La Palme du mauvais employeur rebondit devant la justice

La «Palme d’or du mauvais employeur»: c’est ce qu’a reçu le sous-traitant d’horlogerie LGF Polissage Sàrl à La Chaux-de-Fonds, le 7 juin dernier (Le Courrier du 8 juin). Une distinction qui n’a guère fait plaisir à l’entreprise: Lorenzo Gomez, son gérant, a déposé le 25 juin une plainte pénale – en son nom et en sa qualité de gérant – contre Unia et les médias, dont Le Courrier, qui ont diffusé l’information transmise par le syndicat.
Pour rappel, Unia dénonçait des prétendus engagements abusifs de salariés précarisés en recherche d’emploi; des contrats soi-disant de formation – d’une durée déterminée d’une année et avec des salaires à 2000 francs par mois – aux contenus strictement identiques aux contrats fixes ordinaires; une exigence de rendement identique aux autres travailleurs dès la deuxième semaine de travail; et un abus de l’ignorance de travailleurs candides que LGF Polissage fait venir de l’étranger en leur faisant miroiter de bonnes conditions de travail.

«Accusations infondées»
Dans la copie de la plainte pénale que Le Courrier a reçue, le gérant de LGF Polissage conteste en bloc les accusations d’Unia. «Il s’agit là d’accusations totalement infondées, gratuites et graves, que je ne saurais admettre», écrit le plaignant. Me Montini, avocat de LGF Polissage et de son gérant, confirme que «deux employés ont été engagés pour un salaire mensuel de 2000 francs», mais précise qu’il s’agissait de «contrats de formation préalablement soumis à l’ORP (Office régional de placement, ndlr), qui les avait validés».
«Après la parution de ces accusations sans fondement, j’ai reçu le soutien de la part de mes employés, qui ont aussitôt signé des attestations, témoignant que tous les faits divulgués dans la presse sont totalement infondés», poursuit le plaignant. Me Montini renchérit: «Il ressort des témoignages écrits en ma possession qu’Unia s’est uniquement basé sur les allégations de Monsieur Dupont*, ancien employé de ma mandante, qui a été licencié pour avoir fait un jour d’essai chez la concurrence de ma cliente et avoir prétendu justifier son absence en invoquant une maladie inexistante.» Selon Me Montini, cet employé se serait ensuite «rendu à Unia afin de dénigrer ma cliente», puis aurait «tenté de convaincre plusieurs autres employés de s’y rendre avec lui afin d’appuyer ses fausses déclarations».
Quant aux autres critiques faites à LGF Polissage, Me Montini estime qu’elles sont «truffées de contrevérités». Il insiste encore sur le «préjudice conséquent», notamment économique, que subit sa cliente depuis cette affaire.

Plainte pénale d’Unia
Du côté d’Unia, le son de cloche est tout autre. Le syndicat rejette tout lien entre les propos tenus par Monsieur Dupont et la question des contrats de formation à 2000 francs: «L’avocat tente de détourner l’attention, cela n’a rien à voir avec la sous-enchère salariale que nous dénonçons», relève Francisco Pires, secrétaire syndical. Non seulement le syndicat maintient que «les informations qui ont été communiquées et ont été relayées dans la presse sont véridiques», mais il a décidé de contre-attaquer et de porter plainte au pénal contre LGF Polissage.
Francisco Pires explique que les deux employés, membres d’Unia, qui ont signé un contrat de formation à 2000 francs («ni l’un ni l’autre n’est Monsieur Dupont»), ont reçu leur lettre de licenciement pour des motifs économiques une dizaine de jours avant la remise de la Palme d’or, ce qui tendrait à prouver que les soucis économiques de l’entreprise seraient antérieurs à la dénonciation publique d’Unia.
Mais ce n’est pas tout: «Le lendemain de la remise de la Palme, tous les employés ont été rassemblés pour rédiger des lettres de démenti. Nos deux membres témoignent avoir été contraints de s’exécuter. L’un a refusé, l’autre a cédé sous les menaces du patron, du fils du patron et du chef d’atelier d’appeler la police. Nous souhaitions régler la situation à l’amiable et ne pas médiatiser davantage cette affaire, mais la décision de LGF polissage et de son avocat de porter plainte nous force à réagir», note le syndicaliste. La plainte pénale pour contrainte et tort moral sera déposée par Unia et l’employé après les vacances, en août.

