Quand tout finit par un mot d’excuse

Maroc, Tchad, Libye, Syrie et Afghanistan: selon une carte publiée dans la dernière édition de la «SonntagsZeitung», ce sont les cinq pays dans lesquels des armes de fabrication suisse, réexportées par des Etats tiers, ont été utilisées dans des zones de conflit. La période passée en revue va de 2001 jusqu’à nos jours. Actuellement, c’est l’utilisation présumée de grenades suisses par des rebelles syriens qui relance à Berne le débat sur les exportations d’armement.
C’est le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) qui est chargé d’appliquer l’Ordonnance sur le matériel de guerre. L’article 5 interdit toute exportation «si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé». Pour éviter qu’un Etat tiers refile à d’autres du matériel suisse, une déclaration de non-réexportation accompagne chaque contrat.

Exportations suspendues
Mercredi dernier, le seco annonçait la suspension des ventes d’armement vers les Emirats arabes unis. Une mesure temporaire prise après un premier article de la «SonntagsZeitung» qui concluait à l’utilisation par l’Armée de libération syrienne (ALS) de grenades à main produites par RUAG. L’arme prise en photo appartenait à un stock de plus de 225 000 grenades que RUAG, entreprise en main de la Confédération, avait vendues en 2003 aux Emirats arabes unis (notre édition du 4 juillet).
Depuis lors, la «SonntagsZeitung» a publié trois nouvelles photos sur lesquelles on voit, devant un mur peint aux couleurs de l’ALS, des combattants exhiber les grenades à main, et aussi des engins à fragmentation (encore plus destructeurs) appartenant au même stock vendu par RUAG aux émirats.
Pour le seco, ces nouvelles photos ne suffisent toujours pas à prouver que ces armes sont en main des rebelles, sur territoire syrien. «Ces images sont prises dans une pièce, on ne voit aucun décor extérieur identifiable», regrette Marie Avet. La porte-parole du seco relève une autre incertitude: «Il faudrait aussi déterminer par quel biais ces armes seraient arrivées là». Berne poursuit ses clarifications, mais n’a pas ouvert d’enquête à proprement parler: «Pour cela, nous avons besoin de plus d’informations sur la présence de ces armes en Syrie», ajoute Marie Avet.

Avec les excuses du client
L’affaire des grenades rappelle celle des caisses de munitions suisses filmées en juillet 2011 en Libye. Dans ce cas, c’est le Qatar qui avait livré la marchandise aux rebelles. Pour son enquête, Berne disposait d’un film de dix minutes. Au bout du compte, le Qatar avait présenté des excuses à la Suisse et promis qu’il veillerait à respecter les déclarations de non-réexportation.
Quelques années plus tôt, un autre Etat du Golfe s’était aussi excusé auprès de Berne après avoir réexporté 40 obusiers blindés au Maroc. Il s’agissait des Emirats arabes unis, ce même pays que Berne ne veut aujourd’hui plus fournir en matériel de guerre. Selon leurs explications, les autorités d’Abou Dhabi avaient interprété l’accord de non-réexportation d’une autre façon que les Suisses. «Ils pensaient qu’une donation des obusiers n’était pas concernée par cette déclaration», se rappelle Marie Avet.
Une donation? Cela met encore plus de sel dans cette saga des obusiers qui se sont évaporés de la péninsule Arabique tel un mirage pour réapparaître dans les sables marocains.

Collaboration insuffisante
L’affaire reste dans toutes les mémoires. Issus des surplus de l’armée suisse, 40 obusiers blindés M-109 sont vendus en 2004 aux Emirats arabes unis via RUAG. Selon la procédure d’autorisation ordinaire, l’Etat client s’engage à garder ce matériel de guerre sur son territoire.
Au cours du printemps et de l’été 2005, des bruits courent selon lesquels les obusiers en question ont «émigré» au Maroc. Cela va se vérifier. Le problème, c’est que depuis plusieurs années, la Suisse n’autorise aucune exportation de matériel de guerre vers ce Maroc, engagé dans un bras de fer avec les indépendantistes de l’ancien Sahara occidental. A Berne, d’autres rumeurs circulent: le Département de la défense (DDPS) aurait déjà disposé de renseignements sur une possible livraison des obusiers au Maroc, à des fins d’instruction, alors même que la procédure d’autorisation de la vente n’était pas terminée.
Dans son rapport publié en novembre 2006, la commission de gestion du National relève que le DDPS et le Département fédéral de l’économie, dont dépend le seco, doivent améliorer leur collaboration sur ces questions. Croyait-on vraiment que les émirats achèteraient du matériel de guerre usagé pour leurs propres besoins? Tout en posant la question, la commission est d’avis que le Service de renseignement stratégique devrait être consulté dans ce genre d’affaire. I