Autour de Genève, on contrôle les loyers
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FRANCE VOISINE • Les agglomérations d’Annemasse et d’Annecy sont visées par l’encadrement des loyers promulgué par le gouvernement Hollande, en vigueur depuis le 1er août.
C’était l’une des promesses de campagne de François Hollande, avant son élection à la tête de l’Etat français. Annoncé en début d’été par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le décret d’encadrement des loyers dans les zones où le marché locatif est «tendu» est entré en vigueur le 1er août. Et parmi les 38 agglomérations de France métropolitaine et d’outre-mer ciblées, on retrouve l’intégralité de la zone frontalière avec Genève, qui connaît une situation de forte surchauffe.
De Ferney-Voltaire à Annemasse, passant par Saint-Genis-Pouilly, Saint-Julien-en-Genevois, et jusqu’à Annecy, 53 communes de France voisine sont concernées par la mesure. Celle-ci restreint la possibilité d’augmenter les loyers à la relocation ou au renouvellement d’un bail. Selon le décret Duflot, la hausse ne pourra excéder l’indice de référence des loyers (2,2% au deuxième trimestre 2012), sauf si d’importants travaux d’entretien ont eu lieu ou si le loyer précédent était sous-évalué.
Le fait que la périphérie genevoise souffre d’une spirale à la hausse des prix du logement – à l’image de ce qui ce produit au bout du lac – n’est pas nouveau. La forte attractivité économique de la région, le boom démographique et la mobilité résidentielle transfrontalière expliquent en bonne partie le phénomène.
«Loyers insupportables»
«Le niveau des loyers est devenu insupportable pour les classes modestes et moyennes qui bénéficient de salaires français», relève Michel Boucher, maire adjoint d’Annemasse (PS), chargé du logement. L’incapacité de Genève à construire des logements, reportant la pression sur sa périphérie, est pointée du doigt.
Dans ce contexte, l’élu juge favorablement la mesure du gouvernement Hollande, bien qu’elle soit «insuffisante» à ses yeux. «Cela permettra d’endiguer la hausse, mais ça ne va pas faire baisser des loyers déjà inaccessibles à beaucoup de citoyens.»
D’autant que le décret n’influe en rien sur les prix à la vente, qui connaissent une explosion similaire. «L’aide à l’accession sociale à la propriété existe en théorie mais ne se pratique pas», regrette-t-il.
Jean-Luc Rigaut (Nouveau Centre), maire d’Annecy et président de la Communauté de l’agglomération d’Annecy, croit d’ailleurs davantage à ce type de solutions. «Nous manquons de logement et devons en construire de tout type: sociaux, en loyer libre, mais aussi destinés à l’acquisition. Par des aides à la construction, la puissance publique doit faciliter l’accession à la propriété, ce qui permet de libérer des logements locatifs et de faire baisser les prix.»
Sur l’encadrement des loyers, il reste prudent et «attend de voir». «C’est une bonne nouvelle potentielle pour les locataires, mais encore faut-il qu’ils trouvent un logement!»
Antoine Vielliard, élu de Saint-Julien-en-Genevois et conseiller général de Haute-Savoie (Modem), partage ce scepticisme. «Le contrôle des loyers est une fausse bonne idée. Cela peut être positif à court terme, mais le risque existe d’inciter les propriétaires à ne plus investir dans l’immobilier.»
En France, les associations professionnelles du secteur ont d’ailleurs réagi en ce sens à l’annonce du décret gouvernemental. Michel Boucher, lui, ne croit pas à de tels effets pervers. «Avec les loyers actuels très élevés, même bloqués, les propriétaires ont toujours largement intérêt à construire», conclut le maire adjoint d’Annemasse.
«A promouvoir en Suisse», selon l’Asloca
Le décret français d’encadrement des loyers, qui vise notamment les communes du pourtour de Genève, ne devrait pas avoir d’influence sur le marché helvétique du logement au-delà d’effets très marginaux. En revanche, l’Association suisse de défense des locataires (Asloca) voit dans la mesure du gouvernement Hollande un exemple à suivre pour la Suisse.
«La limitation des majorations du loyer à la relocation est une de nos revendications comme mesure d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes», souligne Carlo Sommaruga, secrétaire général de l’Asloca romande. En début d’été, un rapport du Conseil fédéral relevait que l’immigration liée à la libre circulation avait des effets sur le marché du logement, en particulier dans les centres économiques, exerçant une «certaine pression sur les prix».
Pour y répondre, l’Asloca propose notamment d’instaurer dans les zones critiques (Arc lémanique, Berne, Zurich, Zoug...) un contrôle des loyers, similaire au système français, voire une interdiction d’augmentation. «Une telle mesure, temporaire et limitée aux secteurs tendus, serait bienvenue en Suisse», note Carlo Sommaruga. L’interdiction des congé sans juste motif valable – c’est à dire dans le but d’augmenter les loyers – est une autre piste étudiée.
Le droit du bail ne protège les locataires que s’ils s’opposent à une hausse de loyer ou un congé. «Il n’y a ni interdiction formelle, ni contrôle, ni sanction», poursuit le conseiller national socialiste. Avec un système plus contraignant, le bailleur par exemple pourrait devoir obtenir une autorisation préalable pour signifier une hausse de loyer.
Dans tous les cas, l’Asloca entend bien être présente sur ce thème dès la rentrée politique de septembre, notamment dans le cadre des débats parlementaires liés la libre circulation des personnes. MTI