Pas d’aval de l’ORP
A l’ORP, on s’étonne que LGF polissage et son avocat invoquent «des contrats de formation conclus avec l’aval de l’ORP»: «L’ORP n’a pas donné son accord», affirme Sandra Zumsteg, cheffe du Service cantonal de l’emploi. «L’un des employés de cette entreprise est bien venu à l’ORP, mais étant fraîchement arrivé du Portugal, il n’avait pas droit aux prestations du chômage. Lorsque les salaires ne sont pas conformes aux normes, comme c’est le cas ici, les conseillers recommandent au demandeur d’emploi de refuser le poste. Mais ils ne peuvent rien faire s’il accepte quand même», poursuit Sandra Zumsteg.
Elle va plus loin: «Le contrat signé pourrait être présumé nul: non seulement, sans plan de formation, il ne peut être considéré comme un contrat de formation, mais il ne précise pas en quelle qualité la personne a été engagée.» L’ORP a pourtant eu en 2010 une bonne expérience avec LGF Polissage: «Nous avons signé un contrat de formation en bonne et due forme, avec un financement à l’appui, un plan de formation détaillé et un salaire de 3626 francs dans les normes. Dans le cas actuel, il n’y a rien de tout cela», conclut la cheffe du Service de l’emploi.

Enquête lancée
Parallèlement, la commission tripartite cantonale a été saisie par Unia – chargée de l’observation du marché du travail, elle réunit patronat, syndicats et Etat. Son président Georges Jeanbourquin, tout juste de retour de vacances, annonce d’ores et déjà qu’au vu de «la situation quasi avérée de sous-enchère salariale», il lancera la semaine prochaine la procédure écrite. Celle-ci permet de demander les pièces justificatives à l’employeur.
Les moyens d’action de la commission tripartite sont cependant limités, ne disposant d’aucun moyen légal d’action. Si la sous-enchère salariale devait être confirmée dans ce cas, tant qu’elle n’est pas de nature «abusive et répétée» dans la branche, la convention collective de travail (CCT) en horlogerie n’ayant pas de force obligatoire, la commission pourrait uniquement «tenter de convaincre» l’employeur d’adapter les salaires aux usages de la branche.
La commission tripartite n’est cependant pas restée inactive jusqu’ici. Consciente de la situation délicate chez les sous-traitants dans le polissage, les premiers à être touchés en période de ralentissement – ce qui est actuellement le cas –, elle a demandé à l’Office de contrôle (Ofco) cantonal en mai, puis à nouveau en juin, d’effectuer des contrôles dans le secteur: «Nous n’avons pas encore de retour de dossiers, il faut attendre la rentrée», note Georges Jeanbourquin.

Moyens d’action limités
Si la sous-enchère devait s’avérer généralisée, la commission tripartite pourrait alors intervenir devant le Conseil d’Etat – à la condition que les partenaires sociaux donnent leur accord – pour demander l’extension de la CCT. Dans le cas contraire, la commission pourrait se retrouver relativement impuissante. «Avant la libre circulation, c’était les syndicats qui contrôlaient les salaires. Aujourd’hui, on manque de moyens pour lutter contre la sous-enchère», regrette le syndicaliste Francisco Pires. La situation devrait quelque peu évoluer ces prochains temps sur le plan fédéral, mais principalement sur le front de la lutte contre les faux indépendants et de l’application des contrats types de travail et des CCT.
Les sanctions pourraient cependant venir du marché lui-même. Unia dit avoir connaissance d’entreprises qui auraient averti leurs sous-traitants qu’elles casseraient leurs contrats si celles-ci devaient recevoir la Palme d’or du mauvais employeur. Quant aux entreprises de polissage qui respectent les salaires d’usage, elles commenceraient elles aussi à s’impatienter, toujours selon Unia, face à celles qui leur font de la concurrence déloyale. I

*Nom fictif