Régies publiques: le mode d'élection des délégués du personnel contesté
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
REPRÉSENTATION du personnel • Le SSP-VPOD estime peu opportun que la partie employeur soit en charge de la réception des bulletins de vote.
«Des votations hors contrôle», comme le suggère le Syndicat des services publics (SSP-VPOD)? En tous les cas, une lettre a été envoyée jeudi au Conseil d’Etat pour dénoncer les modalités de l’élection des représentants des travailleuses et des travailleurs au sein des conseils d’administration des régies publiques.
Petit retour en arrière. Depuis près de trois ans, le renouvellement de ces organes directeurs est bloqué. Comme la loi devait changer – avec des conseils d’administration réduits – le Conseil d’Etat a demandé et obtenu, via le parlement cantonal, le maintien en place des anciens administrateurs.
En juin, le peuple a finalement repoussé la loi votée par le Grand Conseil dans le cadre d’un référendum initié par la gauche, les syndicats et le Mouvement citoyens genevois. La prorogation des actuels administrateurs échoit le 30 septembre prochain. Le Conseil d’Etat a donc imposé aux syndicats de déposer leurs listes durant l’été. Ce qui n’a pas été une mince affaire. Il a refusé – les délais ne le permettaient plus – de proroger une troisième fois, comme le demandaient les organisations représentatives du personnel, les organes directeurs des établissements autonomes. «Nous n’avons eu de réponse officielle à notre demande, ni du Conseil d’Etat, ni de la Chancellerie, ni du Grand Conseil», déplore Claude Reymond, secrétaire général de la Communauté genevoise d’action syndicale, «même si de manière informelle on nous a fait comprendre que les délais légaux rendaient impossible tout report».
Et le SSP-VPOD a depuis découvert que la pratique allait quelque peu changer. Si le dépouillement des urnes se fera effectivement sous le contrôle du Service des votations et élections (SEV), comme par le passé, les directions des régies publiques concernées – Hôpital cantonal, TPG, Services industriels, etc. – vont centraliser la réception des enveloppes de ce vote par correspondance.
Ce qui paraît risqué, estime le SSP-VPOD, plus particulièrement aux HUG où les rapports sociaux sont très tendus, pour ne pas dire exécrables, entre ce syndicat et la direction de l’établissement autonome. «Qui nous dit que l’employeur ne va pas manipuler le scrutin pour faire élire les représentants du personnel qu’il préfère?» dénonce David Andermatten, coprésident du syndicat, «nous pensons bien sûr qu’il ne le fera pas, mais, plus largement, ce genre de scrutin est basé sur la confiance». Sans oublier que l’employeur aura accès au rôle électoral et pourra au moins savoir qui a voté.
M. Andermatten annonce que des juristes seront priés de se pencher sur le dossier pour voir si le règlement d’application de loi sur l’Hôpital est bien respecté.
Du côté de la Chancellerie, on estime au contraire que la pratique n’a pas changé, selon Nicolas Merckling, chargé de communication. «C’est faux. Avant, les bulletins étaient centralisés au SEV», affirme de son côté M. Andermatten.
Quoi qu’il en soit, explique M. Merckling, le Conseil d’Etat ne se penchera pas avant le 23 août sur cette question, date de sa prochaine réunion plénière. Reste que les enveloppes électorales devraient partir dès la semaine prochaine... I
Commentaire
L'urgence, mauvaise conseillère
PHILIPPE BACH
Le Conseil d’Etat met la pression sur les syndicats pour renouveler les conseils d’administration des établissements autonomes de droit public. Les commissions du personnel ont dû se dépatouiller durant l’été pour trouver des représentants prêts à s’investir dans cette lourde tâche. Saisi d’une demande de délai au début de l’été, le Conseil d’Etat n’a toujours pas officiellement répondu. Mais en bilatérale, il a dit qu’il ne pouvait pas faire machine arrière pour des raisons de délais légaux... qu’il s’était lui-même empressé de ne pas anticiper!
Et l’on apprend maintenant que c’est l’employeur – en tous les cas pour les HUG – qui réceptionnera les enveloppes en vue du dépouillement. Ce qui n’est pas de bon aloi en termes de garantie de sécurité du vote. Au mieux, le Conseil d’Etat a mal travaillé. Il a tenté d’imposer à la hussarde sa loi sur les régies publiques qui faisait des conseils d’administration un repaire de technocrates dévoués au libéralisme gouvernemental. Désavoué et pressé par le temps, il doit externaliser une partie des tâches qu’il assumait auparavant. Rien ne l’empêchait pourtant de prolonger de six mois le mandat des actuels administrateurs.
Au pire, il est mauvais perdant. Désavoué par le peuple, il fait payer aux organisations représentatives du personnel sa bouderie. Une manière de dire «vous avez fait les malins, et bien assumez». Sauf qu’à ce petit jeu, c’est la démocratie qui est perdante. Et, théoriquement, le Conseil d’Etat devait en être un des garants.
