La Suisse se hâte lentement et sûrement
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SCANDALE DU LIBOR • Alors que les premières têtes tombent au niveau international, les sanctions suisses liées à l’affaire des taux interbancaires trafiqués pourraient prendre deux ans. La faute à la législation helvétique?
Les premières sanctions – et les premières têtes – commencent à tomber dans la tentaculaire affaire des taux interbancaires trafiqués (voir ci-contre). Alors que l’autorité britannique des services financiers (FSA), l’autorité américaine de régulation des marchés à terme et dérivés (CFTC) et le département américain de la justice (DoJ) ont infligé fin juin des amendes de plus de 400 millions de francs à la banque britannique Barclays, la Commission européenne devrait dévoiler dans les semaines à venir les conclusions de ses investigations.
La Suisse n’est pas épargnée par le scandale. Comme une douzaine d’autres établissements internationaux, ses deux grandes banques sont soupçonnées de s’être adonnées à des ententes afin de maintenir le Libor artificiellement bas. Mais l’enquête ouverte en février par la Commission de la concurrence (Comco) ne devrait pas donner de résultats avant deux ans. Un délai qui suscite l’étonnement, voire la critique.
Révision de la loi
«Les résultats d’enquêtes et les sanctions qui ont déjà été communiqués à l’étranger émanent tous d’autorités de surveillance. Ces dernières ont la possibilité de se concentrer sur une seule banque à la fois», explique Olivier Schaller, le vice-directeur de la Comco. «Notre tâche prend plus de temps: pour déterminer s’il y a eu entrave à la concurrence efficace entre les banques, nous devons analyser tous les établissements concernés.»
Pour ne rien arranger, la Comco est doublement désavantagée par rapport à ses homologues étrangères, souligne son vice-directeur. «Dans son état actuel, la loi suisse sur les cartels stipule que l’autorité de la concurrence doit non seulement prouver qu’il y a une entente cartellaire, mais aussi que cette entente a un effet négatif sur la concurrence.»
Dans les autres pays, ce sont les entreprises incriminées qui portent le fardeau de la preuve, à savoir démontrer que leur cartel est nécessaire, par exemple pour réduire les coûts. En février dernier, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la révision de la loi sur les cartels. Ce texte prévoit justement le renversement du fardeau de la preuve, «ce qui devrait alléger notre travail dans le futur».
Depuis dix ans
Autre aspect de la législation helvétique qui complique le travail d’enquête d’Olivier Schaller et ses collègues: «Nous n’avons pas la possibilité de partager des informations confidentielles (par exemple des e-mails échangés entre différentes banques) avec nos homologues à l’étranger.» Mais les choses sont en passe de changer: la Suisse vient de finaliser les négociations avec l’Union européenne sur un accord bilatéral ad hoc.
«Cet échange d’informations confidentielles, dans des conditions bien définies, on y travaille depuis presque dix ans. Il s’agit d’un véritable bond en avant pour notre pays, qui a une longue tradition de non-coopération», note Walter Stoffel. Et le professeur de droit de l’Université de Fribourg de rappeler qu’actuellement, «nous sommes le seul pays d’Europe dans cette situation».
Pour l’instant, la Comco doit donc se contenter de collaborations informelles au niveau international, ce qui rend certaines enquêtes – notamment celles touchant le marché financier – particulièrement délicates. «Mais pas impossibles», note Walter Stoffel, en renvoyant aux affaires Elmex et, plus récemment, BMW.
Amendes possibles
Du côté de la Comco, l’investigation sur le scandale du Libor bat d’ailleurs son plein. «Nous sommes dans la phase de récolte d’informations», explique le vice-directeur. Les cinq enquêteurs mis sur le dossier (contre deux pour les enquêtes «normales») sont chargés de passer à la loupe l’intégralité des banques soupçonnées d’avoir provoqué des distorsions de la concurrence sur le marché helvétique, que leur siège se trouve en Suisse ou non. «C’est l’une des affaires les plus complexes de notre histoire», confie Olivier Schaller.
Au terme de son enquête, l’autorité de la concurrence aura la possibilité d’infliger des amendes en cas de violation de la loi sur les cartels. Cette dernière prévoit une sanction maximale de 10% du produit brut d’une banque sur les trois dernières années, précise Olivier Schaller. Notons que grâce à son auto-dénonciation, UBS pourrait se voir libérée de toute amende.
Mais pendant que les enquêteurs de la Comco suent, que fait la Finma? Ces dernières semaines, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la passivité – au regard de ses homologues étrangères – de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés. «Il est clair que nous suivons l’affaire activement et de très près», répond le porte-parole Tobias Lux. «Nous récoltons actuellement des informations auprès des banques afin de nous faire un avis de la situation. Nous verrons ensuite si l’ouverture d’une enquête formelle et la prise de mesures s’avèrent nécessaire.» I
REPÈRES
Le Libor, c’est quoi?
> Définition Le «London interbank offered rate» est le taux d’intérêt de référence auquel les banques se prêtent entre elles. Il se décline en 150 versions, basées sur 10 devises et 15 durées différentes.
> Fixation Le Libor est fixé quotidiennement à Londres par la British Bankers Association (BBA) sur la base des taux d’intérêt fournis par un échantillon de 18 grandes banques par panel.
> Importance Le moindre changement dans la valeur du Libor a des conséquences sur la place financière et sur les particuliers. En Suisse, le Libor à 3 mois sert de référence pour la politique monétaire, donc pour la fixation des taux hypothécaires.
Manipulation, mode d’emploi
> Fonctionnement Entre 2005 et 2010 environ, une vingtaine de banques de l’échantillon ont menti à la BBA sur leur taux d’intérêt, faussant ainsi la valeur du Libor. Des enquêtes sont notamment en cours aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, dans l’UE et en Suisse.
> Raisons Lors de la crise financière, la manipulation du Libor servait à cacher la fragilité de certains établissements. En effet, lorsque les banques se prêtent entre elles, le taux d’intérêt est plus bas si leur solidité financière est bonne.
> Conséquences Les banques de dépôt qui prêtent de l’argent aux grandes banques à un taux artificiellement bas font moins de marge, ce qui est une distorsion de la concurrence. Dans la foulée, de nombreuses transactions – prêts à la consommation, épargne, crédits immobiliers – sont faussées.
Barclays, UBS, Credit Suisse...
> Barclays (1) La Britannique est devenue le 27 juin la 1ère grande banque à être sanctionnée, ce à la suite des enquêtes ouvertes en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Elle a accepté de payer 290 millions de livres au total pour mettre fin à ces investigations.
> Barclays (2) L’affaire Barclays a coûté leur place aux dirigeants de la banque. Après le président Marcus Agius, le directeur général Bob Diamond et le directeur des opérations Jerry del Missier ont annoncé leur démission.
> UBS et Credit Suisse Les deux grandes banques helvétiques font aussi partie de la vingtaine d’établissements internationaux soupçonnés de manipulation. C’est d’ailleurs le numéro un helvétique qui a révélé le scandale, en s’auto-dénonçant aux autorités compétentes du Canada, des Etats-Unis et de Suisse. Grâce à cette action, UBS pourrait voir les sanctions à son encontre fortement réduites.
> Amendes Selon une étude de Morgan Stanley – qui doit être, de l’avis même de ses auteurs, prise avec des pincettes –, les banques pointées du doigt devront s’acquitter en moyenne d’un montant de 650 millions de dollars. Une amende à laquelle viendront s’ajouter les sanctions liées à d’éventuelles plaintes collectives émanant de civils. PMI
