Les moutons noirs sont de retour

«Depuis l’an passé, on trouve plus de 50% d’étrangers parmi les auteurs de délits pénaux.» Lorsque la statistique de la criminalité l’empêche de dormir, le conseiller national Adrian Amstutz (udc/BE) compte les moutons noirs. Ce symbole très controversé pourrait bientôt réapparaître sur les affiches de son parti. Estimant que le Conseil fédéral tarde à appliquer la première initiative sur le renvoi des criminels étrangers, l’UDC en lance une deuxième, dite de «mise en œuvre».
Le parti met ainsi à exécution un plan de bataille annoncé ce printemps. Cette seconde initiative populaire, qui propose une liste détaillée de délits entraînant un «renvoi effectif des étrangers criminels» (lire ci-après), est une application fidèle du premier texte, accepté le 28 novembre 2010 par près de 53% des votants. La récolte de signatures a débuté hier. Les initiants ont jusqu’au 24 janvier 2014 pour réunir 100 000 paraphes, lit-on dans la «Feuille fédérale».

Deux variantes
«Pour l’UDC, c’est surtout un moyen d’accentuer la pression. On ne peut pas dire que le Conseil fédéral ait traîné les pieds», réagit le conseiller national Dominique de Buman (pdc/FR). Le 23 mai dernier, la cheffe du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga, a présenté deux variantes de loi d’application, mises en consultation jusqu’à fin septembre.

La première, qui a les faveurs du gouvernement, prévoit l’expulsion automatique pour les criminels étrangers condamnés à au moins 6 mois de prison. Des exceptions peuvent intervenir si les droits de l’homme sont gravement atteints. La deuxième variante rejoint les préoccupations des initiants en étendant la mesure du renvoi à une longue liste d’infractions, y compris de moindre gravité.

Les concessions faites par le Conseil fédéral ne satisfont pas l’UDC, déjà convaincue que c’est la première version qui l’emportera l’an prochain devant le parlement. «Cette variante truffée d’exceptions, les Suisses n’en ont pas voulu en rejetant le contre-projet», s’exclame Adrian Amstutz. Pour le chef du groupe parlementaire UDC, c’est la volonté du souverain qui est bafouée. «Le peuple en a assez de la tactique du Conseil fédéral consistant à retarder l’application. Dans le cas de l’accord fiscal avec l’Allemagne, ça va beaucoup plus vite», ironise Adrian Amstutz.

Carton rouge
Estimant que son premier texte n’a pas été respecté à la lettre, l’UDC remet donc la compresse. Elle demande le renvoi automatique des étrangers ayant commis des délits graves comme le meurtre ou le brigandage. En cas de récidive, d’autres infractions (rixes, lésions corporelles simples) vaudraient aussi un carton rouge.
De rares exceptions sont mentionnées, comme les cas de légitime défense ou de nécessité. L’initiative précise que son contenu prime sur les normes du droit international, sauf si celles-ci sont reconnues comme impératives: le texte cite l’interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d’agression, de l’esclavage et du refoulement vers un Etat où une personne risque d’être torturée ou tuée.

«Cette énumération oublie les droits de l’enfant», fait remarquer Denise Graf, coordinatrice pour les droits humains à Amnesty International. Elle pense aux adolescents «qui font des bêtises», auxquels l’initiative ne donnerait pas une deuxième chance. «La plupart se reprennent vite et deviennent des citoyens responsables.»

Pratique déjà très dure
Denise Graf se rappelle l’affaire Emre, du nom d’un jeune Turc d’origine kurde vivant dans le canton de Neuchâtel. Suite à son expulsion «pour différents petits délits», la Suisse a été condamnée en 2011 par la Cour européenne de Strasbourg, qui a jugé la décision du Tribunal fédéral disproportionnée.
Pour la conseillère nationale Cesla Amarelle, ce cas montre que les juges suisses recourent déjà à une pratique extrêmement dure. «Les exceptions
au renvoi de délinquants sont rares», ajoute la socialiste vaudoise.