Tir groupé des employés de banque

Ce n’est pas parce que le droit suisse exclut les «class actions» (recours collectifs) qu’un groupe de personnes touchées par une injustice commune doit renoncer à unir ses forces. Armée de cette conviction, l’association Swissrespect lance un appel à la mobilisation auprès des collaborateurs de banques dont les noms ont été transmis aux Etats-Unis, afin de mener une action en constatation de l’illicéité.
Prévue pour la fin août tant à Genève qu’à Zurich, l’opération sera menée en nom propre par l’association qui, comme le prévoit l’article 89 du Code de procédure civile, est habilitée à défendre les intérêts d’un groupe de personnes. But de cette démarche en justice? Montrer que le feu vert du Conseil fédéral au transfert des données de 10 000 employés du secteur bancaire suisse «viole gravement la protection des données et la garantie de la sphère privée».

Un vent de panique
Le 4 avril dernier, le Gouvernement helvétique a autorisé les onze banques mises sous pression depuis des mois par Washington à livrer les noms des collaborateurs liés de près ou de loin à des affaires outre-atlantiques. Jusque-là, seules des données cryptées avaient été transmises afin de tenter de régler le différend fiscal entre les deux pays. Depuis la concession de Berne, trois banques ont déjà confirmé avoir donné leurs employés en pâture aux Américains: Credit Suisse, Julius Bär et HSBC (Suisse).
Une démarche perçue comme une trahison, qui sème la panique chez les personnes concernées. Outre la peur d’être interpellés lors d’un séjour à l’étranger, ces collaborateurs doivent en effet composer avec le risque de devenir les moutons noirs du système bancaire suisse, que plus personne ne souhaitera engager. Une situation intenable, estime la poignée de citoyens actifs dans les milieux financiers qui a créé au printemps Swissrespect.
«La place financière helvétique est en danger!» Membre fondateur de l’association basée en Suisse romande, Jean-Paul Tissières ne cache pas sa grogne face au Conseil fédéral, qui «ne défend plus la Suisse». L’action en justice que prépare Swissrespect ne vise d’ailleurs pas à «obtenir une compensation financière pour les collaborateurs touchés, mais bien à faire en sorte que cette situation cauchemardesque ne se reproduise pas».
La préparation du dossier de Swissrespect a été confiée à Me Douglas Hornung. L’avocat genevois connaît bien l’affaire, puisqu’une quarantaine d’employés ou ex-employés de HSBC (Suisse), Credit Suisse et Julius Bär ont déjà fait appel à lui pour organiser leur défense. Sa tactique? Faire des «actions-tests», qui pourront servir de modèles aux autres procédures. Une plainte pénale a ainsi été déposée il y a deux mois devant le Ministère public de la Confédération au nom d’un ex-cadre de HSBC (Suisse), pour violation des articles 271 (acte exécuté sans droit pour un Etat étranger) et 273 (service de renseignement économique) du Code pénal.
Il y a dix jours, on apprenait que Me Hornung était aussi passé à l’attaque sur le plan civil à travers deux requêtes déposées à Genève, une contre Credit Suisse et l’autre contre HSBC. «Depuis, une requête identique a été déposée contre Credit Suisse à Zurich via mon correspondant, Me Alexander Glutz», précise l’avocat. «Ces actions visent à obtenir des banques la copie des données qui ont été communiquées aux Etats-Unis, la copie de la fameuse autorisation du Conseil fédéral, ainsi que la copie de l’ordre reçu par les banques directement du Departement de la justice américain.»
Invitées à commenter les actions judiciaires en cours (et en préparation), les banques HSBC (Suisse), Credit Suisse et Julius Bär se montrent sans surprise peu loquaces. Pour ce qui est de la transmission des données aux Etats-Unis, Credit Suisse et Julius Bär indiquent toutes deux qu’elle pourrait au final profiter aux collaborateurs, qui échapperont
ainsi à une possible plainte pénale américaine. I