«Cela pourrait prendre des mois»

Après être passé durant plus de 3 ans entre les mailles du filet international, Hervé Falciani a fini par être arrêté le 1er juillet dernier en Espagne. Quatre jours plus tard, la Suisse – à l’origine du mandat d’arrêt contre l’ex-informaticien de la succursale genevoise de HSBC accusé d’avoir volé les données de clients de la banque – a déposé une demande d’extradition auprès de Madrid (voir notre édition du 25 juillet).
Le ressortissant franco-italien est actuellement incarcéré, en attendant de savoir si la justice espagnole accepte de le remettre entre les mains du Ministère public de la Confédération (MPC), qui a ouvert une enquête pénale contre lui. Une extradition qui a de bonnes chances d’aboutir mais dont la proximité temporelle demeure incertaine. Le point sur cette procédure avec Paul Gully-Hart, avocat à Genève et spécialiste de l’entraide internationale.

Selon le site d’informations Mediapart, Hervé Falciani aurait été appréhendé lors d’un contrôle d’identité sur un bateau à destination de Barcelone. Comment a-t-il été reconnu?
Paul Gully-Hart: Lorsqu’une autorité suisse (ici le MPC) décide de rechercher une personne à l’échelle internationale, l’Office fédéral de la justice (OFJ) se charge d’émettre un mandat d’arrêt, qui est diffusé via Interpol. En cas de contrôle d’identité, tout individu correspondant au signalement est interpellé. Après confirmation de la part de Berne qu’il s’agit bien de la personne recherchée, cette dernière est arrêtée provisoirement en vue de son extradition. Dès ce moment, la Suisse a entre 18 et 40 jours pour présenter sa demande formelle d’extradition.

Madrid a reçu la demande de Berne
concernant l’ex-informaticien le 5 juillet. Pourquoi l’accusé n’a-t-il pas encore été extradé?
Actuellement, la demande d’extradition (ndlr: qui comprend la lettre de l’OFJ au Ministère de la justice étranger, le mandat d’arrêt, un exposé des faits reprochés, ainsi que les dispositions pénales applicables en Suisse) est examinée par une autorité judiciaire en Espagne, à la lumière de la Convention européenne de 1957, que les deux pays ont signée. Les experts espagnols doivent notamment déterminer si l’infraction dénoncée est passible d’une peine de prison d’un an au minimum, ainsi que si le principe de la double punissabilité (les actes commis par l’accusé sont punissables aussi bien en Espagne qu’en Suisse) est respecté.

Les faits reprochés à Hervé Falciani
(voir ci-contre) respectent-ils ce principe?
Probablement. Par contre, leur qualification juridique n’est pas forcément la même en Espagne. C’est pourquoi il est important que la demande d’extradition de Berne soit formulée de façon à ce que les destinataires comprennent bien de quelles infractions il s’agit, même si leur nom est différent en Suisse.
Dès lors, qu’est-ce qui pourrait s’opposer
à l’extradition?
Hervé Falciani pourrait essayer de convaincre Madrid que l’affaire HSBC est politique, qu’il y a eu des pressions sur lui. Il pourrait aussi exprimer sa crainte de ne pas avoir droit à un procès équitable en Suisse, par exemple en raison de la forte médiatisation du dossier. Mais franchement, cela m’étonnerait que de tels arguments aient un poids lorsque le mandataire est un pays comme la Suisse. D’autant que Berne et Madrid ont déjà collaboré de façon fructueuse dans plusieurs affaires d’extradition.

Selon l’OFJ, la durée d’une extradition
«dépend beaucoup de l’attitude
de la personne concernée». Quel type
de comportement pourrait, dans l’affaire en cours, avoir une influence sur la longueur
de la procédure?
Si M. Falciani accepte son extradition, une procédure simplifiée sera mise en route. Dans le meilleur des cas, une telle opération ne prend que quelques heures. En se rendant rapidement en Suisse, l’accusé pourrait mieux organiser sa défense. Et surtout, il aurait des chances d’être remis en liberté jusqu’à son procès. Si au contraire il choisit de laisser l’extradition suivre son cours normal, il demeurera détenu en Espagne durant toute la procédure. Or, celle-ci pourrait prendre des mois...I