La Bolivie punit le harcèlement politique
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«La présente loi a pour objet l’établissement de mécanismes de prévention, d’attention et de sanction contre des actes [...] de harcèlement et/ou de violence politiques à l’encontre des femmes [...].» Le 28 mai 2012, l’Assemblée plurinationale bolivienne adopte la nouvelle loi contre le harcèlement et la violence politiques. Deux mois plus tôt, le corps de la conseillère municipale Juana Quispe, farouche combattante anti-corruption, était retrouvé sans vie. Il portait des signes de strangulation par pendaison.
«L’exercice politique des femmes est récent, il remonte à 1952. Aujourd’hui, ces dernières se sont intégrées à tous les niveaux du pouvoir. Par cette intégration, l’Etat a lui-même développé une forme de violence à leur encontre. La loi entend maintenant protéger les droits des élues», explique Monica Novilla, de la Coordinadora de la mujer.
Tout a commencé en 2000, à la suite du harcèlement dont souffre une élue de la part de ses pairs. Cette dernière crée alors l’Association des conseillères municipales de Bolivie (ACOBOL), qui se lance dans la rédaction d’une loi. Parallèlement, elle assure la compilation et le suivi des plaintes pour harcèlement et violence politiques au niveau national. «Il n’y avait ni jurisprudence ni tribunal spécialisé, se souvient María Eugenia Rojas, directrice d’ACOBOL. Même si la plupart des cas constituent des infractions au Code pénal, aucun n’avait abouti à la condamnation de l’agresseur.»
En juin 2010, ACOBOL réalise une enquête auprès de 36% des élues municipales. Quarante-huit pourcents d’entre elles reconnaissent avoir déjà été victimes de violence politique. Dans 73% des cas, il s’agissait de violence psychologique.
Entre 2003 et 2012, la loi fait des allers-retours entre les chambres parlementaires et subit diverses modifications. «Nous nous sommes battu pour que soit reconnue cette forme particulière de violence à l’encontre des femmes, méritant un traitement à part. On ne voulait pas que le législateur introduise aussi les hommes dans la loi», confie Monica Novilla.
Au-delà du code pénal
Le fait que le parlement soit aujourd’hui dirigé par deux femmes a sans aucun doute facilité l’approbation de la loi en mai dernier. Ainsi, le droit caractérise aujourd’hui spécifiquement le harcèlement (pression indirecte) et la violence (atteintes à l’intégrité physiques et psychiques) politiques. Il définit dix-huit types de violations, de la restriction de l’usage de la parole, à la démission forcée (lire ci-dessous), en passant par la divulgation d’informations privées ou le non paiement de salaire. Les sanctions sont des peines privatives de liberté de deux à cinq ans pour les cas de harcèlement et de trois à huit ans pour les cas de violence politique.
Mais tout reste encore à faire. «Le défi aujourd’hui pour les femmes n’est pas tant d’accéder au pouvoir que d’y rester, commente Monica Baya, de la Communauté des droits humains. Beaucoup de femmes sont poussées à la démission pour avoir mis sur la table des sujets qui dérangent, notamment la corruption. Elles ont souvent assumé cette violence comme le prix de l’accession au pouvoir. Cela doit changer.» Les cas de réélection sont rares (6% en 2010) et beaucoup de femmes ne terminent pas leur mandat, du fait de la pression exercée à leur égard.
La nouvelle loi laisse espérer un changement en la matière. Là où le code pénal se contente de condamner l’agresseur, elle ouvre une voie administrative permettant de restituer les droits politiques à la victime et annulant les actes de démission forcée. «Pour nous, l’importance de créer une loi à part (du code pénal, ndlr) était de lier ce type de violence au milieu politique. Le défi est maintenant de générer un débat public», analyse Monica
Novilla. I
Témoignage d’une démission forcée
Ils m’ont apporté une feuille blanche. J’ai copié un texte annonçant ma démission. Je n’en pouvais plus. Il était 2 h du matin. Depuis 8 h la veille, ils me tenaient prisonnière. Je n’avais pas dormi, pas mangé. Il pleuvait, j’avais froid. Eux, ils étaient imbibés d’alcool, enveloppés dans des couvertures, ils buvaient et mangeaient devant moi. Je n’avais pas le choix.»
