il n’est pour l’instant pas question d’un moratoire pour suspendre provisoirement le paiement du service de la dette. Le projet devrait être discuté à l’Assemblée fin août ou début septembre. Nous n’en savons guère plus. L’élue qui l’a déposé, du parti du Congrès pour la République (CPR) (le même que celui du président ndlr), préfère garder ses distances avec nous.

La question de la dette demeure un tabou dans les sphères du pouvoir en Tunisie. Elle est en quelque sorte une ligne rouge que le gouvernement (dirigé par le parti islamiste ndlr) ne veut pas franchir. Depuis la révolution du 14 janvier 2011, bon nombre de leaders politiques semblent crispés à ce sujet. Il y a énormément de pressions exercées depuis l’extérieur du pays, notamment par les institutions financières internationales et la Commission européenne. Cependant, grâce à la campagne que mène Raid depuis un an et demi, en collaboration avec le CADTM, les lignes commencent à bouger.

Justement, le président Marzouki a refusé de signer en juin dernier un accord avec le FMI en donnant pour raison la nécessité d’un audit de la dette. En juillet, il a obtenu un accord avec la France...

Oui, Moncef Marzouki avait inscrit les questions de l’audit et du moratoire dans le programme électoral de son parti, le CPR, pour les élections d’octobre dernier. Après sa victoire, il a complètement oublié ses promesses électorales, jusqu’au mois de juin  Mais, il est encore très hésitant. Je pense qu’il est tiraillé entre ses convictions personnelles et son désir d’assurer son avenir politique au sommet de l’Etat. Il pense aussi que pour se maintenir au pouvoir il doit d’abord rassurer la finance internationale.

Ceux qui gouvernent la Tunisie appliquent à la lettre les injonctions et les diktats des institutions financières. L’Etat tunisien agit toujours dans le cadre des conditions dictées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et acceptées par les autorités en 1986. Le gouvernement réel de la Tunisie se trouve à l’extérieur du pays.

Est-ce à dire qu’une majorité politique ne peut pas se dessiner pour  l’adoption d’un audit?

En privé, une écrasante majorité des élus de la Constituante se disent en faveur de l’audit de la dette. Pour l’instant, l’issue des débats reste ouverte. Le parti islamiste Ennahdha est majoritaire à la Constituante. Ce parti est acquis aux dogmes néo-libéraux malgré un discours charitable. Mais, certains de ses élus pourraient, le cas échéant, faire défection et voter la loi sur l’audit de la dette. En effet, la pratique de l’intérêt et de l’usure (deux concepts identiques dans l’islam) est fermement dénoncée dans le livre saint. Plusieurs élus islamistes pourraient pencher en faveur de l’audit pour cette raison.

Il n’est donc pas exclu qu’une majorité se dessine au final pour l’adopter. Mais tout reste ouvert, la campagne pour les élections de 2013 commence déjà et les positions peuvent évoluer.

Pourquoi votre association attache-t-elle autant d’importance à la dette?

Autour de cette question se cristallisent tous les enjeux de la révolution tunisienne. A commencer par celui-ci: le gouvernement met-il la priorité à répondre aux urgences sociales de sa population ou à payer servilement les intérêt d’une dette odieuse? La réponse qui continue d’être donnée est la même que sous la dictature: la majorité des ressources financières du pays continuent d’être allouée en priorité au remboursement des riches créanciers résidents et étrangers au détriment de l’emploi et des budgets sociaux. A titre de comparaison, le budget consacré en 2012 au remboursement de la dette publique représente six fois le budget des affaires sociales, six fois celui du développement régional et trois fois celui de la santé.

La dette pose aussi la question politique de la démocratie. Qui décide dans le pays? Les élus du peuple ou les marchés et les institutions financières? C’est ce qui explique à mon avis le fait que la question de la dette évolue lentement, les enjeux sont énormes! Il s’agit de la rupture avec un système de domination étrangère qui a été mis en place dès la deuxième moitié du XIXe siècle et qui se poursuit de nos jours.

François Hollande, le président français, a toutefois fait un grand pas en avant en acceptant le principe de l’annulation de la dette bilatérale de la Tunisie envers la France...

Cela représente une évolution positive de la position française par rapport à celle du gouvernement Sarkozy. Mais la formulation de la décision reste assez vague: ‘conversion de la dette en projets de développement’. S’agit-il d’un effacement pur et simple de la dette, ou bien d’une conversion sous forme de participations ou rachats d’actifs tunisiens, notamment par le biais de la privatisation pour le compte final des multinationales françaises?

S’il s’agit d’un renoncement pur et simple c’est parfait! Par contre, toute conversion de l’argent de la dette en actifs en Tunisie sera égale à une opération de blanchiment de l’argent de la dette odieuse. Je rappelle que le parlement européen a lui-même qualifié notre dette d’odieuse, car contractée par un dictateur pour se maintenir au pouvoir.

Les positions française et européenne ne pourraient-elle pas servir à convaincre les élus tunisiens qu’une ouverture est possible sur le plan international?

Oui, le principal argument des élus tunisiens pour justifier leur inaction est le black-out sur cette question de la part des grandes puissances et les institutions financières Cet argument est en train de partir en fumée. Néanmoins, il s’agit d’un terrain dangereux pour eux car la dette commande tout.

De nombreux politiciens craignent que la révolution n’aille trop loin à leur goût et entraîne des changements en profondeur du modèle économique et social. Des concessions pourraient renforcer la dynamique sociale et les tenants de la rupture avec l’ancien régime. La Banque mondiale, elle, craint  que les concessions qu’elle pourrait faire n’entraînent une remise en cause du consensus de Washington, en résumé des politiques néolibérales. La Tunisie n’a qu’une très faible importance sur le plan mondial, mais elle pourrait servir d’exemple aux peuples de la région et même au-delà.