La Ville change son fusil d’épaule et publie la convention Naxoo

La convention d’actionnaires de 022 Télégenève (Naxoo), qui lie la Ville de Genève et le privé UPC Cablecom, a finalement été rendue publique hier. Lors de sa séance du 31 juillet, le Conseil administratif a décidé de suivre la recommandation du Bureau des préposés à la protection des données et à la transparence (PPDT). Saisie par Le Courrier en mai, l’instance indépendante avait rendu le 9 juillet un avis préconisant de donner accès au document ainsi qu’à ses annexes – ces dernières n’ont pas encore été transmises.
La Ville, qui a toujours refusé de dévoiler la convention, a donc changé son fusil d’épaule «dans un souci de clarté et de transparence», selon les termes du communiqué diffusé hier. Cette décision intervient alors que la municipalité envisage de vendre au plus offrant son paquet majoritaire d’actions (51,1%) du téléréseau local. Le Conseil municipal doit se prononcer cet automne sur la question, qui pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un référendum. Plusieurs élus ont déjà fait part de cette intention dans le cas d’un vote en faveur d’une «privatisation» de Naxoo.

En marge de l’examen du dossier en commission, deux conseillers municipaux avaient également saisi de leur côté le PPDT pour obtenir le document confidentiel. Bien que satisfait, Pascal Holenweg (PS), l’un d’eux, regrette toutefois que le Conseil administratif ait tant attendu avant de publier «ce document indispensable au débat public et à la prise de décision des élus».
Sur le fond, la convention d’actionnaires confirme les éléments déjà révélés par Le Courrier (notre édition du 4 juin). Au long de ses 40 pages, le document détaille notamment le grand pouvoir accordé à l’actionnaire minoritaire (Cablecom), qui dispose d’un droit de veto sur toute décision importante de la société – budget, investissements... «Cela montre à quel point la Ville s’est fait avoir lors des négociations, poursuit Pascal Holenweg. Majoritaire, elle n’a en fait aucun pouvoir.»

En cas de vente d’actions, la convention octroie également un droit de préemption (priorité) aux actionnaires en place, ce qui garantirait à Cablecom de pouvoir racheter les parts de la Ville au même tarif que d’autres repreneurs éventuels.
Par ailleurs, le document mentionne les «objectifs» principaux du partenariat conclu en 2006, dans lesquels figure la fourniture de l’offre combinée «triple play» (TV, téléphonie, internet). Promis à l’époque pour 2007, ce service n’existe toujours pas, ce qui constitue le principal handicap de Naxoo face à ses concurrents. En ce sens, certains n’ont pas manqué d’accuser Cablecom d’entraver le développement de la société.

Il faudra toutefois attendre la divulgation des annexes pour y voir plus clair. Les «contrats de services», qui précisent les projets de 2006 en la matière, en font partie. La Ville assure qu’elle les rendra publics, mais seulement après avoir caviardé certains éléments relevant du secret d’affaires. I