Les événements auxquels Magda Haase fait référence remontent à l’année 2011. A l’époque, elle était vice-présidente du Conseil municipal de Tarbita, petite ville de 18 000 habitants proche de Sucre en Bolivie. «Tarbita est une commune pauvre en proie à la dénutrition. Je voulais aider ma ville. En avril 2010, je me suis lancée dans la campagne pour les Municipales et j’ai été élue. Je me suis très vite rendu compte des gros problèmes de corruption qui gangrenaient le Conseil municipal. Cela ne m’a pas plu. Je viens d’une famille modeste, je n’avais pas assumé la fonction pour voler les gens. Le maire voulait que les conseillers municipaux signent à blanc des documents d’adjudication de marchés publics. Je m’y suis opposée.»
Le maire n’apprécie pas que cette femme de 45 ans, infirmière de profession, mère de quatre enfants, se mêle de ses affaires. Il lui demande alors de démissionner. Elle refuse. «Je n’avais rien fait de mal.» Il convoque finalement l’élue à une réunion plénière en présence de dirigeants locaux. Magda s’y rend avec deux avocates. En vain. Aux aurores, escortée par la police syndicale, elle remettra sa démission forcée au secrétariat du Conseil municipal. Le maire convoque alors une séance extraordinaire et annonce que «Madame Magda Haase renonce à son poste pour des raisons familiales».
Depuis ce jour, l’ex-conseillère municipale se bat pour que sa plainte soit entendue. Mais au Ministère public, rien ne bouge. La loi sur le harcèlement et la violence politiques adoptée en mai dernier n’est malheureusement pas rétroactive. «Je ne m’avoue pas vaincue. Je continuerai à me battre pour toutes les femmes qui viendront après moi.» En décembre 2011, pour remplacer Magda, le Conseil municipal a nommé son suppléant. Un homme.
«En Suisse, une telle loi aurait peu de chance d’aboutir»
Elisabeth Kopp, Christiane Brunner, ou Valérie Garbani, autant de femmes sacrifiées sur l’autel de la politique suisse. Une loi sur la violence et le harcèlement politiques aurait-elle pu changer leur destin? L’avis de Sylvie Durrer, directrice du Bureau fédéral de l’égalité.
Quelles formes revêtent les cas de harcèlement et violence politiques en Suisse?
Sylvie Durrer: Difficile à dire. Ici la violence et le harcèlement politiques ne sont pas considérés comme des infractions spécifiques. Toutefois notre ordre juridique prohibe de façon générale l’atteinte à l’honneur, la diffamation ou encore la calomnie. Mais la justice retiendrait probablement ces qualifications avec retenue, partant du principe que certains débordements sont supportables dans le cadre du débat politique.
Des sanctions légales sont prévues pour ce genre de cas, quelles sont-elles?
Cela varie d’une situation à l’autre. Cependant, en cas de diffamation, cela peut aller jusqu’à 180 jours-amende, alors que pour la calomnie, il est possible de monter jusqu’à trois ans de peine privative de liberté. En cas d’atteinte exercée par voie de presse, le Tribunal peut octroyer à la victime un droit de réponse. Mais, d’une part, ces sanctions ne sont pas spécifiques aux violations faites aux droits des femmes, d’autre part, elles sont rares dans le cadre du débat politique, où la liberté d’expression est généreusement interprétée.
Cela veut-il dire qu’il n’y pas de harcèlement ou de violence politiques en Suisse?
Dans les années 2000, le mouvement des Chiennes de garde avait érigé en règle la solidarité avec les politiciennes attaquées en tant que femmes dans l’espace public. Elles considéraient que le débat politique était sexiste. Ce mouvement a eu peu d’écho en Suisse, car le ton y est assez policé.
Y aurait-il un sens à définir spécifiquement les violations des droits des femmes à des fins politiques ou partisanes?
Non, pas de façon générale. Notre ordre juridique est très prudent à créer des lois spécifiques. Une loi sur le harcèlement politique aurait peu de chance d’aboutir. Il faut dire aussi que la situation en Suisse n’appelle pas non plus à la création d’une telle loi.
