Genève recourt contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey

C’est une victoire d’étape pour les militants anti-nucléaires: le Conseil d’Etat genevois a engagé en collaboration avec la Ville de Genève un recours contre le dépôt de déchets nucléaires sur le site du Bugey, en France voisine. Les autorités justifient leur action en se référant à un article de la Constitution du canton stipulant que «les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets (...) radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci (...). Le recours a été déposé auprès du Conseil d’Etat, une haute instance juridique française.
Depuis la catastrophe de Fukushima, les pressions sont fortes contre le projet de dépôt. Outre les prises de position du Parti socialiste et des Verts, une pétition a été déposée. La partie n’était alors pas gagnée: dans le cas similaire de la centrale de Mühleberg, le Conseil d’Etat n’a rien entrepris, au contraire de la Ville, qui a soutenu financièrement les opposants à l’exploitation illimitée de la centrale. La satisfaction est grande chez les militants, mais les interrogations demeurent: «Je ne comprends pas que le Conseil d’Etat réagisse pour un cas français alors que rien n’a été entrepris pour Mühleberg», commente Chaïm Nissim, militant anti-nucléaire et instigateur de la pétition. Interrogé sur ce changement de position, le Conseil d’Etat genevois ne s’est pas exprimé.

Le précédent Creys-Malville
Pour le militant, le projet du Bugey ne va pas dans le sens d’une gestion raisonnable des déchets nucléaires: «Les fosses bétonnées finiront une fois ou l’autre par se fissurer. Nous voulons favoriser la création de dépôts temporaires, dont les déchets puissent être retirés.» Selon le pétitionnaire, il faut rendre possible la récupération des résidus dans un avenir plus ou moins proche, lorsque les avancées technologiques permettront de les stocker sans danger. C’est plus spécifiquement la gestion du dépôt du Bugey qui inquiète l’activiste: «Nous redoutons que la commission chargée d’assurer la maintenance ne soit pas composée de manière mixte et que les pro-nucléaires imposent leurs décisions.»
Du côté de la Ville, le directeur général adjoint de l’administration municipale Olivier Burri évoque les motifs du recours: «Nous nous inquiétons du danger que peut représenter ce dépôt. Nous avons notamment été informés par des militants anti-nucléaires locaux du fait qu’il n’accueillera pas uniquement les déchets de la centrale du Bugey, mais ceux provenant de la France entière.» Et le directeur de préciser l’angle d’attaque du recours: «Nous avons axé sur des failles administratives, car il faut bien voir que l’argument du risque nucléaire en lui-même a peu d’impact sur l’Etat français.»
Le recours, qui oppose le canton à l’Etat français, a-t-il des chances d’aboutir? Chaïm Nissim rappelle l’existence d’un précédent de taille: «Le surgénérateur de Creys-Malville a été mis hors service en 1998, après plusieurs pannes et un recours du Conseil d’Etat genevois.» Interrogé sur la question, le président du Conseil régional Rhône-Alpes Jean-Jacques Queyranne n’a pas donné suite. I